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Articles sélectionnés pour le thème : maladie professionnelle fonction publique
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Le BEH publie les résultats de surveillance des maladies ...
La maladie professionnelle est un préjudice physique réalisé progressivement et en rapport avec l'exposition habituelle à un risque précis. Dans la fonction publique, la maladie professionnelle est appelée maladie contractée en service. Toutes les professions sont exposées mais certaines plus que d'autres notamment celles des industries d'extraction, du bâtiment, de la métallurgie, du bois. A noter l'augmentation permanente des maladies professionnelles en rapports avec les gestes...
Date: 2012-06-06 18:51:15
Site :
Actualités
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique / travail dans la fonction publique
Le temps partiel dans la fonction publique
Le temps partiel dans la fonction publique peut être obtenu de droit, ou à leur demande spécifique en fonction des besoins du service qu’ils occupent, par les fonctionnaires titulaires de leur poste ou les fonctionnaires stagiaires qui ne pratiquent pas une formation par alternance.
Temps partiel dans la fonction publique : de droit
Selon sa situation personnelle, un fonctionnaire peut demander à bénéficier d’un temps partiel de la fonction publique de droit. Cela peut se produire...
Date: 2012-07-10 09:38:54
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : demande temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique / fonction publique d etat
Les accidents mortels dans le privé ont augmenté ... - Et voilà le travail
Dans le secteur public, 37822 accidents du travail avec arrêt ont été recensés en 2006 dans la Fonction publique d’État, en baisse de 3,2%par rapport à 2005. Avec 21 accidents du travail pour 1000 agents, la fréquence des accidents du travail reste très inférieure à celle du secteur privé. Néanmoins, ce chiffre est en augmentation par rapport à 2005 (18 accidents pour 1000 agents). Par ailleurs, comme dans le privé, la Fonction publique enregistre une nouvelle augmentation du...
Date: 2009-08-27 06:52:58
Site :
Et voilà le travail
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / travail dans la fonction publique
Jours carence dans la fonction publique - RSS-INFO.fr
Depuis le 1er janvier 2012, en cas de congé de maladie ordinaire pour maladie non professionnelle, le 1er jour de congé n’est plus rémunéré dans la fonction publique. Pour tout savoir sur l’application du jour de carence, retrouvez notre fiche pratique récemment mise en ligne sur www.service-public.fr.
Cette fiche définit d’abord en quoi consiste le jour de carence, quelles sont les personnes concernées et quels sont les cas d’exclusion (congé de maladie ordinaire pour accident...
Date: 2012-04-10 05:09:13
Site :
RSS-INFO.fr
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Santé au travail : Un employeur public a également une obligation ...
En effet, dans la fonction publique la reconnaissance
[1] Les tableaux des maladies professionnelles sont mentionnées à
l’article L461-1 du code de la Sécurité Sociale
Date: 2012-07-23 08:51:00
Site :
SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique / code du travail fonction publique
Les accidents du travail déclarés en ligne – Acteurs publics ...
Avec les “comptes accidents du travail et maladies professionnelles”, le site de la direction des risques professionnels de l’assurance maladie séduit plus de 100 000 entreprises. Les nouvelles technologies se mettent au service des usagers.
Faciliter la diffusion des informations entre les entreprises et l’assurance maladie. Telle était l’ambition du service gratuit “Comptes accidents du travail et maladies professionnelles” lors de son lancement au printemps 2011 par la...
Date: 2011-12-14 11:18:34
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Arrêt maladie: journée de carence - Section locale FFASS CFE-CGC ...
Fonction publique : abrogation prochaine de la journée de carence
Publié le 21.02.2013 - Direction de l'information légale et administrative
La journée de carence applicable dans la fonction publique va être supprimée. C’est ce qu’a annoncé la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique aux organisations syndicales mercredi 20 février 2013.
Cette décision doit néanmoins se traduire par une disposition législative qui sera...
Date: 2013-02-21 15:22:00
Site :
Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique
L'accident du travail ou accident de service dans la fonction ...
Dans la fonction publique hospitalière, un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de droit public, qui est victime d’un accident ou d’une maladie survenu du fait de son service, a droit à des réparations. L’accident de travail est dénommé accident de service dans la fonction publique.
Même si les statuts de la fonction publique ne prévoit pas de délai pour déclarer l’accident de travail, il est plus prudent que l’agent informe son employeur dans la journée de...
Date: 2012-03-16 06:40:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique code du travail
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la ...
Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie quand on constate qu’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, au cours d’une des affections précisées sur une liste (voir encadré), lorsqu’elle est devenue invalidante.
Liste des affections ouvrant droit à un congé de longue maladie
Hémopathies graves
Maladies cardiaques et vasculaires : angine de poitrine invalidante ; infarctus myocardique ; suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire ;...
Date: 2010-01-26 08:09:19
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / prime de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Déclaration des maladies professionnelles et des accidents de
Une circulaire en date du mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière (DGOS/RH3 no 2012-102) a été publiée au Bulletin Officiel du 15 avril 2012. Après avoir rappelé le rôle du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) qui est « d'établir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies...
Date: 2012-04-15 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique