Articles sélectionnés pour le thème : emploi retraite fonction publique
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G(P)EC: mode d'emploi (Notions-Cles.GPECmodedemploi) - CNFPT
4.2 La conduite d'un projet GPEC
Les agents territoriaux représentent un tiers des effectifs de la fonction publique et environ 7% de la population active française 1 . Confronté aujourd'hui à une large diversité d'employeurs, à une pyramide des âges vieillissante, et à la recomposition de la carte territoriale (ancrage de l'intercommunalité, émergence des métropoles, résurgence du...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
La déontologie des fonctionnaires | ANICET LE PORS
Si le devoir du fonctionnaire de satisfaire les besoins d'information du public ne pose pas de problème particulier, son appréciation devant se faire dans les circonstances de chaque espèce, il n'en est pas de même de l'obligation de réserve dont il n'est pas fait mention dans le statut, mais qui provoque maintes prises de positions confuses. Aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : code de valeurs et d ethique de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / principe d egalite fonction publique
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
Articles d'actualité
Chaque année de plus en plus de jeunes dipl�?més ayant réussi ou non les concours d'acc�?s à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux (maires, présidents...).
Télécharger cet article en PDF
Chaque année de...
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http://www.territorial.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
La catégorie active dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, les emplois des agents titulaires sont classés en 2 catégories :
- la catégorie active : les agents peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans
- la catégorie sédentaire : les agents partent à la retraite à l'âge légal fixé à 62 ans.
La différence...
Date: 2017-02-15 13:58:55
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie / emplois de la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Fonction publique – liste des questions | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / licenciement contractuel dans fonction publique / licenciement fonction publique territoriale stagiaire / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale
Abrogation de la Loi Travail : appel à tous les personnels ...
Accueil du site > Actions > Mobilisations > Fonction publique > Abrogation de la Loi Travail : appel à tous les personnels de la Fonction publique à participer aux actions de mobilisation (rassemblements, manifestations, grèves...) organisées lors de la journée du 15 septembre 2016 ! Communiqué des fédérations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP du 6...
Date: 2017-02-15 23:29:39
Site :
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Thèmes liés : abrogation loi mobilite fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique / droit travail fonction publique / fonction publique code du travail
projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE
relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d'urgence, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 267 et 291 (2007-2008).
CHAPITRE IER
Développement des mobilités
Article 1er
I. - La loi n° 83-634 du 13 juillet...
Date: 2010-12-21 16:21:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / emplois fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Article 12
Conditions d'accès des fonctionnaires
au congé de fin d'activité
Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...
Date: 2011-12-22 15:27:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique
Démarches administratives : Retraite pour invalidité ...
Accueil Travail Santé, sécurité et conditions de travail Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique Retraite pour invalidité (fonction publique)
VOS DROITS ET D�?MARCHES : Retraite pour invalidité (fonction publique)
Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions peut être mis, d'office ou à sa demande, en retraite anticipée pour...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique - Sénat
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 21966 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2160
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des finances et des...
Date: 2016-10-27 22:10:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique / retraite fonction publique france / emploi retraite fonction publique
Un Européen peut-il travailler dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > �?tranger - Europe > Entrée d'un étranger en France >Un Européen peut-il travailler dans la fonction publique française ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un Européen peut-il travailler dans la fonction publique...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique mobilité, parcours professionnels | SNPI
Fonction publique mobilité, parcours professionnels
6 septembre 2009
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (NOR : BCFX0805620L) JO n°0180 du 6 août 2009
CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES
Article 1
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi...
Date: 2017-02-15 16:57:58
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...
Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / loi relative fonction publique territoriale
Salon de l’emploi public 2016 à Paris - Evous
Adresse
Le salon de l'emploi public n'aura pas lieu en 2016.
Deux jours pour s'informer, débattre et saisir les opportunités de l'emploi public. 100 exposants, 35 ateliers pour vous informer. Au Parc des expositions de la Porte de Versailles. Entrée libre.
Éditions précédentes
Cette année, 300 recruteurs seront là pour vous rencontrer et analyser votre cursus et la possibilité de vous...
Date: 2017-02-15 14:37:22
Site :
http://www.evous.fr
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale nord pas de calais / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale
cdg69-Présentation
Voir les offres d'autres départements (notamment limitrophes) et autres FP) =>
Réunions d'information, conseils cv. . . =>
Vous êtes en situation de handicap? Vous souhaitez travailler dans la FPT ou recherchez un contrat d'apprentissage? Participez à une réunion d'information =>
Vous pouvez postuler aux offres si :
Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d'un concours...
Site :
http://www.cdg69.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale
Actualités Fonction Publique Territoriale
Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.
Dans son communiqué, Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...
Date: 2013-09-12 20:12:19
Site :
http://unsaterritoriaux13.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013
Fonctionnaires: les ravages de l'absentéisme - L'Express ...
A l'hôpital, la situation est devenue explosive. Nombre d'établissements, dans une situation financière désastreuse, ont du mal à remplacer le personnel absent.
afp.com/Jean-Pierre Clatot
Dans les ministères, les hôpitaux, les collectivités locales, les absences désorganisent les services, coûtent cher à nos finances et épuisent les agents. Enquête sur un fléau symptomatique des...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere carence / titulaire fonction publique hospitaliere arret maladie / arret longue maladie fonction publique hospitaliere / remplacement arret maladie fonction publique hospitaliere
Handiplace - Maintenir et/ou reclasser un agent quand ...
Employeurs privés & publics > Vous êtes un employeur du secteur public
Maintenir et/ou reclasser un agent quand survient un risque d'inaptitude médicale
Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer ses activités dans des condition normales, il doit demander d'exercer son droit à bénéficier d'une procédure de reclassement.
Cette procédure met en oeuvre un...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...
4,9 %
Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.
Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.
La mobilité à destination du secteur privé...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr
Publication au JORF du 27 JANVIER 1984
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Version consolidée au 19 avril 2006
Article 1
La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Chapitre I : Dispositions générales.
Article 2
Modifié par...
Date: 2006-11-08 13:31:22
Site :
http://letoutpourtous.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online
Total
Source : programme d'activités de la D.G.I.
Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.
Pour un...
Date: 2016-06-15 09:17:14
Site :
http://memoireonline.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique senegal / exemple demande d'emploi fonction publique / dossier demande d'emploi fonction publique senegal / demande manuscrite d'emploi fonction publique
Fonctionnaire et créateur d'entreprise - France
Que votre choix se porte sur une franchise ou une autre formule de création, si vous êtes fonctionnaire vous bénéficiez désormais d'une législation très favorable, grâce à la Loi de modernisation de la fonction publique.
Si vous souhaitez créer une entreprise tout en conservant votre emploi à temps plein ou à temps partiel dans la fonction publique, selon votre situation et...
Site :
http://ac-franchise.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cotisation retraite fonction publique temps partiel / demande temps partiel fonction publique
N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...
Textes restant à publier en 2006
1
1
4
Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.
En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...
Je suis fonctionnaire, est-il possible que je perde mon emploi ?
avocat foncion publique
Hormis le cas normal de cessation de fonctions pour admission à la retraite, l'administration a la possibilité de rompre le lien l'unissant au fonctionnaire, pour des motifs liés à sa personne ou à sa manière de servir.
avocat fonction publique
oLe licenciement
avocat fonction publique
Ainsi, le...
Site :
http://www.athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà
| 1077 mots
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...
Date: 2013-06-05 11:37:51
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / agent non titulaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
La mobilité | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la...
Date: 2017-02-15 14:17:28
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Les métiers de la fonction publique territoriale en pleine ...
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Les métiers de la fonction publique territoriale en pleine mutation
les-metiers-de-la-fonction-publique-territoriale-en-pleine-mutation
20/08/2012
Apparition de nouvelles fonctions, évolution du contenu des postes, les collectivités recrutent...
Date: 2016-07-05 07:18:59
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : metiers fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Fonction publique de l'Union européenne — Wikipédia
Fonction publique de l'Union européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour un article plus général, voir Fonction publique .
Les institutions de l' Union européenne emploient quelque 56 000 fonctionnaires [1] et agents assimilés.
Cette fonction publique communautaire s'inspire largement du système de la carrière, tel qu'il est connu...
Date: 2017-01-27 03:20:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
FONCTION PUBLIQUE : 22.500 agents recrutés en dix ans
Entrez les termes que vous recherchez.
Envoyer un formulaire de recherche
FONCTION PUBLIQUE : 22.500 agents recrutés en dix ans
Article Lu 12885 fois
Un grand bond dans le recrutement. Cette information a été rendue publique, vendredi dernier, lors du projet de budget 2011 du ministère de l'Emploi et de la Fonction publique, qui a été voté à l'unanimité par quelques députés présents...
Site :
http://www.xibar.net
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l emploi dans la fonction publique / recrutement concours fonction publique / cabinet de recrutement fonction publique
Algérie : Les détails sur le statut de la Fonction publique
Algérie : Les détails sur le statut de la Fonction publique
Algérie - Les fonctionnaires peuvent enfin pousser un ouf de soulagement ! Le Statut général de la Fonction publique est l'un des premiers textes de loi qui sera présenté et adopté en plénière par l'Assemblée populaire nationale (APN), a appris l'APS hier auprès du bureau de cette instance législative.
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Date: 2015-05-18 07:46:34
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Thèmes liés : statut general fonction publique / statut particulier fonction publique algerie / statut de la fonction publique en algerie / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES
La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Vote du Statut général des Ape par l’Assemblée nationale ...
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Vote du Statut général des Ape par l'Assemblée nationale : Les syndicalistes dénoncent un complot contre la jeunesse
L'Assemblée nationale a voté, il y a quelques semaines, la loi portant statut général des Agents permanents de l'Etat (Ape). Dans ce texte, certains points n'ont pas reçu l'assentiment des travailleurs en général, et des centrales et confédérations syndicales en...
Date: 2017-02-15 16:16:36
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http://www.fraternitebj.info
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c / agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique
Emplois dans la fonction publique: délais d'embauche ...
Suivre @ledugi
(Québec) La scène se déroule dans une foire d'emploi. Le courant passe entre un candidat et un employeur.
«Venez me voir demain matin. Nous discuterons», lance ce dernier qui n'en croit pas ses yeux. L'analyste-programmeur en informatique qu'il cherche depuis des temps immémoriaux est là devant lui. En chair et en os.
L'entrevue du lendemain confirme qu'il s'agit d'un match...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...
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Description
Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation
Download Séance d'actualité statutaire: La...
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http://documents.tips
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
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Site :
http://www.option-carriere.ca
Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / offre emploi fonction publique canada / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique
Retraite de la fonction publique : les agents non ...
Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier
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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Les agents non titulaires de la fonction...
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale
Loi sur la pension de la fonction publique
Version du document du 2014-07-31 au 2014-10-31 :
Loi sur la pension de la fonction publique
L.R.C. (1985), ch. P-36
Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique
Titre abrégé
S.R., ch. P-36, art. 1.
�?galité de statut
Note marginale :Statut des hommes et des femmes
2 Les contributeurs de sexes masculin et féminin que vise la présente loi ont un statut...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / indemnite d'astreinte dans la fonction publique
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
FORUM - Fonction publique - droitissimo.com
Bonjour à tous,
J'ai trouvé une réponse ministérielle qui confirme les avis de nos intervenants dont voici le texte intégral:
Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé
12 ème législature
Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877
M....
Date: 2017-02-15 03:40:46
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Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution ...
Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
NOR : INTB0600133D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,...
Date: 2006-07-04 06:00:32
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Fonction publique : réintégration du fonctionnaire en ...
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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : réintégration du fonctionnaire en disponibilité
Principe
Les conditions de réintégration à l'issue d'une disponibilité diffèrent selon la fonction publique d'appartenance, le motif de mise en disponibilité et/ou la durée de la disponibilité.
Dispositions communes aux 3 fonctions...
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Retraite fonctionnaire > bonification indiciaire
dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des années de service effectif, les périodes d'activité à temps plein et à temps partiel mais pas les années de bonification, notamment pour enfant. La durée minimale de service n'est pas exigée des fonctionnaires en invalidité qui cessent de relever de la fonction publique et sont...
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Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / retraite fonctionnaires fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / calcul pension retraite fonction publique
Retraite fonctionnaire > temps partiel
dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des années de service effectif, les périodes d'activité à temps plein et à temps partiel mais pas les années de bonification, notamment pour enfant. La durée minimale de service n'est pas exigée des fonctionnaires en invalidité qui cessent de relever de la fonction publique et sont...
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Rémunération du personnel de la fonction publique - Le ...
Le personnel de la fonction publique fait partie de la classe moyenne et peine également à joindre les deux bouts », rappelle madame Martineau. Ainsi, le salaire versé pour un même emploi dans le secteur public est inférieur de 11,3 % en moyenne par rapport au salaire octroyé partout ailleurs. Par exemple, un ouvrier de l'administration publique accuse un retard salarial de 28,9 % par...
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NBI dans la fonction publique hospitalière - syndicat CGT ...
NBI DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
12 mars 2014
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir...
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