Articles sélectionnés pour le thème : commission de la fonction publique emploi
→ 531 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Le cumul d’activités des fonctionnaires par Pierre-Ange ...
Le cumul d'activités des fonctionnaires par Pierre-Ange Zalcberg, juriste RH services financiers La Poste.
82598 lectures
Ecoutez
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique est venue modifier les règles des cumuls d'activités des fonctionnaires.
Jusqu'alors, le décret du 29 octobre 1936 demeurait applicable et posait le principe de l'obligation...
Date: 2017-02-15 18:34:32
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
La mobilité des fonctionnaires territoriaux - FPE - FPH
La fonction publique offre aux fonctionnaires plusieurs moyens de changer de poste de travail.
La mutation sur demande du fonctionnaire
Ce changement d' affectation entraîne un changement de résidence, et/ou des fonctions exercées. Pour permettre aux agents intéressés de postuler , l'administration fait connaître, dès que possible, les emplois libérés (« vacances d'emploi »). Les...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : Un statut rénové pour les ...
#statut
On doit désormais les appeler « contractuels » et non plus « agents non titulaires ».
Ils sont toujours soumis au droit public ; leur statut reste défini par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (notamment par l'article 136). Mais le décret n° 88-145 du 15 février
1988 qui fixe les règles statutaires...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Lettre de demande de détachement fonction publique
Accueil > Lettres Types > Travail > Contrat de travail > Lettre de demande de détachement fonction publique
Modèle de lettre de motivation pour demande de détachement d'un fonctionnaire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Tout fonctionnaire de la fonction publique d'�?tat, territoriale ou hospitalière peut faire une demande de détachement dans...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / lettre demande mutation fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale
CDG 32 - Le congé de présence parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé de présence parental
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).
Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale
Demandes de détachement dans les corps des ATSS
Demandes de détachement dans les corps des ATSS
Dossiers à transmettre pour le 31 mars 2017
Si vous êtes fonctionnaire de la Fonction Publique d'État, Territoriale ou Hospitalière et qu'une reconversion professionnelle au sein du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vous intéresse, vous avez la possibilité de déposer une demande d'entrée...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de ...
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...
Date: 2017-02-15 15:47:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / fonction publique emploi handicape
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
peuvent faire partie des mesures correctives.
2003, ch. 22, art. 12 « 65 »;
2013, ch. 40, art. 414.
PARTIE 5Enquêtes et plaintes relatives aux nominations
Enquêtes de la Commission sur les nominations
Note marginale :Nominations externes
66 La Commission peut mener une enquête sur tout processus de nomination externe; si elle est convaincue que la nomination ou la proposition de nomination...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / commission de la fonction publique emploi
La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...
maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère particulièrement protecteur pour ceux qui en bénéficient et s'applique, à quelques nuances près, de façon similaire dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale, et hospitalière .
Ecoutez
1. Les modalités de preuve de la maladie imputable au...
Date: 2017-02-15 17:50:37
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique tableau
cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...
Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an).
Le stage est une période probatoire destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer les missions de son cadre d'emploi. À l'issue...
Date: 2017-02-15 22:35:45
Site :
http://www.cdg27.fr
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Fonction publique : changement d’affectation et congé de ...
Fonction publique : changement d'affectation et congé de maternité
CE 14 septembre 2016, n° 388519
La réorganisation d'un service pendant le congé de maternité d'un agent, alors chef de bureau, peut amener le directeur à ne pas le retenir dans la nouvelle réorganisation en raison de l'augmentation des responsabilités d'encadrement à assumer, et à l'affecter dans un autre service.
Un...
Site :
http://www.claude-avril-avocat.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique agent categorie a b c
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire
Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Un agent public occupant un emploi à temps non complet ou incomplet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent à temps complet, sauf si sa durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale de travail. Dans ce cas, il bénéficie de certaines dérogations.
Tout replier
Agents concernés
Fonction publique d'�?tat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat
Titularisation d'un contractuel de la FPH : recrutements ...
Situation au 31 mars 2013
Au 31 mars 2013, l'agent devait :
occuper un emploi en CDI ou CDD dans la FPH à 50 % minimum (à temps complet ou incomplet), et être en fonction ou en congés (congé maladie, maternité, paternité, etc.).
ou remplir les conditions pour bénéficier du passage automatique en CDI au 13 mars 2012.
�? noter :
un agent dont le contrat a pris fin entre le 1er...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2017-02-15 17:30:34
Site :
http://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : fonctionnaire service public / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
Examens de la Commission de la fonction publique
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Déclaration de confidentialité
L'information que vous fournissez est recueillie conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social afin de mesurer le rendement du site Web Canada.ca et de continuellement améliorer le site Web. Votre participation est volontaire.
N'incluez aucun renseignement personnel de nature...
Date: 2017-02-15 13:32:04
Site :
http://www.psc-cfp.gc.ca
Thèmes liés : commission de la fonction publique emploi
Examens de pratique - Commission de la fonction publique ...
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Déclaration de confidentialité
L'information que vous fournissez est recueillie conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social afin de mesurer le rendement du site Web Canada.ca et de continuellement améliorer le site Web. Votre participation est volontaire.
N'incluez aucun renseignement personnel de nature...
Date: 2017-02-15 21:18:01
Site :
http://www.cfp-psc.gc.ca
Thèmes liés : commission de la fonction publique emploi
ARCHIVÉE - Commission de la fonction publique du Canada
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Déclaration de confidentialité
L'information que vous fournissez est recueillie conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social afin de mesurer le rendement du site Web Canada.ca et de continuellement améliorer le site Web. Votre participation est volontaire.
N'incluez aucun renseignement personnel de nature...
Date: 2017-02-15 18:16:01
Site :
http://www.psc-cfp.gc.ca
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique du canada / commission de la fonction publique emploi
ARCHIVÉE - Commission de la fonction publique du Canada
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Déclaration de confidentialité
L'information que vous fournissez est recueillie conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social afin de mesurer le rendement du site Web Canada.ca et de continuellement améliorer le site Web. Votre participation est volontaire.
N'incluez aucun renseignement personnel de nature...
Date: 2017-02-15 23:10:42
Site :
http://www.psc-cfp.gc.ca
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique du canada / commission de la fonction publique emploi
Commission de la fonction publique - Foire aux questions
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Déclaration de confidentialité
L'information que vous fournissez est recueillie conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social afin de mesurer le rendement du site Web Canada.ca et de continuellement améliorer le site Web. Votre participation est volontaire.
N'incluez aucun renseignement personnel de nature...
Date: 2017-02-15 13:32:04
Site :
http://www.psc-cfp.gc.ca
Thèmes liés : commission de la fonction publique emploi
Commission de la fonction publique - Foire aux questions
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Déclaration de confidentialité
L'information que vous fournissez est recueillie conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social afin de mesurer le rendement du site Web Canada.ca et de continuellement améliorer le site Web. Votre participation est volontaire.
N'incluez aucun renseignement personnel de nature...
Date: 2017-02-15 23:10:42
Site :
http://www.cfp-psc.gc.ca
Thèmes liés : commission de la fonction publique emploi
Bienvenue à la Commission de la fonction publique du Canada
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Déclaration de confidentialité
L'information que vous fournissez est recueillie conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social afin de mesurer le rendement du site Web Canada.ca et de continuellement améliorer le site Web. Votre participation est volontaire.
N'incluez aucun renseignement personnel de nature...
Date: 2017-02-15 13:19:12
Site :
http://www.psc-cfp.gc.ca
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique du canada / commission de la fonction publique emploi
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi
Apprenez à mettre en valeur vos expériences Préparez-vous ...
RAEP : construire et défendre le dossier - Yolande Ferrandis et Chantal Perrin-Van Hille - 152 pages - Mars 2012 - ISBN 978-2-11-008673-0
Comprendre l'esprit de la RAEP
La RAEP, une épreuve en deux étapes
Étape 1 : un dossier à remplir à propos de votre carrière dans son ensemble : fonction publique, secteur privé, voire domaine extra-professionnel si vous y avez acquis des...
Date: 2017-02-15 15:42:32
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : gouv fr fonction publique / dossier raep fonction publique exemple / dossier raep fonction publique etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Travailleurs handicapés et Aidants : pour le Droit à une ...
Travailleurs handicapés et Aidants : pour le Droit à une véritable retraite anticipée !
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS ET AIDANTS : POUR LE DROIT À UNE VÉRITABLE RETRAITE ANTICIPÉE !
PÉTITION adressée au Président de la République, au Premier Ministre et au Gouvernement :
« Je soussigné(e) me prononce pour la réalisation effective du droit des travailleurs handicapés et des...
Site :
petitions24.net
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / reconnaissance travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / retraite anticipee handicape fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Luxembourg - Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des ...
Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.
Country:
Mémorial, Partie A, 2004-08-19, n° 152, pp. 2098-2195
ISN:
Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2010-02-11)
Abstract/Citation:
Comprend le texte de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires telle qu'elle...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire conge creation d entreprise / traitement fonctionnaire 2007 / traitement fonctionnaire
CDG 32 - La mise à disposition
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Le Centre de gestion un travail d'anticipation - 31/01 ...
Les spacieux et fonctionnels locaux de l'abbaye tout juste inaugurés en 2016 offraient au personnel du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres un cadre de choix pour la cérémonie des voeux. Philippe Mathis s'y est employé vendredi soir. Les administrateurs, les fonctionnaires du CDG 79 et leurs invités s'étaient réunis dans la salle de réunion du premier...
Site :
http://www.lanouvellerepublique.fr
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31 / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement
Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la ...
Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la fonction publique?
Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le tribunal administratif du juge unique.
Ainsi, l'article R22-13 CJA prévoyait que le juge unique était compétent sur...
Site :
http://armide-avocats.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / decret retraite fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Psychologie: Le Psychologue : recrutement, carrière ...
Devenir psychologue nécessite d'avoir une connaissance correcte de son plan de carrière : que va-t-on faire, que doit-on espérer? A l'entrée à l'Université, beaucoup d'étudiants se voient travailler en institutions publiques, sans se douter que ce secteur est très sélectif, et que la majorité des nouveaux psychologues vont parfois prendre plusieurs années avant de décrocher une...
Date: 2017-02-15 13:52:03
Site :
http://psychologie.psyblogs.net
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours psychologue fonction publique hospitaliere / echelon fonction publique hospitaliere psychologue / concours sur titre fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age
Force Ouvrière - Présentation des Territoriaux de Charente ...
Y joindre un message
Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule
Présentation des Territoriaux de Charente Maritime Présent partout sur le département, FO assiste, conseil tous les agents de la fonction publique territoriale. Fo dispose de représentants au Centre de Gestion de la Charente Maritime. Le Groupement Départemental s'appuie sur le Service Juridique de l'Union...
Date: 2017-02-13 21:02:36
Site :
http://17.force-ouvriere.org
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale charente maritime / centre gestion fonction publique territoriale charente / centre de gestion de la fonction publique charente maritime / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / syndicat fonction publique territoriale fo