Articles sélectionnés pour le thème : formation continue dans la fonction publique territoriale
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Date: 2017-02-15 14:20:52
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Que faire sans le bac ? Liste des options pour trouver une ...
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Intégrer une école de commerce sans le bac
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Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé
Article juridique publié le 09/11/2015 à 10:50, vu 15237 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
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Date: 2017-02-15 21:05:52
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Date: 2016-02-15 18:24:16
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ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique
You Are Here: Home » ASVP Agent de Surveillance de la Voie Publique
ASVP Agent de Surveillance de la Voie Publique
L'agent de surveillance de la voie publique (ASPV) est un fonctionnaire territorial comme le policier municipal ou le garde champêtre qui est appelé à exercer des missions de police sur la voie publique.
Les missions de l'Agent de Surveillance des Voies Publiques (ASVP) :
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Thèmes liés : salaire agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique salaire / prime agent entretien fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat
Cumul d'emplois dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:32:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...
La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :
l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;
l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet) ;
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Date: 2017-02-15 21:29:55
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Espace Ressources : Formation dans la Fonction Publique ...
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Charte d'utilisation du service
Bienvenue sur les espaces e-ressources du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). En accédant aux espaces e-ressources (les « Espaces »), vous acceptez l'ensemble des dispositions de la présente Charte utilisateur (la « Charte »).
Les Espaces sont la propriété du CNFPT, établissement public national à caractère...
Date: 2017-02-15 15:35:22
Site :
http://www.e-ressources.cnfpt.fr
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / centre nationale fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / droit formation contractuel fonction publique territoriale
Fonction publique : congé parental | service-public.fr
Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour s'occuper pendant trois ans d'un enfant adopté.
L'agent peut...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat - senat.fr
Cumul d'emplois dans la fonction publique
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senat.fr
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Disponibilité, détachement, démission - Syndicat CGT du ...
La Disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière
vendredi 3 novembre 2006
C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : Il continue à...
Site :
http://cgtchm.over-blog.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Cumul d'emploi dans la fonction publique
13 juin 2011
La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).
Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?
OUI... mais... et les "mais"...
Site :
http://orthologo.canalblog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
Le statut des agents relevant de la convention collective ...
Accueil > Statuts particuliers > Les ANFA > Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou (...)
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas...
Date: 2017-02-15 23:44:48
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : convention collective agent service technique fonction publique / convention collective agent technique fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
CNRS - DGDR - DRH : Carrière ITA : Concours internes
Les conditions pour concourir ont changé suite à la publication du Décret
n°2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissement publics scientifiques et technologiques.
Dates d'appréciation pour concourir
Pour tous les corps :
au 1er...
Date: 2016-12-21 09:24:40
Site :
dgdr.cnrs.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours interne ingenieur fonction publique territoriale
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Les conditions pour concourir ont changé suite à la publication du Décret
n°2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissement publics scientifiques et technologiques.
Dates d'appréciation pour concourir
Pour tous les corps :
au 1er...
Date: 2016-12-21 09:24:40
Site :
dgdr.cnrs.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours interne ingenieur fonction publique territoriale
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124422D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de...
Date: 2005-06-10 09:02:23
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Reclassement des stagiaires
En tant que stagiaire, vous allez être reclassé c'est-à-dire que le rectorat va fixer votre échelon de départ. Si vous avez des services antérieurs (contractuel par exemple) ceux-ci peuvent être pris en compte dans ce calcul.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'un savant calcul qui permet, lorsqu'on devient fonctionnaire (ou lorsqu'on change de corps dans la fonction publique) de définir...
Site :
http://se-unsa72.org
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique difference categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c
Le détachement des fonctionnaires titulaires « Sgen-CFDT ...
6 juillet 2007
{3{I - Définition}3}
_ Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
_ Il est prononcé, sur la demande du fonctionnaire. Le détachement est essentiellement révocable. Le fonctionnaire détaché est soumis à l'ensemble des règles régissant la...
Site :
http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Préparation au concours de l'ENA - Université Paris 1 ...
Préparation au concours de l'ENA
M2 droit public "Administration générale"
Centre commun de préparation aux concours de la haute fonction publique
Directeurs :
Gérard Marcou, agrégé de Droit public, professeur à l'Université Paris 1
Christophe Strassel, conseiller référendaire à la Cour des Comptes, professeur associé à l'ENS Ulm
Responsable Administrative...
Site :
http://www.univ-paris1.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / formation preparation concours fonction publique / preparation concours ingenieur fonction publique territoriale / preparer concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale
Le CSFPT demande une révision du cadre statutaire et ...
Fonction publique territoriale
La réforme des rythmes scolaires était au menu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui a tenu sa dernière réunion plénière avant la rentrée. Le CSFPT, présidé par le maire de Sceaux Philippe Laurent, a pris connaissance du premier bilan intermédiaire réalisé par le groupe de travail créé en octobre 2013 afin de mesurer les...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Recrutement des personnes handicapées - Emploi ...
Les personnes reconnues handicapées peuvent intégrer la fonction publique territoriale par deux voies d'accès principales.
Le concours aménagé : les candidats handicapés peuvent bénéficier sur demande expresse et sur présentation d'un certificat médicale du médecin traitant, d'un aménagement d'épreuve de concours. L'aménagement peut porter sur :
un temps de composition ou de...
Date: 2017-02-15 23:00:48
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique
Demandes de détachement dans les corps des ATSS
Demandes de détachement dans les corps des ATSS
Dossiers à transmettre pour le 31 mars 2017
Si vous êtes fonctionnaire de la Fonction Publique d'État, Territoriale ou Hospitalière et qu'une reconversion professionnelle au sein du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vous intéresse, vous avez la possibilité de déposer une demande d'entrée...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat
VALIDATION des ACQUIS et de l’EXPÉRIENCE ... - Syndicat F ...
VALIDATION des ACQUIS et de l'EXPÉRIENCE ...
LES PRINCIPES :
La validation des acquis de l'expérience est un droit individuel (inscrit dans le livre 9 du code du travail et dans le code de l'Éducation) il permet d'obtenir tout ou partie d'une certification professionnelle.
POUR FORCE OUVRIÈRE CE NOUVEAU DROIT DOIT PERMETTRE À CEUX QUI N'ONT PAS EU LA POSSIBILITÉ DE SUIVRE UN PARCOURS...
Site :
http://fo-territorial-17.over-blog.com
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / validation acquis experience grade fonction publique / formation fonction publique territoriale loi 2007
Demande de congé de formation syndicale - Cgt Isère
Objet : demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
Madame / Monsieur X,
Conformément aux articles L. 2325-44 et R. 2325-8 du code du travail, j'ai l'honneur de vous demander l'autorisation de m'absenter de l'entreprise du (préciser les dates de début et de fin de stage), en vue de participer à un stage de formation économique, organisé par « La formation syndicale...
Date: 2017-02-15 20:57:35
Site :
http://cgtisere.org
Thèmes liés : conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
Fonction publique : remboursement de frais - Site officiel ...
Outre la prise en charge de leurs frais de transport quotidien domicile - travail, les fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique peuvent bénéficier, sous certaines conditions :
du remboursement des frais de déplacement, de logement et de repas qu'ils sont amenés à engager dans l'exercice de leurs fonctions, à l'occasion de :
missions, tournées ou...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
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Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
Travailler dans la fonction publique n'est donc pas et au contraire dans certains cas une garantie de sécurité. Pour d'autres elle s'avère une garantie exorbitante en matiere de retraites, d'emplois cumulés etc... ceux là même qui nous donnent des leçons. A quand un peu de morale, d'intégrité et de raison?
manue0387 [Visiteur], le 27/10/2014 à 16:29
Bonjour,
Je suis actuellement en cdd...
Site :
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Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / lettre fin de contrat cdd fonction publique
La gratification pour tout stage de plus de 2 mois - Urssaf.fr
La gratification pour tout stage de plus de 2 mois
08/09/2015
Au-delà d'un temps de présence défini, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification.
Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil.
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Important : tout organisme d'accueil peut prévoir de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : gratification stagiaire fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / gratification stagiaire fonction publique / formation continue dans la fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique
Mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ...
Télécharger la circulaire pdf : 326.2 ko
L'article 61 de la loi 84.53 définit la mise à disposition. Il s'agit de « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir ».
Il précise...
Date: 2017-02-16 00:03:10
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Impôts, formation, retraite... ce qui change en 2015
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Date: 2017-02-10 14:41:06
Site :
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Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2015 / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique
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Pour en savoir plus, voir sur service-public.fr , l'article intitulé : " Fonction publique : remboursement des frais de transport domicile - travail "
Textes de référence :
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur...
Date: 2017-02-15 13:40:05
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http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : decret 2006 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / indemnite changement de residence fonction publique territoriale
concours : indispensable pour trouver un emploi? - Forum ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien...
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Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c
Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT
Position des fonctionnaires de l'Etat.
mardi 20 juillet 2010 |
|
POSITIONS
Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du...
Date: 2017-02-15 17:30:40
Site :
http://ugsp-cgt.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'�?tat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont...
Date: 2017-02-15 15:45:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat