Accueil > Thèmes : fonction publique > conge annuel fonction publique > conge annuel dans la fonction publique territoriale
Articles sélectionnés pour le thème : conge annuel dans la fonction publique territoriale
→ 22 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Report des congés annuels :Côté Europe - CFDT MARSEILLE ...
Report des congés annuels :Côté Europe : un vrai report!Une circulaire du 22 mars 2011pour la fonction publique d'État, demande « à tous les chefs de services d'accorder automatiquement le report du congé annuel ".Et pour la territoriale? L'Europe notre recours!
Les collectivités territoriales sont-elles dans l'obligation d'accorder un report des congés annuels lorsque l'agent n'a pas pu prendre ses congés avant le 31 décembre, du fait de son absence pour congé maladie ?
Il...
Date: 2012-02-23 16:01:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Droit au report des congés annuels dans la Fonction publique ...
Brève lue sur le site Weka.fr, le 5 août 2011.
Droit au report des congés annuels en cas de maladie: le statut de la fonction publique n'est pas conforme au droit européen.
Le droit au report des congés annuels en cas de maladie est un droit ignoré dans la Fonction Publique. Pourtant les pouvoirs publics français demandent désormais par une circulaire du 8 juillet 2011 d’accorder aux agents le report des congés annuels prévus par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984, qui...
Date: 2011-08-05 20:24:00
Site :
POOLP
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
report des conges annuels dans la fonction publique d'etat
La Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé « qu’une règle nationale de prescription des congés annuels payés était incompatible avec l’article 7 de la directive (2003/88/CE), lorsqu’elle prive un salarié ou un agent public de la possibilité de prendre tout ou partie de ses congés annuels payés, alors qu’il a été placé en congé maladie sur la fin de période de référence ».
Suite à cette décision, le Ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction...
Date: 2011-06-10 12:25:46
Site :
Syndicat SUD SDIS 69
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique territoriale
LE COMPTE EPARGNE TEMPS : Un marché de dupe de plus ...
Dans les conditions de ce nouveau décret, les fonctionnaires vont-ils demain, pour compenser la réduction drastique de leur pension, devoir supprimer leurs congés annuels et travailler
jusqu’à 70 ans en abondant par ces journées le régime additionnel des retraites, système anti-solidaire et d’ailleurs incertain comme chacun sait ?
De plus, c’est une nouvelle attaque contre les 35 heures, contre le repos hebdomadaire du dimanche et contre les limites d’âge pour la retraite.
Le...
Date: 2010-06-03 07:14:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique
chu : report des ca non pris, lettre ouverte au directeur general
Le statut de la fonction publique, en matière de congés annuels, est extrêmement pénalisant pour les agents en arrêt de travail, qui peuvent être empêchés de poser leurs congés annuels. Ceux-ci sont considérés comme perdus à la fin de l’année, une véritable double peine.
De plus, les agents du CHU les plus pénalisés par cette perte de CA sont les femmes, et les jeunes femmes en particulier. Lors de grossesses, nombre de collègues doivent s’arrêter prématurément du fait...
Date: 2012-03-26 14:26:28
Site :
SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
QE compte épargne temps - Territorial
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dispositions relatives au régime
indemnitaire et au compte épargne temps des agents de la fonction publique territoriale. Le compte épargne temps, créé par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004, ouvre aux agents des
collectivités territoriales la possibilité d'épargner des droits à congés pendant plusieurs années, qu'ils pourront...
Date: 2009-12-13 01:03:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale
Réparation de la Cour Européenne pour les fonctionnaires - Force ...
Article paru dans la Lettre des Syndicats en mai 2011
La cour de justice européenne oblige le report des congés annuels pour les agents de la fonction
publique en congé maladie
Jusqu’à présent, les agents de la fonction publique en congé maladie se voyaient privés du droit de reporter leurs congés annuels. Le report d’un congé annuel
n’était possible qu’exceptionnellement avec l’autorisation de l’administration.
Les employeurs publics autorisaient parfois un report pendant...
Date: 2011-06-16 18:14:00
Site :
Force Ouvrière de l' epsm Val de Lys - Artois
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere
QE prime de responsabilité. conditions d'attribution - Territorial
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dispositions relatives à la prime de
responsabilité et au compte épargne temps des agents de la fonction publique territoriale. Ainsi, l'article 3 du décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de
responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements...
Date: 2009-12-11 18:54:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Ville de Pierre-Bénite : 25 000 heures de temps de travail perdues ...
Ce dispositif "offre un potentiel théorique cumulé de 80 jours annuels par agent", a calculé la chambre régionale des comptes, contre une trentaine en vigueur dans la fonction publique territoriale. Cependant celle-ci reconnaît que la pratique à Pierre-bénite ne fait pas apparaître d'abus.Les agents vont voter"On a commencé à rectifier le tir", explique Mireille Domenech-Diana (photo ci-contre). Selon elle, la trop grande générosité de la collectivité "partait d'un bon sentiment"....
Date: 2013-02-28 17:39:00
Site :
Tout Lyon Capitale
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / mutuelle de la fonction publique
Compte épargne temps, nouveau décret à venir II - Territorial
Projet de Décret Modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de
l'Etat et dans la magistrature
Le protocole d’accord sur le pouvoir d’achat du 21 février 2008 comporte un relevé de conclusions relatif à l’indemnisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique.
Celui-ci prévoit une réforme en profondeur des CET et organise le passage d’un régime exclusivement géré sous forme...
Date: 2009-04-11 17:58:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale