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Site : CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille Provence Métropole bientôt .....)
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15 articles sélectionnés
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Par ailleurs, un rapport du conseil sur les concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale a été adopté à l’unanimité. Généralisation du détachement et consécration de l’intégration directe Un projet ayant le même objet avait recueilli un avis favorable du CSFPT au cours de sa réunion plénière du 3 février 2010. Une nouvelle version ayant subi quelques aménagements est présentée par le gouvernement. Le projet de décret est organisé en quatre...
Date: 2010-10-13 17:33:00
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / travail dans la fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire
Deux décrets n° 2010 329 et 330 pour la réforme catégorie B ...
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 25 novembre 2009 ; Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 5 décembre 2009, Décrète : Article 1 En savoir plus sur cet article... L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des...
Date: 2010-03-28 20:06:00
Thèmes liés : decret reforme categorie c fonction publique / concours sur titre fonction publique hospitaliere / grade fonction publique hospitaliere
RAPPEL:Report des congés annuels non pris pour cause de maladie
Le statut de la Fonction Publique Territoriale autorise l’employeur à permettre aux agents de reporter sur l’année suivante leurs congés annuels non pris. Toutefois, jusqu’ici ce report était limité au premier trimestre de l’année suivante et devait recevoir l’accord de l’autorité territoriale. La règlementation et la justice Européenne ont fait évoluer la situation en permettant un report de droit à congés non pris pour cause de maladie sans restriction de temps. Ainsi,...
Date: 2010-08-26 13:08:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique
Compte épargne-temps : ce qui change au niveau national , et à ...
Compte épargne-temps : ce qui change au niveau national , et à MPM où on est bien plus restrictif que le DROIT !
Compte épargne-temps : ce qui change Le décret du 20 mai 2010 a modifié substantiellement la réglementation applicable au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale : - simplification de la gestion des CET, - nouvelles possibilités d'utilisation des jours épargnés. Retrouvez toutes les informations sur le sujet (note d'information, textes de...
Date: 2010-08-20 06:22:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / comite technique paritaire fonction publique territoriale
PARLEZ MOI DU DIF!! - CFDT MARSEILLE PROVENCE ...
(Article 40 du décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale.) Quelle nécessité de service peut légitimer un refus de congé de formation syndicale ? Des nécessités de service qui présentent un caractère systématique interdisant par principe de participer à des formations syndicales ne se déroulant pas pendant les périodes de congés scolaires, ne peuvent fonder un refus de...
Date: 2010-01-08 15:58:00
Thèmes liés : conge de formation fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Un fonctionnaire victime d'un accident de service ou atteint d'une ...
Un fonctionnaire victime d'un accident de service ou atteint d'une maladie professionnelle peut prétendre à la réparation de l'atteinte qu'il a subie dans son intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions.
le fonctionnaire victime d'un accident de service ou atteint
d'une maladie professionnelle peut prétendre à la réparation
de l'atteinte...
Date: 2012-07-23 07:51:00
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Expérimentation de l'entretien professionnel - CFDT MARSEILLE ...
Le décret rappelle enfin l’obligation légale d’effectuer un bilan annuel de l’expérimentation de l’entretien professionnel. Il est communiqué au comité technique paritaire et transmis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Source CGCG - Télécharger la circulaire d'application du 6 août 2010 Libellés : Evaluation, Notation
Date: 2010-09-19 11:59:00
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / fonction publique entretien professionnel / notation fonction publique territorial
Abus sur les vacataires dans certaines collectivités "..l'agent qui ...
Abus sur les vacataires dans certaines collectivités "..l’agent qui recevait chaque année son planning d’intervention et dont l’emploi était inférieur à un mi-temps, a la qualité d’agent non titulaire de la fonction publique hospitalière et non celle de vacataire".
Le
caractère permanent ou non d’un emploi s’apprécie seulement au regard du besoin
auquel il répond. Les stipulations contractuelles qui régissent cet emploi, et
notamment le caractère complet ou non des...
Date: 2012-06-11 15:38:00
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Indemnité de départ volontaire - CFDT MARSEILLE PROVENCE ...
Indemnité de départ volontaire – annulation de certaines dispositions de la circulaire ministérielle du 21/07/2008 – agent en disponibilité
Le Conseil d’Etat a annulé partiellement les dispositions d’une circulaire concernant l’indemnité de départ volontaire versée aux fonctionnaires quittant la fonction publique. Ces dispositions fixaient les conditions dans lesquelles l’indemnité de départ volontaire pouvait être versée à certains agents placés en position de...
Date: 2011-04-18 15:09:00
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Report des congés annuels :Côté Europe - CFDT MARSEILLE ...
Report des congés annuels :Côté Europe : un vrai report!Une circulaire du 22 mars 2011pour la fonction publique d'État, demande « à tous les chefs de services d'accorder automatiquement le report du congé annuel ".Et pour la territoriale? L'Europe notre recours!
Les collectivités territoriales sont-elles dans l'obligation d'accorder un report des congés annuels lorsque l'agent n'a pas pu prendre ses congés avant le 31 décembre, du fait de son absence pour congé maladie ?
Il...
Date: 2012-02-23 16:01:00
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale