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3 articles sélectionnés
La "Gratification" des stagiaires en cabinets d'avocats - UJA de Paris
L'UJA
Rappelons que les stagiaires de cabinets d’avocats sont régis par : - Les articles 9 & 10 de la Loi n°2006-396 du 31 Mars 2006 pour l'égalité des chances, - Le Décret n°2006-1093 du 29 Août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la Loi n°2006-396 du 31 Mars 2006 pour l'égalité des chances, - Le Décret n°2008-96 du 31 Janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise. - L’Accord relatif à la Gratification des stagiaires du 19...
Date: 2009-03-26 12:35:00
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / droit de la fonction publique
Gratification » des stagiaires de la fonction publique - UJA de Paris
Conformément à ce qui avait été annoncé le 23 Avril dernier par Éric Woerth et André Santini, le cadre juridique pour le recours aux stagiaires dans la Fonction publique a enfin été fixé. Il a fait l'objet : - du Décret n°2009-885 du 21 Juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, - de la Circulaire du 23...
Date: 2009-07-23 07:00:00
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / formation dans la fonction publique / cadre a fonction publique
Abrogation du décret-passerelle : entre satisfaction et amertume
Ne boudons pas trop notre plaisir, l'abrogation du "décret passerelle"*, promise par le candidat Hollande et depuis confirmée par la Garde des sceaux, est assurément une bonne nouvelle. Il aura donc fallu près d'un an depuis son entrée en vigueur. Rappelons que, par ce décret, le gouvernement précédent avait ajouté, peu avant des élections s'annonçant compliquées pour sa majorité parlementaire, un nouvel article 97-1 au décret du 27 novembre 1991 qui ouvrait la...
Date: 2013-04-15 07:00:00
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
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