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Conseil Communautaire de la Communauté de Derval

rédigé par Châteaubriant Actualités le Mercredi 8 Février 2012

Convention de mutualisation des services et de remboursement de frais entre la CCSD et le SIABVC Une nouvelle convention entre la CCSD et le Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin versant de la Chère (SIABVC) a été approuvée par les élus communautaires. Ce document, mis en place pour la période 2011/2013 permet de régir financièrement les prestations de services (secrétariat, gestion comptable, gestion des...

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Date: 2012-02-08 11:25:00
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