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Articles sélectionnés pour le thème : prime d installation fonctionnaire
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La prime d'installation des agents de la fonction publique ...
Arrêt N°329474 du Conseil d’État du 4 mars 2011 précisant qu’un agent stagiaire de la fonction publique hospitalière garde le bénéfice de la prime spéciale d’installation même s’il n’est pas ensuite titularisé.
Les conditions d’attribution
Cette prime spéciale d’installation peut être attribuée sous réserve que les agents n’aient pas perçu cette prime à l’occasion de leur premier emploi ou, s’ils l’ont reçue, qu’ils en aient remboursé le montant.
Seuls...
Date: 2013-04-05 05:59:04
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / prime d installation fonctionnaire
QE fonctionnaires et agents publics prime spéciale d ... - Territorial
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale
d'installation attribuée à certains personnels débutants. Cette prime spéciale d'installation peut être allouée aux fonctionnaires civils de l'État qui, à l'occasion de leur accès à un
premier emploi d'une administration de l'État, ont une affectation dans l'une des communes de la région...
Date: 2009-12-03 00:45:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : prime de la fonction publique / concour de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
andre.icard - Le fonctionnaire hospitalier stagiaire doit-il reverser la ...
NON: aucune disposition ne prévoit que l'agent stagiaire de la fonction publique hospitalière à qui la prime spéciale d'installation a été attribuée doit la reverser s'il n'est pas ensuite titularisé. Dans un arrêt en date du 4 mars 2011, le Conseil d'Etat précise qu' aucune disposition ne prévoit que l'agent stagiaire de la fonction publique hospitalière à qui la prime spéciale d'installation a été attribuée doit la reverser s'il n'est pas ensuite titularisé. Ainsi, l'article...
Date: 2011-04-03 07:25:47
Site :
(publications)
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
la prime speciale d'installation - cfdt interco des communaux de ...
Peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prime spéciale d’installation :
- les personnes qui accèdent à un premier emploi de fonctionnaire territorial
- les personnes qui accèdent à un grade ou à un emploi de la fonction publique territoriale alors qu’elles ont déjà eu la qualité de fonctionnaire, si elles n’ont pas antérieurement bénéficié de cette prime
1- Premier cas de bénéfice
L’agent qui accède à un premier emploi de fonctionnaire dans une...
Date: 2009-08-03 05:30:05
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Rapport n° 3626 - Assemblée nationale
Il comprend des représentants : des administrations et employeurs de l’État et de leurs établissements publics ; des employeurs publics territoriaux, dont le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, désignés par les représentants des communes, des départements et des régions au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; des employeurs publics hospitaliers désignés par les organisations syndicales les plus représentatives des...
Date: 2011-07-06 19:44:49
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : fonction publique / liste des concours fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
La journée de carence dans la fonction publique concernera primes ...
Paris, le mercredi 16 novembre 2011 – Les coups de théâtre se succèdent. L’intrigue a d’ailleurs été plutôt bien menée par le gouvernement. Premier acte, lundi : le projet est présenté entouré
d’un certain flou. L’instauration d’un délai de carence d’une journée dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie est en effet évoquée sans autres précisions. Aussi, la colère des syndicats
n’a eu d’égale que leur stupéfaction. « Nous avions un conseil...
Date: 2011-11-16 21:28:00
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ENTRAIDE FIBROMYALGIE OUEST (efo35)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique
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