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Site : Décentralisons autrement
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3 articles sélectionnés
Le président du CNFPT fait 46 propositions pour améliorer le statut ...
Le directeur général des collectivités locales (DGCL), Serge Morvan, a donné de bons espoirs aux membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui, le 20 décembre, avaient exprimé cette demande.
Ces dispositions pourraient être l’occasion de renforcer dans la loi les conditions du dialogue entre les employeurs publics et les représentants des personnels lorsque sont prévues des réorganisations de services publics locaux. Elles pourraient aussi prévoir...
Date: 2013-01-11 10:10:43
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / offres d emploi fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale
Les Métropoles dans l'acte III - Décentralisons autrement
la région pour le développement économique, les aides aux entreprises et les transports ;
le département pour l’action sociale, le tourisme, l’aménagement numérique et la solidarité territoriale ;
les communes pour la mobilité durable et la qualité de l’air.
La création d’une conférence territoriale de l’action publique, présidée par le président du conseil général, doit permettre également d’établir un pacte de gouvernance territoriale : schémas de délégations...
Date: 2013-04-28 09:11:49
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique
Marylise Lebranchu défend « sa » décentralisation | Décentralisons ...
Alors que la commission des lois avait mis en pièces son texte sur les métropoles – premier volet de la réforme – en remettant notamment en cause la conférence territoriale et le pacte de gouvernance, la ministre a défendu avec force le projet du gouvernement. Les 45 amendements qu’elle a déposés visent ainsi à revenir au plus près du texte d’origine.
Le bras de fer est-il pour autant lancé avec les sénateurs ? Ce n’est pas l’impression qu’a voulu donner Marylise...
Date: 2013-05-30 18:15:59
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire
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