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Site : Sénateurs de Maine et Loire
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Catherine DEROCHE interroge Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Lors de la séance des questions orales du mardi 23 avril 2013, la sénatrice a proposé à la ministre d’Etat, la création d’un congé de reconversion pour les agents territoriaux devenus inaptes à exercer leurs fonctions du fait d’une invalidité.
Relevant que dans certaines situations, des agents territoriaux, victimes d’accident du travail...
Date: 2013-04-23 08:57:48
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / conges de formation fonctionnaire
Agents contractuels dans la fonction publique
Christophe BECHU a déposé le 19 janvier 2012 un amendement relatif aux agents contractuels dans la fonction publique.
Objet
Ce projet de loi prévoit un certain nombre de possibilités d’intégration à la fonction publique ou de passage en CDI pour les contractuels dont les périodes de présence au sein d’une même collectivité sont globalement supérieures à 6 ans.
Cependant, il est prévu à cet article que : « L’autorité territoriale procède à la nomination en qualité de...
Date: 2012-03-30 08:18:48
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / stagiaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
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