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La carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C revalorisée ...
La carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C revalorisée
Un décret (Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012, JO du 25 avril) permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d’emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499. Cet échelon sera, pour ces agents, accessible après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis...
Date: 2012-05-02 17:58:38
Site :
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX D'AULNAY SO ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Disponibilité d'office: le refus de réintégration du fonctionnaire ...
OUI: la décision par laquelle l'autorité territoriale refuse la réintégration d'un fonctionnaire territorial au regard de la condition d'aptitude à l'exercice des fonctions et renouvelle cette disponibilité d'office est une décision qui refuse un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir et doit être motivée en application de l'article 3 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979. Il résulte de la combinaison...
Date: 2012-05-28 07:44:59
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / disponibilite fonctionnaire territorial / fonctionnaire territoriale
La mutuelle fonctionnaire - Argent Mag
La santé est le bien le plus précieux. La protéger et prévoir les risques sont dans ce cas important. Telle est la raison de l’existence de la Mutuelle.
La Mutuelle complète le remboursement de la Sécurité Sociale. Elle comble les frais qu’on devrait avoir en charge personnellement. Au moyen de cotisation mensuelle, on pourrait bénéficier de la couverture que la Mutuelle offre aux aléas de la vie.
La Mutuelle fonctionnaire est établie et régit par le code de la Mutualité....
Date: 2010-10-28 09:47:46
Site :
Actualité et conseils sur la banque et les placem ...
Thèmes liés : mutuelle nationale des fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat / assurance maladie des fonctionnaire
Fonctionnaire territorial à temps partiel: la prime de fin d'année doit ...
lorsque les fonctionnaires territoriaux bénéficiaires de primes de fin d’année au titre des avantages collectivement acquis sont autorisés à travailler à temps partiel, ces primes doivent en conséquence être proratisées.
Lire la suite : andre.icard – Fonctionnaire territorial à temps partiel: la prime de fin d’année doit-elle être proratisée ?.
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Date: 2012-05-16 15:00:52
Site :
Expert Public
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