Accueil > Thèmes : fonction publique > recherche concours fonction publique > recherche concours de la fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : recherche concours de la fonction publique
→ 121 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances publiques ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 234
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2012.
PROJET DE LOI
(Renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
Le présent projet de loi constitue une nouvelle...
Date: 2012-09-28 17:16:24
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : recherche concours de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / ministere fonction publique et reforme etat