Thèmes principaux sur disponibilite fonctionnaire

andre.icard - Un fonctionnaire en disponibilité pour suivre son ...

Un fonctionnaire en disponibilité pour suivre son conjoint peut-il retrouver un droit au chômage ?

Par andre.icard le

Un fonctionnaire hospitalier titulaire dans un hôpital public avait été placé en position de disponibilité pour suivre son conjoint. Après son changement de résidence, il avait trouvé du travail, mais cette fois-ci sur un contrat à durée déterminée de quatre mois, en qualité d'agent public non titulaire, dans un autre établissement public de santé proche de son...  [suite...]

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Disponibilité d'office: le refus de réintégration du fonctionnaire ...

OUI: la décision par laquelle l'autorité territoriale refuse la réintégration d'un fonctionnaire territorial au regard de la condition d'aptitude à l'exercice des fonctions et renouvelle cette disponibilité d'office est une décision qui refuse un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir et doit être motivée en application de l'article 3 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979. Il résulte de la combinaison...  [suite...]

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