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Articles sélectionnés pour le thème : conges de formation fonctionnaire
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Congé de formation syndicale - Le blog de la section CFTC des ...
Les fonctionnaires y compris territoriaux ont droit aux congés de formation syndicale (article 21 de la loi du 13 juillet 1983). Ce congé rémunéré de 12 jours ouvrables maximum n’est en effet
accordé que si les nécessités de service le permettent (article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et article 3 du décret du 22 mai 1985).
Date: 2009-11-03 08:15:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : conges de formation fonctionnaire / droit des fonctionnaire
SNEP-Vosges: BDEN : demande de congé de formation ...
Durant le congé de formation, le fonctionnaire est considéré en activité. De ce fait, il conserve le poste dont il est titulaire, conserve ses droits à l'avancement, cotise pour la retraite, bénéficie de la couverture sociale et de la législation concernant les accidents de service. Les enseignants qui souhaitent bénéficier d'un congé de formation doivent faire une demande d'imprimé auprès du service du Personnel 1er Degré - Tél. : 03.29.64.80.34 ou 03.29.64.80.33. Les dossiers...
Date: 2008-01-10 15:27:00
Site :
SNEP-Vosges
Thèmes liés : conges de formation fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de la poste / droit a la retraite fonctionnaire
Congé formation : des critères arbitraires et une atteinte aux droits ...
Elle dénature la fonction du congé formation définit par le décret n°85-607 du 14 juin 1985 qui stipule que « les fonctionnaires ont la possibilité de demander un congé de formation professionnelle afin de parfaire leur formation
personnelle ».
Le syndicat appelle les collègues effectuant des demandes de congés de
formation professionnelle à le saisir de leurs dossiers afin d’éviter qu’ils ne soient lésés.
Par ailleurs le SNUDI-FO rappel qu’une même demande de formation...
Date: 2010-03-02 17:46:00
Site :
le blog snudifo86
Thèmes liés : conges de formation fonctionnaire
SNEP-Vosges: BDEN : demande de congé de formation ...
Durant le congé de formation, le fonctionnaire conserve le poste dont il est titulaire, conserve ses droits à l'avancement, cotise pour la retraite, bénéficie de la couverture sociale et de la législation concernant les accidents de service. Les enseignants qui souhaitent bénéficier d'un congé de formation doivent faire une demande d'imprimé auprès du service du Personnel 1er Degré - 1ère Division - Tél. : 03.29.64.80.34. Date limite de réception des dossiers de candidature...
Date: 2007-01-18 14:08:00
Site :
SNEP-Vosges
Thèmes liés : conges de formation fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de la poste / droit a la retraite fonctionnaire
Congé de formation professionnelle - Fonction publique d'Etat ...
Le congé de formation professionnelle est un outil qui permet notamment de préparer une reconversion.
Quelles actions de formation ?
Ce congé a pour objet de vous permettre de parfaire votre formation personnelle en suivant des stages de formation non proposés par l’administration à caractère professionnel ou personnel.
Êtes-vous concerné ?
Vous pouvez bénéficier d’un congé de formation professionnelle (CFP) si vous êtes :
Un fonctionnaire ayant accompli au moins...
Date: 2013-01-21 08:00:00
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conges de formation fonctionnaire
Congés de formation professionnelle 2013/2014 - 30 avril 2013 ...
Navigation
• Avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans l’administration en qualité de titulaire, de
stagiaire ou d’agent non titulaire.
Toutefois, la partie du stage accomplie dans un centre de formation ou
comportant la dispense d’un enseignement professionnel ne peut être prise en compte. Sont également
exclues les périodes de service national.
• Pour l’appréciation de la condition de durée de services exigée, les services à temps partiel sont pris...
Date: 2013-01-27 10:47:07
Site :
SNUipp-FSU 70 Haute-Saône
Thèmes liés : conges de formation fonctionnaire / indice de traitement des fonctionnaire
Prime d'intéressement collectif pour les fonctionnaires
Dans les administrations de l'Etat et ses établissements publics, il peut être créé une prime d'intéressement à la performance collective des services.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de la prime, dans les administrations de l'Etat et ses établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial, les fonctionnaires, les magistrats et les agents non titulaires d'un même service ou groupe de services et, dans les établissements publics de l'Etat à...
Date: 2011-09-05 07:15:48
Site :
Dernières astuces
Thèmes liés : conges de formation fonctionnaire
Santé - Reconversion des fonctionnaires - Le blog de la section ...
Le reclassement des fonctionnaires territoriaux est régi par les articles 81 et suivants de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ainsi que par le décret n°
85-1054 du 30 septembre 1985. Un fonctionnaire territorial peut, à l'issue d'un congé de maladie, n'être plus physiquement apte à exercer ses fonctions selon l'avis rendu par le comité
médical.
L'autorité territoriale a alors une obligation de moyens de reclasser cet agent (arrêt du Conseil...
Date: 2009-04-14 19:43:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / arret de maladie dans la fonction publique
Fonctionnaire : suppression de poste et réorientation - Droits Finances
L'article 7 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique crée un mécanisme nouveau de réorientation professionnelle.
Ce nouveau dispositif offre aux fonctionnaires de l'État dont l'emploi a vocation à être supprimé dans le cadre d'une opération de restructuration, la possibilité d'être accompagnés de façon individualisée et régulière dans la recherche d'un nouveau poste.
Ce mécanisme...
Date: 2013-04-30 07:00:00
Site :
Dernières astuces
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / validation pour la retraite des fonctionnaire
Incidence des congés maladies sur les RTT des fonctionnaires | Net ...
En application de l'article 115 de la loi de Finances pour 2011, les jours de congés de maladie sont désormais exclus du calcul des RTT dans la fonction publique. Cela représente une économie d'environ 2 millions de jours, soit environ 10.000 équivalents temps plein, les agents de la fonction publique d'Etat étant en moyenne malades 13 jours par an, ce qui génère un jour de RTT par an et par agent.La période pendant laquelle le fonctionnaire ou l'agent non titulaire bénéficie d'un...
Date: 2012-02-13 13:26:05
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonctionnaire