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Site : Droit dans l'actu
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2 articles sélectionnés
Droit dans l'actu: La messagerie d'un fonctionnaire est-elle ...
La messagerie d'un fonctionnaire est-elle présumée professionnelle?
La Cour d’appel de Rennes vient de se prononcer sur le caractère professionnel d’un e-mail envoyé par un fonctionnaire et récupéré par son supérieur hiérarchique pour alimenter une procédure de sanction.
Les faits objet du litige sont relativement classiques: un fonctionnaire municipal envoie à partir de sa messagerie professionnelle un e-mail à son chef de service, dont l’objet était «Re: Budget» et...
Date: 2010-01-20 10:47:07
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Droit dans l'actu: De la réserve au secret, un fonctionnaire peut-il ...
Quel est le point commun entre le magistrat Philippe Bilger, le gendarme Jean-Hugues Matelly et l’ancien agent de la DGSE Maurice Dufresse? Tous ces fonctionnaires se seraient récemment vus reprocher un manquement à leur «devoir de réserve» à la suite de prises de position publiques. Si les conséquences de ces manquements ont pu être de diverses gravités (de la simple convocation par un supérieur pour le magistrat Bilger à la révocation pour le gendarme Matelly; et encore...
Date: 2010-04-02 12:47:43
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / haut fonctionnaire de defense / obligations du fonctionnaire
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