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Secteur PUBLIC: Peut-on cumuler des emplois ? – Droit de la ...
Quant aux modalités de cumul d’activités, il faut se référer au décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, qui a été récemment modifié par le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011.
Le principe de l’interdiction du cumul d’activités : En droit de la fonction publique, le principe demeure l’article 25 de la loi n° 83-634:...
Date: 2011-09-27 08:51:15
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
HÔPITAL PUBLIC: L'IGAS alerte sur le cumul des emplois, interdit et ...
HÔPITAL PUBLIC: L’IGAS alerte sur le cumul des emplois, interdit et dangereux – Igas
Près de 7% des agents de santé de la fonction publique hospitalière cumulent les emplois. Et 30% d’entre eux soit près de 20.000 d’entre eux, au-delà des limites autorisées et à un stade dangereux pour la Sécurité des patients. Ce sont quelques-unes des conclusions du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publié au 26 septembre sur mission du Ministère de la...
Date: 2011-10-03 07:43:05
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / temps partiel fonction publique hospitaliere
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