La mairie de Malakoff refuse les tickets CESU : Thierry GUILMART ...

Une famille de Malakoff s'est vu refuser le paiement par des tickets CESU, alors qu'il s'agit d'une disposition sociale applicable, entre autres, par les collectivités depuis juillet 2005.

Pour les non fonctionnaires, je précise que le Ticket CESU est un Chèque Emploi Service Universel émis par Accor Services et commercialisé conjointement par Accor Services et le Groupe Caisse d'Epargne. Ticket CESU permet de payer des services à la personne et peut être financé par les entreprises,...

Date: 2007-03-12 22:55:00
Site : Thierry GUILMART - Conseiller Municipal et Commun ...

Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / ticket cesu fonctionnaire / cheque emploi service fonctionnaire

Prof indépendant salarié en CESU, entrepreneur individuel, société ...

affilier en ligne en tant qu’intervenant salarié sur le site du CR-CESU (Centre de remboursement des CESU), en anticipation de paiement de vos cours par tickets CESU.

N’oubliez pas dans ce cas d’expliquer à la famille que les tickets CESU ne sont qu’un instrument de paiement, et que pour bénéficier de la réduction d’impôt elle doit vous déclarer, ce qui n’est pas toujours expliqué (voire compris) par les comités d’entreprise qui remettent ces tickets.

Les...

Date: 2009-06-19 06:22:50
Site : Prof particulier

Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / cesu et fonctionnaire / auto entrepreneur fonctionnaire

2 Ressources