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Site : gaymarocmusul
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3 articles sélectionnés
Fonctionnaires : le décret étendant le bénéfice du capital décès aux ...
L'Inter-LGBT a salué samedi l'extension du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction
publique, un progrès dans "l'égalité des droits sociaux" des pacsés, selon son porte-parole Philippe Castel.
"C'est le résultat d'une mobilisation permanente de l'Inter-LGBT sur le dossier de la mise à égalité des droits sociaux entre les partenaires pacsés et les conjoints et, plus précisément pour ce
décret, de la mise à égalité entre les partenaires pacsés des salariés du...
Date: 2009-11-23 14:36:00
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit des fonctionnaire
PaCS et capital décès : une avancée en demi-teinte selon Comin-G ...
L'association des personnels LGBT du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie salue la signature du décret d'application instaurant le versement d'un capital décès au partenaire
survivant de PaCS mais souligne une différence de traitement persistante entre couples mariés et pacsés.
L'association Comin-G qui défend les droits des personnels LGBT du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, salue comme il se doit la signature du décret...
Date: 2009-09-01 15:51:00
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / capital deces fonctionnaire
Egalité : le versement du capital décès aux fonctionnaires pacsés au ...
Un mois après l’annonce par Eric Woerth de la prochaine possibilité
pour les personnes pacsées avec un fonctionnaire de recevoir le capital décès de celui-ci, l’Inter-LGBT a été reçue lundi par le ministre du Budget et de la Fonction Publique pour en discuter.
Le 26 juin dernier, à la veille de la Marche des Fiertés, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat annonçait que le capital décès
d’un fonctionnaire...
Date: 2009-07-30 16:36:00
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
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