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Reconnaissance des maladies professionnelles | Armée Média
10 septembre 2011 |
Les militaires comme tous les autres salariés peuvent présenter des pathologies professionnelles. L’exposition à l’amiante, par exemple, n’est pas reconnue pour les militaires alors qu’elle est réglementée dans le civil comme a pu le faire remarquer le député Le Bris au travers d’une question au gouvernement.
De nombreuses situations témoignent des difficultés, voire de l’impossibilité, des militaires à faire reconnaître, à l’instar des...
Date: 2011-09-10 21:56:09
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / droit des fonctionnaire / maladie professionnelle fonctionnaire
Devoir de réserve !, à quand une réforme du principe ? | Armée Média
Par exemple la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors) ne fait nulle part mention d’un « devoir de réserve », ni d’une « obligation de réserve ».
Anicet Le Pors, qui fut ministre de la Fonction Publique de 1981 à 1984 et qui à ce titre fut l’auteur de cette loi de référence, a publié dans Le Monde du 31 janvier 2008 une tribune où il revient sur les principes qui ont guidé la rédaction de ces textes sur le statut...
Date: 2012-03-17 05:00:41
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
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