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Site : UNAPM Blog de l'Union Nationale des Agents de la Police Municipale
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9 articles sélectionnés
Fonctionnaires : pas de hausse de salaires en 2013 - UNAPM Blog ...
PUBLIÉ LE 07/02/2013 14:42
Les fonctionnaires ne verront pas leur salaire augmenter en 2013. Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, a annoncé ce jeudi qu'il n'y aurait pas de revalorisation du point d'indice, qui sert de base au calcul de la rémunération des agents de la fonction publique.
"Il n'y aura pas de remise en cause du gel du point d'indice pour 2013", a déclaré la ministre à la presse à l'issue d'une rencontre avec les syndicats de la fonction publique....
Date: 2013-02-09 11:27:00
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
La commune a-t-elle une obligation de reclassement d'un agent de ...
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale dispose d’une bourse de l’emploi, que l’agent peut utilement consulter.
Selon les travaux préparatoires à la loi du 15 avril 1999, la proposition d’un reclassement était une possibilité ou une faculté offerte à l’autorité territoriale, en alternative à
la révocation. Celle-ci conservait donc la possibilité de licencier l’agent, reconnue par la jurisprudence (Conseil
d’Etat n° 205371 du 15 mars 2000 ; cour...
Date: 2012-11-21 07:15:00
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale
Existe-t-il une passerelle entre ASVP et la filière police municipale ...
Dans l'hypothèse où un ASVP serait recruté
par concours dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, il appartiendrait à l'autorité territoriale d'apprécier, sous le contrôle du juge, si les conditions légales du
détachement sont remplies et permettent d'en faire bénéficier, le cas échéant, le fonctionnaire concerné. Il convient enfin de rappeler qu'un tel détachement n'est possible qu'après l'obtention
préalable du double agrément du préfet et du procureur...
Date: 2012-04-10 12:59:00
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale
Une loi pour reconnaître la place des policiers municipaux - UNAPM ...
Art. L. 417-18. – Les agents classés dans le corps des policiers municipaux de la fonction publique territoriale bénéficient de la prise en compte des indemnités spéciales de fonction pour le
calcul de la pension de retraite. »
Dans la limite de cinq annuités, les agents de police municipale bénéficient d’une bonification d’une annuité tous les cinq ans de service.
Article 4
La médaille d’honneur de la police municipale est créée dans des conditions définies par décret...
Date: 2013-03-17 07:23:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
NBI en police municipale : précisions sur le travail en zones ...
Le décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère
sensible indique en son article premier que les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal la fonction de policiers municipaux dans les zones urbaines sensibles bénéficient de
celle-ci.
L'interprétation du ministère : plus de la moitié de leur temps de travail
L'attribution de la...
Date: 2012-06-01 07:44:00
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Espéraza. Conseil municipal : un 3e poste pour la police municipale ...
Publié le 19/05/2013 à 03:46
Réuni mercredi 15 mai, le conseil municipal a validé les décisions suivantes, à l'unanimité :
- Accord pour la pose de six volets roulants par l'entreprise Ferrand, pour un montant de 3 207 € HT.
- Autorisation est donnée au maire pour signer avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale, une convention pour l'étude des risques professionnels.
- Accord pour l'adhésion de six communes membres de la communauté des communes du...
Date: 2013-05-20 06:30:00
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique de l aude / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Le chef de la police municipale Manuel Lopez part en Vendée ...
Chef de la police municipale depuis avril 2005, Manuel Lopez s'en va. Il rejoint le 1 er décembre La Roche-sur-Yon. « Une opportunité, une promotion aussi sachant que si les missions sont
les mêmes, la ville compte 56 000 habitants et le service, en plein développement, emploie 10 agents de la police municipale, 10 Agents de surveillance de la voie publique (AVSP)
et trois secrétaires. »
Pourtant, rien ne prédestinait ce quadra à faire carrière dans la police municipale. « J'ai une...
Date: 2012-11-14 17:01:00
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique informatique / metier de la fonction publique
Dans quelles conditions peut être renouvelé un détachement de ...
Les conditions de renouvellement du détachement de longue durée dans la fonction publique territoriale sont fixées
à l’article 9 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de
disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration. Le principe est posé par son premier alinéa : le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il
peut toutefois être renouvelé par périodes n’excédant...
Date: 2012-11-12 15:21:00
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale
Le CSFPT dit oui sans hésiter à la hausse des salaires de milliers d ...
Edition du 25/04/2013
Le CSFPT dit oui sans hésiter à la hausse des salaires de milliers d'agents faiblement rémunérés
Fonction publique territoriale
64,82 euros bruts par mois en plus sur la feuille de paie. C'est l'heureuse surprise que va bientôt avoir une petite partie des agents de catégorie C. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné, le 24 avril, deux projets de décret qui vont rendre possible ces augmentations salariales. Ces textes...
Date: 2013-04-28 05:05:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / salaire des cadre dans la fonction publique / indice brut de la fonction publique
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