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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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La CGT Fonction publique rappelle que le droit de grève est protégé ...
La CGT Fonction publique rappelle que le droit de grève est protégé au niveau international même... en Suisse
La CGT Fonction publique a appris avec stupeur le licenciement de 20 agents de l’hôpital de la Providence à Neuchâtel (SUISSE) en grève depuis 68 jours pour faire valoir leurs droits à la convention collective du secteur de la santé.
La CGT Fonction publique tient solennellement à rappeler que le droit de grève est un droit fondamental protégé au niveau international....
Date: 2013-02-15 13:01:59
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Fil rouge
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière : aspect ...
Cet article sur le droit de grève dans la fonction publique hospitalière a été réalisé par le syndicat CGT Laborit.
Le droit de grève est garanti par l’article 7 du préambule de la Constitution de 1946, la Constitution Française du 4 octobre 1958 et des dispositions législatives relatives à certaines modalités de la grève dans les services publics ont été prises pour préciser ce droit dans la fonction publique hospitalière.
Les textes législatifs qui régissent le droit...
Date: 2012-04-30 06:15:00
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Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique
Il faut rétablir le jour de carence des fonctionnaires | Contribuables ...
Il faut rétablir le jour de carence des fonctionnaires
Pétition adressée à Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
Madame la Ministre,
Votre décision de supprimer la journée de carence pour la fonction publique coutera cher au contribuable que je suis.
Dans un contexte où le gouvernement entreprend une modernisation de l’action publique pour faire des économies et où il faut trouver quelques 6 milliards d’euros...
Date: 2013-03-05 16:42:11
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Contribuables Associés
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonction publique d etat / droit du travail fonction publique territoriale
Concernant la justice sociale - Parti Libéral Démocrate
Réintégrer la fonction publique dans le droit commun du travail et des retraites.
Le système de retraites doit reposer sur les mêmes bases pour tous, de l’employé du privé au cadre du public, du petit artisan au président de la République. Aujourd’hui, des régimes spéciaux permettent à certaines catégories de recevoir plus que les autres, en pillant les cotisations au régime général.
Par ailleurs, la gestion des ressources humaines de
l'État est rendue impossible par...
Date: 2013-05-08 15:45:00
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Parti Libéral Démocrate // Pays de Loire
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / droit de la fonction publique
Un code annoncé pour la fonction publique! La culture du droit
un code général de la fonction publique qui rassemblera dans un texte unique les règles applicables aux trois versants de la fonction publique, sur la base d’un projet élaboré par la DGAFP.
Le Premier Ministre rappelle qu’en 2013 sera fêté le 30ème anniversaire du statut général adopté le 13 juillet 1983.
Ce travail d’harmonisation des règles applicables aux fonctionnaires et contractuels devrait permettre une meilleure lisibilité des textes mais également, espérons, en...
Date: 2013-04-09 18:08:25
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La culture du droit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Stagiaire Fonction Publique et CPAM - Droit du travail et réponses ...
Je suis actuellement stagiaire de la fonction publique hospitalière.
Habitant un autre département , j’y ai pris ma cpam.
Suite à ma « stagiairisation », mon hôpital a demandé à ma cpam mon changement de caisse sans m’en avertir …J’ai appris leur demande , par erreur de retour de courrier de la cpam de mon lieu de travail qui m’a informé que mon dossier ne pouvait être pris en compte par elle !!
Et en même temps, la sécu de mon domicile m’informe que mon dossier est...
Date: 2008-06-18 14:01:40
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Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique / assurance fonction publique
La rupture conventionnelle est-elle applicable aux agents
Dans un arrêt Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 14 juin 2004, 250695, publié au recueil Lebon, le Conseil d'Etat a précisé, à propos des agents contractuels de la fonction publique territoriale, que : « les dispositions de l'article 46 du décret du 15 février 1988 (relatives aux indemnités de licenciement) présentent un caractère d'ordre public ; que, par suite, une collectivité territoriale ou un établissement public en dépendant ne saurait légalement...
Date: 2013-02-03 10:03:34
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Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / ministere fonction publique et reforme etat
Proclamation des résultats du concours de la fonction publique : Le ...
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Brèves Proclamation des résultats du concours de la fonction publique : Le ministre Mamadou Namory Traoré et son secrétaire général M. Traoré Adama s’expliquent
Proclamation des résultats du concours de la fonction publique : Le ministre Mamadou Namory Traoré et son secrétaire général M. Traoré Adama s’expliquent
A l’occasion du dit point de presse organisé le vendredi 15 février dernier et qui était présidé par le ministre de la fonction publique et du travail...
Date: 2013-02-22 03:08:25
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Mali Actualités
Thèmes liés : ministere de la fonction publique gouv / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
Proclamation des résultats du concours de la fonction publique : Le ...
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Actualités Proclamation des résultats du concours de la fonction publique : Le ministre Mamadou Namory Traoré et son secrétaire général M. Traoré Adama s’expliquent
Proclamation des résultats du concours de la fonction publique : Le ministre Mamadou Namory Traoré et son secrétaire général M. Traoré Adama s’expliquent
A l’occasion du dit point de presse organisé le vendredi 15 février dernier et qui était présidé par le ministre de la fonction publique et du...
Date: 2013-02-22 05:30:27
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La démission dans la fonction publique hospitalière - Droit du travail ...
La démission dans la fonction publique hospitalière doit dans la plupart des cas se faire par une demande écrite (envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception), traduisant la volonté non équivoque de l’agent de quitter la fonction publique hospitalière
1) Si l’agent est non-titulaire (CDD, CDI) le préavis de démission est de :
- 8 jours si l’agent a moins de 6 mois d’ancienneté
La démission ne prendra effet que lorsque l’administration l’accepte, à noter...
Date: 2009-12-29 09:45:18
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Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demission de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique