Accueil > Thèmes : fonction publique > categorie fonction publique > fonction publique territoriale decret categorie c
Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale decret categorie c
→ 14 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Echelon spécial de la catégorie c (hors filière technique) - CFDT ...
Le décret n° 2012-552 du 23/04/2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est paru au journal officiel du 25/04/2012.
Ce décret permet aux fonctionnaires territoriaux (autres que ceux de la filière technique) appartenant à un grade de la catégorie C classé en échelle 6, 9 grades concernés dans la FPT:
d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499.
Cet échelon spécial sera accessible aux agents justifiant de 3...
Date: 2012-04-27 14:56:00
Site :
CFDT ARTOIS COMM
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique
L'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique ...
Le décret créant l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est publié aujourd’hui au Journal officiel (1).
Ce texte permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d'emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d'accéder à l'échelon spécial doté de l'indice brut 499. Cet échelon sera, pour ces agents, accessible après inscription à un tableau d'avancement établi, au choix, après...
Date: 2012-04-25 17:24:10
Site :
Syndicat CGT des personnels de la Communauté Urba ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Fonctionnaires territoriaux : Quelles règles de promotion interne ...
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a engagé une réflexion sur les règles de promotion interne de
la catégorie C de la fonction publique territoriale. C'est ce que soulignait le ministère du Budget, le 5 janvier, en réponse à une question écrite d'Albert Facon.
Le député du Pas-de-Calais a interpelé le ministère sur la situation des fonctionnaires territoriaux, ayant obtenu l'examen
professionnel de rédacteur. Le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995...
Date: 2010-01-14 09:48:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / promotion interne fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
Une indemnité de départ volontaire est créée dans la Fonction ...
Un décret du 18 décembreinstitue une indemnité de départ volontaire dans la Fonction publique
territoriale. Une telle indemnité a été mise en place, en avril 2008, pour la Fonction publique de l'État. Mais cette indemnité n'a pas rencontré le succès escompté. Très
peu de fonctionnaires avaient en effet bénéficié de cette indemnité, indiquait, en mars dernier, le ministère de la Fonction publique. Seulement sept fonctionnaires l'auraient perçue sur les
deux premiers mois de...
Date: 2009-12-23 10:40:00
Site :
Union locale CFTC Hautmont et Environs
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Le CSFPT dit oui sans hésiter à la hausse des salaires de milliers d ...
Edition du 25/04/2013
Le CSFPT dit oui sans hésiter à la hausse des salaires de milliers d'agents faiblement rémunérés
Fonction publique territoriale
64,82 euros bruts par mois en plus sur la feuille de paie. C'est l'heureuse surprise que va bientôt avoir une petite partie des agents de catégorie C. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné, le 24 avril, deux projets de décret qui vont rendre possible ces augmentations salariales. Ces textes...
Date: 2013-04-28 05:05:00
Site :
UNAPM Blog de l'Union Nationale des Agents de la ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / salaire des cadre dans la fonction publique / indice brut de la fonction publique
Conseil Municipal du 22 octobre 2012 - Longvic
Madame le Maire rappelle qu’à compter du 1er mai 2012, le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale permet aux fonctionnaires territoriaux, autres que ceux de la filière technique, qui appartiennent à un cadre d’emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499.
L’article 78-1 de la loi n° 84-53 institué par la loi n° 2012-347 du 12...
Date: 2013-03-11 13:54:36
Site :
Site officiel de la Ville de Longvic
Thèmes liés : droit de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
pierre.bousquet - Fonction publique : distinction agent public non ...
Toutefois, la loi permet dans certaines situations aux personnes publiques d'avoir recours à des agents non titulaires. Par exemple, et pour la fonction publique territoriale, il en est ainsi pour le recrutement d'un agent sur un emploi non permanent [article 3 : accroissement temporaire d'activité (art. 3, al. 2 loi n°84-53 du 26 janv. 1984 : accroissement saisonnier d'activité (art. 3, al. 3 loi n°84-53 du 26 janv. 1984)]. Toujours pour la fonction publique territoriale, les articles...
Date: 2013-03-13 17:28:46
Site :
(publications)
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
15 questions sur le projet de résorption de l'emploi précaire dans la ...
Le projet de loi devrait entraîner la titularisation ou la « cdisation » de 150 000 agents contractuels dans les 3 fonctions publiques. Dans la fonction publique territoriale, on comptait 374
200 agents non titulaires en 2008, soir un agent sur cinq.
1 – Combien d’agents de la FPT sont potentiellement concernés par le projet de loirelatif à l’accès à l’emploi titulaireet à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels ?
Sur 200 000 agents non titulaires...
Date: 2011-09-19 16:50:00
Site :
Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
Thèmes liés : metier de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / travail a temps partiel fonction publique
L'hygiène et la sécurité dans les collectivités |
Navigation des articles
Les collectivités sont tenues de désigner un ou plusieurs agents chargés de la prévention ou de l’inspection en matière d’hygiène et de sécurité.
Qui sont les agents chargés de l’hygiène et de la sécurité ?
Ces agents sont regroupés en trois catégories : les agents de prévention, couramment appelés « Acmo », sont chargés, sous la responsabilité de l’autorité territoriale, de mettre en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au...
Date: 2013-02-14 10:13:10
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fiche de poste fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
La CGT renforce sa place de première organisation syndicale - La cgt
Politique familiale Pour assurer la pérennité de la branche famille, il faut augmenter ses ressources ››› Pour la CGT, assurer la pérennité de la branche famille et rendre la politique familiale plus juste passe par l’augmentation des ressources. La CGT réaffirme la place prépondérante des cotisations sociales et donc une autre répartition des richesses produites dans le pays.
Le gouvernement préfère une accentuation de la redistribution entre les familles dites les...
Date: 2008-11-12 14:44:40
Site :
cgt.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique