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Site : Le site du groupe écologiste du sénat
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Proposition de loi relative à la définition et à la répression du ...
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Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel
PROPOSITION DE LOI
Par Mme Esther BENBASSA, M. Jean-Vincent PLACÉ, Mmes Corinne BOUCHOUX, Aline ARCHIMBAUD, M. Jean DESESSARD, Mmes Leila AÏCHI, Marie-Christine BLANDIN, MM. Ronan DANTEC, André GATTOLIN et Joël LABBÉ,
Sénateurs
(Envoyée à la commission...
Date: 2012-06-06 13:45:35
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique
Nous sommes à un moment charnière de notre histoire - Le site du ...
Les crédits pour la culture, la santé, la fonction publique, par exemple, ou l’écologie sont particulièrement touchés.
D’après l’excellent rapport spécial de mes collègues de la commission des finances, MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN et Mme Marie-Hélène des ESGAULX, à périmètre constant, les crédits de la mission »Écologie, développement et aménagement durables », diminuent de 4,5 % en Autorisation d’Engagement et de 3,7 % en Crédit de Paiement par...
Date: 2012-11-22 15:34:02
Thèmes liés : ministere de la fonction publique du mali / travail dans la fonction publique
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