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Articles sélectionnés pour le thème : conge parental dans la fonction publique territoriale
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loi n° 2012-347 du 12 - Centre de gestion de la fonction publique ...
30-05-12 - Dispositions statutaires (loi n° 2012-347 du 12/03/2012) : nouveau CDG-INFO
Catégorie(s) : Statut de la FPT, CAP, Conseil statutaire
Outre les mesures relatives à la lutte contre la précarité et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 vise aussi à lutter contre les discriminations et prévoit également des dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
Vous pouvez...
Date: 2012-05-30 11:25:00
Site :
cdg59.fr : Dernières actualités
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique
cdd dans la fonction publique - Vive les rondes
Annel Vlr Padawan 33 ans Inscrite le 04 Déc 2005 2469 mess Vêtements A vendre (12) Vendus (114)
Bonjour !
Je suis actuellement en cdd dans la fonction publique territoriale, depuis trois ans, avec des contrats de six mois (remplacement d'un congé parental). Je viens de signer un nouveau cdd qui se terminera fin mai.
Question 1 : Au terme de ce cdd, si je décide de ne pas le renouveler, aurai je droit à des indemnités chômage? je sais que ça change la donne lorsque c'est l'initiative...
Date: 2008-11-22 13:37:02
Site :
Les dernières discussions du forums vivelesrondes
Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale / droit de la fonction publique
detachement au sein d'une meme commune (Page 1) / Mutations et ...
M. Roland Ries (Sénateur Socialiste du Bas-Rhin) appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le recrutement par détachement des agents de police municipale. Depuis la réforme initiée par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, les fonctionnaires de catégorie C, quel que soit leur cadre d'emploi, peuvent être détachés dans le cadre d'emploi des agents de police municipale sous réserve d'avoir reçu l'agrément du procureur de la...
Date: 2012-01-10 19:26:08
Site :
Forum Police Online
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / conge parental dans la fonction publique territoriale
Décret no 2011-541 du 17 Mai 2011 modifiant certaines dispositions ...
Decret permettant notamment le decret en interne
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant...
Date: 2011-05-24 08:09:00
Site :
CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat
combien de fois peut-on renouveler un détachement de longue durée
EN RESUME : le détachement auprès d'une administration de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'un établissement public de santé, d'un hospice public, d'une maison de retraite publique, d'un établissement public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés... ne peut être renouvelé au-delà d'une période de cinq années que si le fonctionnaire refuse l'intégration qui lui est proposée dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil concerné. Le...
Date: 2012-11-12 13:02:16
Site :
(publications)
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Fonction publique : un Conseil commun en rodage - Lagazette.fr
La séance plénière du Conseil commun de la fonction publique qui s’est tenue jeudi 25 octobre à Bercy s’est soldée par le retrait de deux textes et l’ajournement de la présentation du Rapport sur l’état de la fonction publique.
La troisième réunion du Conseil commun de la fonction publique, la première avec l’actuel gouvernement, n’a pas tenu son ordre du jour. Le dernier sujet, le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, mine d’informations et fruit d’un...
Date: 2012-10-26 16:24:34
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale
Billet n°6 : Les spécificités de la retraite des fonctionnaires | La ...
Vous êtes fonctionnaire et vous continuez à travailler alors que vous avez déjà le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ? Vous avez droit à une surcote – à l’inverse si vous liquidez votre retraite avant d’avoir suffisamment cotisé, une décote s’applique.
5% par an. Dans le public comme dans le privé, cette surcote est, depuis 2009, de 5% par année supplémentaire travaillée. Pour les fonctionnaires, cette surcote est plafonnée à 5 ans, soit 25%.
5-...
Date: 2010-04-11 15:46:22
Site :
La Gauche Moderne en Nord-Pas de Calais
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire
Parlons un peu de la Retraite... - Objection
Vous êtes fonctionnaire et vous continuez à travailler alors que vous avez déjà le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ? Vous avez droit à une surcote – à l’inverse si vous liquidez votre retraite avant d’avoir suffisamment cotisé, une décote s’applique. 5% par an. Dans le public comme dans le privé, cette surcote est, depuis 2009, de 5% par année supplémentaire travaillée. Pour les fonctionnaires, cette surcote est plafonnée à 5 ans, soit 25%. 5-...
Date: 2010-04-11 15:56:34
Site :
Objection
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire
CONGÉS. - Le blog de Jérémy STORM
Vu que les vacances nous assaillent de toutes parts, août se décline comme le mois propice pour ouvrir la parenthèse
congés dans la Fonction Publique Territoriale…
Si je me base sur un travail à temps plein de 39 heures semaine en théorie, (39 heures effectives ! Cela reste
à prouver.) – temps plein effectué par Jean-Eudes, Princesse K.K., Ze Gros Chef, Sandrine, Jessica, La Blonde, Animaux Morts, Melle Gudu, Raffaella, Soraya et moi-même (Ça en fait du
monde !) –,...
Date: 2010-08-02 15:54:00
Site :
Le blog de Jérémy STORM
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / concour de la fonction publique
la prime speciale d'installation - cfdt interco des communaux de ...
Peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prime spéciale d’installation :
- les personnes qui accèdent à un premier emploi de fonctionnaire territorial
- les personnes qui accèdent à un grade ou à un emploi de la fonction publique territoriale alors qu’elles ont déjà eu la qualité de fonctionnaire, si elles n’ont pas antérieurement bénéficié de cette prime
1- Premier cas de bénéfice
L’agent qui accède à un premier emploi de fonctionnaire dans une...
Date: 2009-08-03 05:30:05
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire