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Rapport n° 382 - Sénat
Mesdames, Messieurs,
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif
à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la
fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique.
comportait initialement 63 articles, en compte désormais 137, dont 40
introduits par le Sénat et 34 par l'Assemblée nationale. Restent
71 articles en navette,...
Date: 2012-02-17 18:09:39
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / concours categorie a fonction publique territoriale / integrer la fonction publique
Projet de loi portant création des emplois d'avenir - Sénat
Enfin, conformément au souhait que nous avions
introduit un lien avec le Centre national de la fonction publique territoriale.
Il permettra, le cas échéant, aux bénéficiaires des
rapporteurs sont de nature rédactionnelle et visent, d'une part,
à parfaire le gros travail de lisibilité déjà
cohérence entre les premiers et les derniers articles du texte.
Mme Catherine Procaccia,
d'apporter un certain nombre d'améliorations, mais je déplore que
les propositions présentées par...
Date: 2012-10-03 15:28:20
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / centre national de la fonction publique territorial / mutuelle de la fonction publique
Accès des étrangers à la fonction publique - Sénat
19 mai 2009 :
Josiane MATHON-POINAT, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS,
MM. Michel BILLOUT, Jean-Claude DANGLOT, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE,
Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mmes Brigitte
GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE
CAM, Jean-Luc MÉLENCHON, Mme Isabelle PASQUET, MM. Jack RALITE, Ivan
RENAR, Mmes Mireille SCHURCH, Odette TERRADE, MM. Bernard VERA et
Jean-François VOGUET,
discriminations à l'embauche dont sont l'objet...
Date: 2009-05-19 07:00:00
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Rapport n° 472 - Sénat
Source gouvernementale: tout savoir sur la
votre rapporteur, 3 382 des 68 167 agents publics partant en retraite
en 2009, avaient 65 ans et plus, soit 4,9 % des fonctionnaires partant en
retraite. Onze agents avaient au moins 69 ans.
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État précise que lorsqu'il atteint la limite d'âge, le
fonctionnaire ne peut, sauf exceptions, être maintenu en activité.
La limite d'âge prise en considération est celle
le...
Date: 2011-04-27 07:00:00
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire et cumul d emploi / reforme des retraites 2010 fonction publique
projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions ...
En ce qui concerne l'accès
à la fonction publique territoriale, l'inscription sur une liste de
lauréats des emplois réservés a les mêmes effets que
l'inscription sur une liste d'aptitude aux cadres d'emplois de la fonction
publique territoriale.
fonction publique hospitalière, les lauréats sont inscrits sur
des listes de classement, par ordre de mérite, en tenant compte des
notes obtenues à l'examen (et de bonifications : ancienneté de
service, campagnes, décorations, enfants à...
Date: 2007-06-06 14:50:47
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / liste d aptitude fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans ...
le remboursement partiel de la mise à disposition
établissement relevant de la fonction publique territoriale ou de la
fonction publique hospitalière ;
titre individuel le plafond indemnitaire le plus favorable entre son employeur
d'origine et son employeur d'accueil dans l'hypothèse où sa
les moyens d'accompagner leurs agents par la mise en oeuvre d'actions
d'orientation, de formation ou de validation des acquis de l'expérience.
Celles-ci seront appelées dans ce cadre à
agents. Elles...
Date: 2008-04-10 09:22:38
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique
La commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de ...
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La commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la Fonction publique
Réunie les mercredi 11, mardi 17 et mardi 24 janvier 2012, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (PS-Loiret), la commission des Lois a examiné le rapport de Mme Catherine Tasca (PS-Yvelines) sur le projet de loi...
Date: 2012-01-25 11:51:08
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / cadre a fonction publique / integrer la fonction publique
Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan ... - Sénat
La subvention de l'Etat aux retraites des cheminots, supérieure à deux milliards d'euros depuis 1995, a constamment augmenté et dépassera les trois milliards d'euros en 2010. Alors que le nombre de cotisants s'élevait à environ 162 000 actifs au 31 décembre 2009, pour 291 000 pensionnés, la part du financement public dans l'équilibre du régime atteint 60 pour cent et devrait continuer à progresser dans les prochaines années : de 3,2 milliards d'euros en 2011 à plus de 3,3 milliards...
Date: 2010-09-29 07:00:00
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Avis n° 25 - Sénat
(1) Cette commission est composée de :
Capo-Canellas, Yves Chastan, Philippe Darniche, Marc Daunis, Marcel Deneux,
Michel Doublet, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-Luc Fichet,
Alain Le Vern, Jean-François Mayet, Robert Navarro, Charles Revet,
Roland Ries, Yves Rome, Henri Tandonnet, Paul Vergès, René
simplification des normes applicables aux collectivités locales. Ce
texte de trente-trois articles reprend certaines des améliorations
législatives qu'il avait précédemment
l'urbanisme...
Date: 2012-10-09 07:00:00
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / travail dans la fonction publique
Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de ... - Sénat
Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ?
Rapport d'information de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances
n° 652 (2011-2012) - 10 juillet 2012
Dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Francis Delattre, rapporteur spécial, a analysé dans quelle mesure la création du...
Date: 2012-07-10 07:00:00
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonction publique d etat / retraite fonction publique etat