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Articles sélectionnés pour le thème : agent contractuel de la fonction publique territoriale
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Limite d'âge de départ à la retraite dans la fonction publique ...
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A,catégorie B,catégorie C,fonctionnaires,conseil général,conseil régional,mairie,defense agent,mutation,retraite,contractuel,supplément familial,télétravail,fonction publique
territoriale,réformes fonction publique,promotion interne
"Celui qui se bat perdra peut-être, mais celui qui ne se bat pas a déjà perdu" (B. BRECHT)
Visualisation sous IE et FF3, ...
Date: 2010-01-11 01:29:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : retraite dans la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique
Réforme de la catégorie B de la FPT - Syndicat UNSA territoriaux ...
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"Celui qui se bat perdra peut-être, mais celui qui ne se bat pas a déjà perdu" (B. BRECHT)
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Date: 2010-03-27 11:55:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / agent contractuel de la fonction publique territoriale / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
Etendre le bénéfice de la NBI à de nouvelles fonctions - Syndicat ...
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"Celui qui se bat perdra peut-être, mais celui qui ne se bat pas a déjà perdu" (B. BRECHT)
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Date: 2008-12-28 10:51:00
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Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire
Communiqué de la Fédération CGTR de la Fonction Publique ...
La Fédération CGTR de la Fonction Publique Territoriale lance une pétition pour la titularisation des Non-Titulaires de la Fonction Publique Territoriale. Le 25 janvier dernier, le Président Sarkozy déclarait sur TF1 être "prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels" dans la Fonction Publique. Cette déclaration a suscité de grands espoirs qui ne sauraient être déçus. La situation des 17.000 non-titulaires de la Fonction Publique relève de l’urgence. Avec 80%...
Date: 2010-02-24 07:33:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
La fédération Interco-CFDT lance une grande enquête en ligne ...
Aujourd’hui, lundi 11 juin 2012, la fédération Interco de la CFDT qui regroupe les syndicats de la fonction publique territoriale et de plusieurs ministères, lance une grande enquête en ligne à destination des contractuels et agents non-titulaires de la fonction publique. Prévue pour durer jusqu’au 31 juillet, son objectif est de contribuer à l’élaboration d’une plateforme revendicative spécifique pour sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels et...
Date: 2012-06-11 11:40:07
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / syndicat fonction publique territoriale
Publication du décret n°2013-121 du 6 février ... - La culture du droit
Après la fonction publique territoriale (décret n°2012-347 du 22 novembre 2012 et circulaire du 12 décembre 2012), le décret d’application de la loi du 12 mars 2012 sur la lutte contre la précarité et les discriminations des agents contractuels de la fonction publique vient d’être publié pour ce qui concerne la fonction publique hospitalière.
Le nouveau décret n°2013-121 du 6 février 2013 a pour objet de mettre en place les recrutements réservés pour les agents contractuels...
Date: 2013-02-06 08:00:00
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit de reserve pour les fonctionnaire / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique - Annick GIRARDIN
Accueil > Fonction publique > Accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique : un texte très attendu dans l’Archipel
A l’issue d’un travail de veille pour en assurer la pleine applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon, Annick GIRARDIN a voté en faveur du projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Date: 2012-02-17 13:59:59
Site :
Annick GIRARDIN
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale
Publication du décret sur la titularisation dans la Fonction publique ...
La loi sur la précarité du 12 mars 2012 s’appliquait immédiatement pour les agents en CDD depuis plus de six ans dans l’ensemble de la Fonction publique (État, hospitalière, territoriale), amenés à passer en CDI. Mais le décret d’application était nécessaire pour les titularisations. 891.000 contractuels sont actuellement employés par la Fonction publique, soit près de 17% de l’ensemble des agents (5,3millions). Si près de 100 000 agents sont concernés par la "CDisation"...
Date: 2012-05-06 13:30:00
Site :
Collectif PAPERA
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique categorie b et c
andre.icard - Le recrutement d'un agent territorial contractuel doit-il ...
Le recrutement d'un agent territorial contractuel doit-il se faire obligatoirement par écrit ?
Par andre.icard le
OUI: en s'abstenant de régulariser la situation de M. A recruté par contrat verbal pendant sept ans et de lui proposer un contrat écrit, en dépit des demandes de l'intéressé, la commune a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard du requérant. Aux termes de l'article 3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 applicable aux agents non titulaires...
Date: 2011-11-12 13:04:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Compte épargne-temps : un décret modifie le régime de la territoriale
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"Celui qui se bat perdra peut-être, mais celui qui ne se bat pas a déjà perdu" (B. BRECHT)
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Date: 2010-05-26 19:55:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / agent contractuel de la fonction publique territoriale