Accueil > Thèmes : fonction publique > fonction publique categorie c > decret reforme categorie c fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : decret reforme categorie c fonction publique
→ 3 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Le traitement minimum relevé à 1 430,76 euros – Acteurs publics ...
La ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, a présenté le 9 janvier en Conseil des ministres un décret relevant le traitement minimum des agents de la fonction publique. Une hausse qui découle de l’augmentation du Smic au 1er janvier.
Les fonctionnaires travaillant à temps plein ne peuvent en théorie pas gagner moins de 1 430,76 euros brut par mois. C’est le sens du décret présenté le 9 janvier par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, décret...
Date: 2013-01-09 13:39:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : indice brut 244 de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique
Deux décrets n° 2010 329 et 330 pour la réforme catégorie B ...
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 25 novembre 2009 ; Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 5 décembre 2009, Décrète : Article 1 En savoir plus sur cet article... L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des...
Date: 2010-03-28 20:06:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : decret reforme categorie c fonction publique / concours sur titre fonction publique hospitaliere / grade fonction publique hospitaliere
La réforme des retraites - association nationale des retraites de la ...
SOURCE : RAPPORT DU C.O.R. SUR LES PENSIONS DE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Objectifs de l'assurance vieillesse : "Art.L.161-17 A. - La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations. Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité. Les assurés doivent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leur sexe, leurs...
Date: 2011-03-09 10:20:33
Site :
ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POLICE
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / age depart retraite fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique
3 Ressources