Accueil > Annuaire de sites > Blog: Droit-medical.com
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction publique ...
Les médecins sont agréés pour l’ensemble des trois fonctions publiques : la fonction publique d’État ; la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Ils effectuent des examens médicaux (des expertises) à leur cabinet pour les fonctionnaires d’une administration, afin de statuer sur l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, les congés de maladie ordinaire, les congés de longue maladie ou de longue durée, la réintégration à...
Date: 2012-05-02 09:10:07
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere / pension d invalidite des fonctionnaire
Contrôle des arrêts de travail : tous les fonctionnaires ne sont pas ...
Contrôle des arrêts de travail : tous les fonctionnaires ne sont pas concernés
Écrit par Droit-medical.com le 21 septembre 2010. Dans la rubrique Evolution
Il n’aura échappé à personne que le décret no 2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l’État est venu compléter les mesures prévues par la loi no 2009-1646 du 24 décembre...
Date: 2010-09-21 07:49:06
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
2 Ressources