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Site : La France et les ressources de la loi de Marseille
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Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire | La France et ...
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d’arrêt de travail établi par un médecin, un dentiste ou une sage-femme.
Cet arrêt doit être transmis dans les 48 heures. L’intéressé doit adresser à son administration les volets n° 2 et 3 et conserver le volet n° 1 comportant les données médicales confidentielles.
Ce volet n° 1 doit être présenté au médecin en cas de contre-visite ou de tout...
Date: 2012-06-29 03:09:00
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / maladie professionnelle fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire
L'assurance ” accidents du travail et maladies professionnelles ” | La ...
Les congés ou autorisations d’absence au bénéfice du bénévole/Les congés pour l’exercice d’une fonction publique ou professionnelle).
provenant de:http://www.associations.gouv.fr/745-l-assurance-accidents-du-travail.html
Date: 2012-06-24 10:08:00
Thèmes liés : accident du travail fonction publique / maladie professionnelle fonction publique / conges maladie fonction publique
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