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Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ...
Publication au journal officiel du 11 janvier 2013 du décret N° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Ce décret :
- fixe, à compter du 1er janvier 2013, le minimum de traitement dans la fonction publique à l’indice Brut 244...
Date: 2013-01-11 15:44:12
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / indice brut 244 de la fonction publique / indice majore de la fonction publique territoriale
Mise en place du Conseil commun de la fonction publique / Décrets ...
Mise en place du Conseil commun de la fonction publique / Décrets des 30 et 31 janvier 2012
Publié le 03 février 2012
Viennent d’être publiés au Journal officiel du 31 janvier 2012 : - le décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique - le décret du 31 janvier 2012 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Le Conseil commun de la fonction publique ainsi créé est un organisme consultatif et une instance de dialogue...
Date: 2012-02-03 14:21:45
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / droit du travail fonction publique territoriale
FPT : catégorie A pour les personnels infirmiers, décrets du 18 ...
Ainsi, à compter de cette même date, les personnels infirmiers de la FPH, relevant de la catégorie A, pourront à nouveau être placés en situation de détachement auprès de la fonction publique territoriale.
Vous trouverez, en documents joints, ce décret ainsi que :
- Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux,
- Décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités...
Date: 2012-12-20 10:15:14
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique
Retraite des fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés ...
Retraite des fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés : abaissement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite, décret n° 2012-1060
Publié le 19 septembre 2012
Publication au journal officiel du 19 septembre 2012 du décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l’article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,...
Date: 2012-09-19 15:37:57
Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Congé pour solidarité familiale : décrets du 18 janvier 2013 ...
Publication au journal officiel du 20 janvier 2013 des décrets :
- n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
- n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale...
Date: 2013-01-21 11:47:46
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
CET - les nouvelles modalités - Fédération Hospitalière de France ...
-du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière,
-de l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.
Afin d’aider au mieux les établissements à mettre en œuvre les nouvelles règles relatives au CET et à informer les...
Date: 2012-12-10 17:26:38
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / mise a la retraite du fonctionnaire
Publication des avis de concours : nouvelles modalités, décret du 15 ...
Publication au journal officiel du 17 octobre 2012 du décret n° 2012-1154 du 15 octobre 2012 modifiant les conditions de publication des avis de concours de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière.
Ce décret modifie les modalités de publication des avis de concours et examens professionnels de différents corps de la fonction publique hospitalière.
Désormais, la publication s’effectue :
- par voie d’affichage dans les locaux de...
Date: 2012-10-17 10:15:32
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / mutation dans la fonction publique / integrer la fonction publique
Cadres de santé paramédicaux, décrets et arrêté du 26 décembre ...
Publication au journal officiel du 28 décembre 2012 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
Ce décret porte création d’un nouveau corps de cadres de santé paramédicaux, composé de deux grades :
- Le grade de cadre de santé paramédical,
- Le grade de cadre supérieur de santé paramédical.
Les personnels relevant du corps actuel...
Date: 2013-01-02 15:37:17
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / retraite de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Elèves DH et D3S, programmes et modalités des concours d ...
Elèves DH et D3S, programmes et modalités des concours d'admission aux cycles de formation, arrêtés du 29 novembre 2012
Publié le 06 décembre 2012
Publication au journal officiel du 6 décembre 2012 de deux arrêtés en date du 29 novembre 2012 relatifs aux programmes et aux modalités des concours d’admission aux cycles de formation des élèves directeurs et élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
- Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant...
Date: 2012-12-06 11:28:37
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / journal officiel des concours de la fonction publique / concour de la fonction publique
Procédure de publication des avis de concours : instruction DGOS ...
Procédure de publication des avis de concours : instruction DGOS du 5 novembre 2012
Publié le 14 novembre 2012
Publication sur le site www.circulaires.gouv.sante.fr de l’instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2012/378 du 5 novembre 2012 relative à la généralisation de la procédure de publication simplifiée des avis de concours et examens professionnels de divers corps de la fonction publique hospitalière.
L’instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la...
Date: 2012-11-14 13:45:19
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / concours fonction publique 2012 / concours ressources humaines fonction publique