Accueil > Annuaire de sites > Blog: Sénat -
Les mécanismes de compensation démographique vieillesse - Sénat
d'abord, le souhait de faire oeuvre de
abscons, pour ne pas dire franchement incompréhensible, sauf pour un
public très restreint de technocrates. Cette opacité est
doublement dommageable : d'une part, au regard du principe constitutionnel
de clarté de la norme juridique ; d'autre part, au regard du
pouvoir d'action de la représentation nationale, conduite pour l'instant
à se prononcer sur des mécanismes qu'elle peine à
de travail relatif au déficit du fonds de financement des...
Date: 2006-12-21 19:00:56
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / regime securite sociale des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire
Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à ...
Le centre hospitalier Princesse Grace met à la
disposition des communes environnantes un ensemble complet de services
hospitaliers.
l'accession des sujets monégasques à certains emplois publics en
France et au recrutement de certains fonctionnaires de la
emplois publics de leur pays soit admis, tout en continuant de faire appel, en
priorité sur toute autre nationalité, à des ressortissants
nécessité de s'assurer que les titulaires de certaines fonctions
ou emplois, considérés comme...
Date: 2007-09-19 07:00:00
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / demande de logement fonctionnaire / cadre a fonction publique
la mecss du sénat souhaite apporter plus de transparence, d'équité ...
LA MECSS DU SÉNAT SOUHAITE APPORTER PLUS DE TRANSPARENCE, D'ÉQUITÉ ET DE SOLIDARITÉ A LA RÉVERSION DES PENSIONS DE RETRAITE Le 22 mai 2007, la commission des affaires sociales, présidée par Nicolas About (UC-UDF, Yvelines) a approuvé les conclusions des rapporteurs Claude Domeizel (Soc, Alpes de Haute-Provence) et Dominique Leclerc (UMP, Indre-et-Loire) qui présentaient, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), l'étude qu'ils ont...
Date: 2007-05-29 13:35:44
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / entrer dans la fonction publique / fonction publique d etat