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Site : TE HOA NO TE NUNAA
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3 articles sélectionnés
Obligation de réserve - TE HOA NO TE NUNAA
Il y explique notamment que c'est volontairement que le
devoir de réserve n'a pas été intégré aux obligations des fonctionnaires, laissant à la jurisprudence le soin de réguler certaines situations rares et très particulières : un amendement
tendant à inscrire l’obligation de réserve dans la loi a été rejeté à l’Assemblée nationale le 3 mai 1983, et il fut alors précisé que celle-ci était "une construction jurisprudentielle
extrêmement complexe qui fait dépendre la...
Date: 2010-10-01 23:49:00
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / statut de la fonction publique etat / titulaire de la fonction publique
LE STATUT DE FONCTIONNAIRE - TE HOA NO TE NUNAA
« Tu seras fonctionnaire, mon fils ! »
travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire.
Les expressions « fonction publique » et
« fonctionnaires » désignent couramment un ensemble plus vaste de personnes travaillant pour des services publics ou d'utilité
générale.
contractuels qui sont la majorité et sont soumis au code du travail...
Date: 2011-08-07 23:46:00
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de la poste
LA FONCTION PUBLIQUE - TE HOA NO TE NUNAA
L’intégration de personnels
des ex-satellites dans la fonction publique n’est pas automatique.
Tahiti-infos - PAPEETE, lundi 11 mars 2013.
autorisant l’intégration dans la fonction publique territoriale des employés issus des satellites du Pays a été déclarée illégale par le Conseil d’État.
http://www.tahiti-infos.com/L-integration-de-personnels-des-ex-satellites-dans-la-fonction-publique-n-est-pas-automatique_a69421.html
La fonction publique fait encore parler d’elle. Le...
Date: 2013-03-12 17:36:00
Thèmes liés : prime de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat
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