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Articles sélectionnés pour le thème : temps partiel fonction publique hospitaliere
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Conseil d'Etat n° 351930 du 6 mars 2013 Fonction publique ...
Fonction publique hospitalière – Intégralité du traitement pour les salariés en Temps partiel thérapeutique
L’article 41-1 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 stipule que « les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement ».
Dans cette affaire, une aide soignante avait été autorisée à travailler à temps partiel par le directeur de son établissement, pour une période de un an, avec...
Date: 2013-04-18 18:00:46
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique
La prime d'assistant de soins en gérontologie des aides-soignants ...
Décret 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d’une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant...
Date: 2013-01-13 08:48:51
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : prime de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / decret grille des salaires fonction publique
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière en ...
Depuis plusieurs mois, dans de nombreux établissements de la fonction publique hospitalière, les Directions demandent aux agents en formation de promotion professionnelle dans les instituts de formation en soins infirmiers - IFSI - ou dans les instituts de formation des cadres de santé - IFCS de revenir travailler dans leurs établissements d’origine pendant leurs périodes de congés de leur formation.
La durée de cette demande est variable, entre 3 et 9 semaines pour les agents en...
Date: 2012-05-30 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : formation dans la fonction publique / integrer la fonction publique / temps partiel fonction publique hospitaliere
Fonction publique : commissions administratives paritaires (CAP ...
Quel est le rôle des CAP ? Les CAP sont des instances
que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires.
Les CAP rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.
Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux
avis rendus.
La consultation préalable des CAP est obligatoire pour les décisions concernant...
Date: 2009-06-02 13:06:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique d etat / proces verbal cap fonction publique hospitaliere
Emploi : Médecin pédopsychiatre IME de coutras - Gironde (33 ...
Site géographique de l'offre IME Institut Médico Éducatif n°78 ZI Eygreteau BP 61 33230 CoutrasDescriptif L’Établissement Public Médico Social Départemental (EPMSD) de Coutras (Gironde) recherche pour son Institut Médico Éducatif (IME de 97 places) un(e) Pédopsychiatre à 50%. Il(Elle) assure l’évaluation clinique des problématiques individuelles et familiales Pose les indications de soins Responsable des thérapies engagées Participe à la co-élaboration des décisions...
Date: 2013-04-29 07:00:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
HÔPITAL PUBLIC: L'IGAS alerte sur le cumul des emplois, interdit et ...
HÔPITAL PUBLIC: L’IGAS alerte sur le cumul des emplois, interdit et dangereux – Igas
Près de 7% des agents de santé de la fonction publique hospitalière cumulent les emplois. Et 30% d’entre eux soit près de 20.000 d’entre eux, au-delà des limites autorisées et à un stade dangereux pour la Sécurité des patients. Ce sont quelques-unes des conclusions du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publié au 26 septembre sur mission du Ministère de la...
Date: 2011-10-03 07:43:05
Site :
Santé blog
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / temps partiel fonction publique hospitaliere
la prime de service dans la fonction publique hospitalière - Syndicat ...
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.
Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l’établissement de l’année en cours.
Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement brut de l’agent au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est versée la prime. Il...
Date: 2012-11-12 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / valeur du point fonction publique hospitaliere / mutation dans la fonction publique
FPH : Dispositions relatives aux congés annuels et aux jours fériés ...
Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Tout fonctionnaire d’un des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er...
Date: 2011-07-08 21:34:24
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
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