Accueil > Thèmes : fonctionnaire > securite sociale fonctionnaire > regime securite sociale des fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : regime securite sociale des fonctionnaire
→ 191 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ... - Handicapinfos
La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés alignée sur celle des salariés du privé
Le projet de loi a été adopté définitivement...
Un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012.
Il aligne le dispositif de départ en retraite anticipée des agents de la fonction publique en situation de handicap sur celui des salariés du régime général et des assurés du...
Date: 2012-03-06 09:21:27
Site :
Handicap Infos
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
SNEP-Vosges: Sécurité Sociale des Fonctionnaires en poste en ...
Les Fonctionnaires de l'Etat en poste en Polynésie veulent rester affiliés à la Sécurité Sociale. Ils refusent une affiliation autoritaire à une Caisse privée locale selon le" modèle calédonien ". L'intersyndicale des fonctionnaires de l'Etat en Polynésie Française, mouvement créé à l'initiative du STIP-FAEN et qui regroupe l'intégralité des Fonctionnaires de l'Etat (actifs et retraités), vient de déposer un préavis de grève illimité qui concerne toutes les branches de la...
Date: 2005-11-23 17:59:00
Site :
SNEP-Vosges
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / retraite des fonctionnaire de la poste / regime securite sociale des fonctionnaire
Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
La Sécurité Sociale apporte ses prestations de remboursement de frais de santé grâce à l’assurance maladie. La mutuelle quant à elle, assure les prestations complémentaires de remboursement grâce à ses offres complementaire sante. Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de la Sécurité Sociale. Parmi les régimes les plus fréquentés, on retrouve notamment le régime général, le régime des travailleurs indépendants, le régime...
Date: 2010-05-06 04:28:46
Site :
Blog assurance et mutuelle
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
L'Italie condamnée pour son régime de retraite des fonctionnaires ...
La Commission européenne a considéré que le régime de retraite des fonctionnaires italiens, géré parl’INPDAP, constitue un régime professionnel discriminatoire contraire à l’article 141 du
traité, qui interdit toute discrimination en matière de rémunération entre travailleurs masculins et travailleurs féminins quel que soit le mécanisme qui détermine cette inégalité.
En effet, ce régime prévoit pour les fonctionnaires que l’âge de départ à la retraite est de 65 ans...
Date: 2009-02-26 16:33:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Mutuelle pour la fonction publique - ABC Votre Mutuelle
Toutes personnes doivent souscrire à un contrat de complémentaire santé si elles veulent un remboursement pour le reste des frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale. Les agents du domaine public ont un organisme à but non lucratif qui leur est destiné : la mutualité de fonction publique. Mutuelle de la fonction publique
Regroupement de mutuelles de fonctionnaires au sein de la MFP
L’ensemble des mutuelles de fonctionnaires en France est rassemblé au sein de la...
Date: 2012-01-09 13:12:16
Site :
ABC Votre Mutuelle
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique hospitaliere / retraite des fonctionnaire de la poste / regime securite sociale des fonctionnaire
Mutuelle à la fonction publique. Des apprentis sorciers à l'œuvre ...
La Confédération Force Ouvrière s’étonne de l’amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) adopté en commission des affaires sociales concernant les délégations de droits de gestion en matière d’assurance maladie aux mutuelles et unions de mutuelles de la fonction publique du régime d’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires.
Force Ouvrière appelle le gouvernement et les députés à plus de discernement, alors qu’un tel amendement aura...
Date: 2011-10-26 10:00:00
Site :
Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l'é ...
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Capital décès et refus de succession - Forum juridique de Net-iris
Le fait générateur du droit au capital-décès est constitué par le décès du fonctionnaire dès lors qu’il existe à ce moment des ayants-droit remplissant les conditions pour bénéficier de la prestation (cf Instruction générale du 1er août 1956 du secrétaire d’Etat à la présidence du Conseil chargé de la fonction publique et du secrétaire d'Etat au Budget relative au régime de sécurité sociale des fonctionnaires titulaires de l'Etat)".
Ainsi, l’ascendant du...
Date: 2008-10-10 20:11:26
Site :
Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique
PENSION DE REVERSION : QUELS SERONT VOS DROITS ? - Le ...
En outre, depuis le 1er janvier 2005, les fonctionnaires cotisent sur les primes et indemnités dans le cadre du régime additionnel de la fonction
publique. Celui-ci attribue une retraite calculée en points aux fonctionnaires et une réversion à leur conjoint survivant. Mais ce régime est récent et les prestations qu’il sert sont encore peu
élevées.
Artisans : Le veuf ou la veuve d’un artisan peut prétendre à la réversion de la retraite de base et de la retraite...
Date: 2009-11-06 22:46:00
Site :
Le blog de Richard Jarrett
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Définition de fonctionnaire - Concept et Sens
Un fonctionnaire est une personne qui travaille pour des services publics ou d’utilité sociale. Autrement dit, les fonctionnaires apportent leur aide à d’autres personnes sans pour autant agir par intérêt (le salaire qu’ils perçoivent pour leur travail est leur seule source de revenu).
Les fonctionnaires travaillent dans la fonction publique, c’est-à-dire, pour l’État. C’est aux établissements publics (tels que les hôpitaux, les écoles ou les forces de sécurité) qu’il...
Date: 2012-04-27 22:11:17
Site :
Les Définitions
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire
L'accélération du calendrier du relèvement de l'âge légal de départ ...
Conformément aux dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 qui accélère le calendrier de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, un décret paru samedi au Journal officiel procède au relèvement des âges d’ouverture du droit à retraite des fonctionnaires et ouvrier de l’État, des durées de services exigées pour les fonctionnaires, les militaires et les ouvriers de l’État ainsi que les limites d’âge des militaires....
Date: 2012-01-02 12:40:33
Site :
Patrimoine Gestion
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique