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Articles sélectionnés pour le thème : statut general des fonctionnaire de l etat
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Livre Le statut général de la fonction publique hospitalière - P. Tifine ...
La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.
Cet ouvrage est destiné aux fonctionnaires hospitaliers, soucieux de connaître leurs droits et leurs obligations dans les différents aspects de leur carrière : recrutement et cessation des fonctions, positions statutaires, discipline, notation,...
Date: 2006-07-13 00:00:00
Site :
Nouveautés - Librairie Eyrolles.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
DOSSIER DE RECLASSEMENT · Les Anciens Etudiants en ...
Acte de reclassement éventuellement ;
10. Arrêté portant reconnaissance de l’école et du diplôme (éventuellement.)
• Délais impartis :
• Signataire de l’acte : – Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
• Textes de Référence :
- Décret n° 75/791 du 18 décembre 1975 fixant l’échelonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires du Cameroun ;
- Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction...
Date: 2010-12-02 14:34:06
Site :
Les Anciens Etudiants en Sciences de l'Education ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique etat
Obligation de réserve : « Les fonctionnaires, citoyens de plein droit ...
Dans les années 1950, Michel Debré donnait sa définition : " Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait ", c'était la conception du fonctionnaire-sujet. Nous avons choisi en 1983 la conception du fonctionnaire-citoyen en lui reconnaissant, en raison même de sa vocation à servir l'intérêt général et de la responsabilité qui lui incombe à ce titre, la plénitude des droits du citoyen.
C'est cette conception qui est en cause dans les mesures...
Date: 2012-06-05 15:17:21
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat / obligations du fonctionnaire
Evaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires ...
Par lettre en date du 22 avril 2011, le ministre du budget et des comptes publics, le ministre de l’intérieur, celui du travail, de l’emploi et de la santé, ainsi que le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique ont demandé au chef de l’inspection générale de affaires sociales (IGAS) et au chef du service de l’inspection générale de l’administration(IGA), de prêter leurs concours à certains travaux engagés à la suite de l’accord du 20 novembre 2009 sur la...
Date: 2012-05-11 11:16:55
Site :
Veille documentaire MTPH
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Fonction publique et assurances : rappel historique | News ...
En 1934, 156 instituteurs fondent la Mutuelle assurance automobile des instituteurs de France (Maaif) qui deviendra plus tard la Maif. La même année, des militants syndicalistes créent la GMF, la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l’État et des services publics, société coopérative d’assurances mutuelles contre les accidents.
Les mutuelles obtiennent la délégation de gestion
La seconde guerre mondiale accélère le processus. En 1943, des membres du ministère de...
Date: 2010-12-20 01:00:23
Site :
News Assurances
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique
Le Politiste: Le statut général de la fonction publique
Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en œuvre de l'intérêt général. D'abord limité à la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend depuis les années 80 à l'ensemble de la fonction publique (territoriale et hospitalière). Il correspond à la volonté de conférer à la fonction publique des règles juridiques dérogatoires et protectrices....
Date: 2011-01-17 15:39:00
Site :
Archonte - Administration publique
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / integrer la fonction publique
Fonction publique - Agents non titulaires - Polynésie française
Fonction publique - Agents non titulaires - Polynésie française
La décision de la Cour de cassation, chambre sociale, du 14 mai 2008, pourvoi n° 06-44454, portant application de la jurisprudence Berkani en Polynésie française, appelle à se souvenir de l'histoire récente de la matière. La loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail s'appliquait, dès l'origine, à tous les agents publics à l'exception des "personnes relevant d'un statut de...
Date: 2008-06-20 18:05:00
Site :
AJPF veille juridique
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / statut de la fonction publique / droit de la fonction publique
Fonctionnaires de l'ONU, gros salaires - Grille Salaires
Salaires des fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies.
L’Organisation des Nations unies (ONU) regroupe pratiquement tous les États de la planète, et est financée par les contributions obligatoires fixées par l’Assemblée générale et par celles, volontaires de toutes organisations, entreprises ou encore particuliers. Ces contributions dépendent de la richesse de ses membres, et pour 2005, le financement du budget était réparti principalement entre les États-Unis...
Date: 2012-11-16 08:45:29
Site :
Les salaires, tous les salaires, rien que les sal ...
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / salaire des fonctionnaire / salaire d un haut fonctionnaire
Militaires et reconversion / Salarié - Legavox
Bonjour a tous
Je suis actuellement militaire de carriere (sous officier) et j'envisage de faire une carrière "courte".
Je souhaite changer completement de domaine d'activité et donc, pour ce faire, je dois reprendre des études.
Sauf que...a priori les militaires n'ont pas droit au congé individuel de formation, ni aux congés pour examens, mais seulement a un congé de reconversion de 6 mois (eventuellement un congé supp de 6 mois peut etre octroyé) a la suite duquel nous sommes...
Date: 2012-06-02 12:02:58
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / conge individuel de formation fonctionnaire / droit des fonctionnaire
La Mutualité fonction publique (Mfp) et la mobilisation du 29 janvier ...
Pour la MFP,« la Révision Générale des Politiques Publiques -dite RGPP- se révèle
un outil redoutable pour imposer une réduction drastique des moyens consentis non seulement à l'Etat
mais aussi aux grandes politiques publiques (logement, formation, santé, famille…). [... ] Les mutuelles de fonctionnaires qui ont construit au fil des ans leur offre prestataire en prolongement
des droits statutaires ne sauraient se désintéresser de ces évolutions engagées dans la sphère de...
Date: 2009-01-26 17:33:09
Site :
Viva le journal
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / droit a la formation fonction publique