Mes droits à la fin d'un CLD ? : Le Bureau - Forum-Depression.com

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Bonjour, Suite à mon 2ème cancer en 2009 j'ai été en CLM puis en CLD jusqu'en septembre 2010. A cette date,le comité médical m'a affecté dans un nouveau CLD (dépression). J'ai 52 ans, je suis fonctionnaire territoriale, catégorie C, depuis 28 ans et...  [suite...]

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La prime d'installation des agents de la fonction publique ...

Arrêt N°329474 du Conseil d’État du 4 mars 2011 précisant qu’un agent stagiaire de la fonction publique hospitalière garde le bénéfice de la prime spéciale d’installation même s’il n’est pas ensuite titularisé.

Les conditions d’attribution

Cette prime spéciale d’installation peut être attribuée sous réserve que les agents n’aient pas perçu cette prime à l’occasion de leur premier emploi ou, s’ils l’ont reçue, qu’ils en aient remboursé le montant.

Seuls...  [suite...]

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ECA-Assurances » Arrêt maladie des fonctionnaires : coupure sur ...

Le premier jour de congé maladie : sans primes ni solde

Le premier jour d’un arrêt maladie sera donc pénalisé par un arrêt également du traitement financier du fonctionnaire. Une mesure adoptée à la mi-novembre dernier et qui entrera en vigueur dès le début de l’année prochaine.

Cette mesure concerne ainsi 5,2 millions de fonctionnaires qui verront ainsi leur salaire soustrait d’une journée en fonction du nombre de congés-maladie pris. De quoi donc booster un peu l’envie...  [suite...]

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Retraite fonctionnaires : Les nouvelles conditions de départ anticipé ...

Ce dispositif spécifique à la fonction publique et aux régimes spéciaux a été instauré en 1924 afin d’inciter les femmes fonctionnaires à rejoindre le foyer conjugal suite à la naissance du troisième enfant.

Entre temps, le régime des allocations familiales a été instauré et de multiples dispositifs favorisant la natalité ont été mis en place dans la fonction publique :

• pendant la vie active : versement d’une prime proportionnelle au nombre d’enfants (supplément...  [suite...]

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Comment calculer l'allocation d'invalidité temporaire d'un fonctionnaire

Le fonctionnaire atteint d'une invalidité ne résultant pas d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail et qui ne peut reprendre immédiatement ses fonctions ni être mis ou admis à la retraite peut, sur sa demande, être reconnus en état d'invalidité temporaire et percevoir une allocation d'invalidité temporaire (AIT). Généralement, le fonctionnaire est placé en disponibilité d'office, position pendant laquelle...  [suite...]

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