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QO : Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin :Contractuels dans les syndicats mixtes
La loi relative à l'emploi de contractuels dans la fonction publique a pour objet de lutter contre la précarité et d'assouplir les conditions d'accès aux CDI. Pourtant, dans certains cas de syndicat mixte, les conditions de recours aux agents contractuels (accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ou remplacement d'un agent indisponible) empêchent tout renouvellement de contrat.
Compte tenu de la situation économique actuelle, Catherine Troendlé (Haut-Rhin) juge nécessaire de...
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contractuels fonction publique etat cdi / cdd fonction publique renouvellement
Daniel Laurent, Sénateur de la Charente-Maritime : Statut des ouvriers des parcs et ateliers
L'intégration des Ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans les cadres de la fonction publique territoriale est prévue depuis 2009. Pourtant, les deux décrets attendus - condition d'intégration et droit à pension -- n'ont toujours pas été publiés.
Pour la troisième fois depuis 2010, lors les questions au gouvernement, Daniel Laurent, (Charente-Maritime) a dénoncé une situation qui ne peut perdurer. Les personnels concernés, et les services des départements, sont préoccupés pour...
Thèmes liés : cadre fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique
Catherine Procaccia : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La loi française prévoit la nomination graduelle de 40 % de femmes aux postes de responsabilité de la fonction publique, avec pénalités à la clé. Pourtant, regrette Catherine Procaccia (Val-de-Marne), les femmes ne représentent que 21,4 % des postes de direction, malgré la création d'un haut fonctionnaire nommé par décret auprès de chaque ministre, chargé de vérifier sa bonne application.
Au vu des dernières nominations, 28 hommes et 3 femmes sur 31 préfets, 2 femmes sur 6...
Thèmes liés : decret d application fonction publique
Catherine Procaccia : Application de la journée de carence des fonctionnaires
Le non-versement aux agents publics civils de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie, décidé par la précédente majorité dans un objectif d'assainissement des comptes publics, sera supprimé par le gouvernement dans la prochaine loi de finances.
Catherine Procaccia (Val-de-Marne) est scandalisée par le refus de certains Conseils Généraux d'appliquer la journée de carence, sous prétexte d'imiter d'autres collectivités territoriales, proches du Premier...
Thèmes liés : remuneration fonctionnaire territorial
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