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Modifications de certains statuts particuliers / Décret n°2010-1323 ...
Est paru au Journal officiel du 6 novembre 2010, le décret n°2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière.
Est paru au Journal officiel du 6 novembre 2010, le décret n°2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière.
Les décrets statutaires modifiés sont ceux:
: Suppression de la référence à l'accord du représentant de l'Etat dans le...
Date: 2010-11-08 12:02:42
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
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