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Guerre d'Algérie : équité prononcée par le Conseil d'ETAT - Le blog ...
2°) d'enjoindre conjointement au ministre de la défense et au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique d'adopter de telles décisions,
sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de sa décision ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 7 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Considérant qu'aux termes...
Date: 2010-05-18 20:29:00
Site :
Le blog de André Lières
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique en algerie
Hausse des salaires dans la fonction publique pour calmer les ...
Rabat.- Le gouvernement marocain a convenu d’augmenter le salaire des agents de la fonction publique à partir du mois de mai ainsi que le salaire minimum à compter de juillet, a annoncé, mardi 26 avril, la télévision nationale. Le gouvernement augmentera de 600 dirhams (50 euros) net les salaires des fonctionnaires de la fonction publique à compter du 1er mai. Cette décision intervient après les manifestations importantes de dimanche, pour la troisième fois, dans plusieurs villes du...
Date: 2011-04-27 11:06:12
Site :
Demain
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Le Maroc met un terme au litige avec les diplômés chômeurs ...
Driss El Gurerraoui, conseiller auprès du Premier Ministre, a indiqué que l'époque du recrutement direct dans la fonction publique était révolue, mais que cet accord permettrait d’offrir plus d’opportunités aux diplômés chômeurs.
Un programme de reconversion a également été adopté visant à qualifier environ 1 000 diplômés chômeurs pour de nouveaux emplois. Ils bénéficieront pendant une période allant de six mois à un an d'une formation supplémentaire au sein des...
Date: 2007-08-22 07:00:00
Site :
Magharebia news - magharebia
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
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