Accueil > Annuaire de sites > Blog: Syndicat SUD SDIS 69
MALADIE ET CONGES ANNUELS : Syndicat SUD SDIS 69
La règlementation actuelle au sein du SDIS est établie en fonction de l’article 5 du décret N° 85-1250 du 26 novembre 1985 : « Sous réserve des dispositions de l’article précédent, le congé pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par l’autorité territoriale…. ».
La Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé « qu’une règle nationale de prescription des congés annuels payés...
Date: 2011-08-23 19:03:05
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire / syndicat des fonctionnaire europeen
oui a l'augmentation des salaires dans la fonction publique
Alors que selon une enquête IFOP de novembre 2010, les salaires sont redevenus la première préoccupation des fonctionnaires agents publics, les 7 organisations syndicales de la Fonction publique (CGT, CFDT, CFTC, FSU, SOLIDAIRE SUD, UNSA, CGC) ont lancé une pétition unitaire pour l’augmentation du point d’indice et le rattrapage des pertes accumulées depuis 2000. Voir l’adresse de la pétition dans la suite de l’article.
Représentant la très large majorité des...
Date: 2011-03-09 19:03:52
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique
report des conges annuels dans la fonction publique d'etat
La Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé « qu’une règle nationale de prescription des congés annuels payés était incompatible avec l’article 7 de la directive (2003/88/CE), lorsqu’elle prive un salarié ou un agent public de la possibilité de prendre tout ou partie de ses congés annuels payés, alors qu’il a été placé en congé maladie sur la fin de période de référence ».
Suite à cette décision, le Ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction...
Date: 2011-06-10 12:25:46
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique territoriale
pas d'augmentation de salaire pour les fonctionnaires en 2012
Sapeurs-Pompiers, juges, policiers, infirmiers… plus de 5 millions de fonctionnaires sont concernés par ce gel des salaires. Le ministre du Budget et de la fonction publique, François Baroin, a confirmé mardi, le gel de l’indice salarial des fonctionnaires en 2012 pour la deuxième année consécutive. Il a affirmé que le pouvoir d’achat des 5,2 millions d’agents restait garanti. Lisez la réaction unitaire des syndicats dans la suite de l’article.
Déclaration unitaire
Nos...
Date: 2011-04-20 09:59:16
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
4 Ressources