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Site : LDH-Toulon

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4 articles sélectionnés

[LDH-Toulon] l'Etat condamné pour discrimination

Le tribunal administratif de Nice vient de condamner l’Etat à réintégrer, à la direction départementale de l’équipement des Alpes-Maritimes (DDE), un ancien stagiaire qui n’avait pas été titularisé et à lui verser 2000 euros [1].

L’Etat dispose d’un mois à compter de la notification du jugement pour l’exécuter. [2]

Soulagé par le jugement

Abdelaziz Nana est un Antibois d’origine maghrébine. Selon lui, c’est sa couleur de peau qui l’a empêché d’être...

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Date: 2007-07-24 15:03:05

Thèmes liés : resultats des concours de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / concour fonction publique en algerie

[LDH-Toulon] le “devoir de réserve” ne figure pas dans le statut ...

• affaire “casse-toi pov’con” : la France condamnée par la CEDH

• Tapie et la liberté de l’information

• rappeur toulonnais poursuivi pour injures envers la police : relaxe

• il n’est pas injurieux de comparer le préfet Lambert à Papon

• porter une burqa tricolore est-ce outrager le drapeau français ?

• attentat contre Charlie Hebdo : la LDH condamne un acte criminel

• le droit de filmer des policiers en pleine action

• le Conseil d’État neutralise...

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Date: 2009-07-15 07:00:00

Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / cadre a fonction publique / obligations du fonctionnaire

[LDH-Toulon] le devoir de désobéissance à des ordres illégaux

• l’évangile des sans-papiers, par Emmanuel Terray

• un tramway pour les Roms : le gouvernement plonge dans l’indignité

• le devoir de désobéissance à des ordres illégaux

• Éric de Montgolfier sur les Roms : « ne comptez pas sur moi ! »

• comme à la fin des années 30, la xénophobie vient d’en-haut

• le corps préfectoral est-il en voie de paponisation ?

• “aux origines d’un certain regard” par Benjamin Stora

• il y a quatorze ans :...

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Date: 2010-10-13 09:29:03

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire

[LDH-Toulon] « devoir de désobéissance contre raison d'Etat », par ...

Ce texte nous a été adressé comme une fiction anticipatrice librement inspirée d’un article datant de 1998 dans lequel l’avocat Jean-Jacques Gandini narre la condamnation de Maurice Papon pour complicité de crime contre l’humanité (voir cet article).

Supposé avoir été écrit en mai 2058, par une certaine Jeanne Gannie, il relate des faits qui se seraient déroulés au cours des années 2012 - 2058.

Date de publication : 4 mai 2058

Le 2 avril 2058 à 9 heures, M. a été...

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Date: 2009-10-30 16:20:43

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit des fonctionnaire / haut fonctionnaire de defense