Articles sélectionnés pour le thème : indice des traitements de la fonction publique
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FNGC - Fédération Nationale des Gardes Champêtres ...
J.O n° 278 du 1 décembre 2006
texte n° 8
Textes généraux
Ministère de la défense
Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique...
Site :
http://www.gardechampetre-fngc.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Le gouvernement veut revaloriser le traitement des ...
Le gouvernement veut revaloriser le traitement des fonctionnaires
Par lefigaro.fr , AFP, AP, Reuters Agences
Mis à jour
le 15/06/2015 à 12:49
Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique.
VID�?O - La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu reçoit mardi les syndicats des fonctionnaires. Elle leur présentera un projet global de réformes des carrières des fonctionnaires....
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / cotisation retraite fonction publique temps partiel
Traitement secrétaire médicale fonction publique ...
Le salaire de la secrétaire médicale est indexé sur la valeur du point et l'indice de la convention collective à laquelle elle se rattache. Le salaire minimum est le SMIC.
Les primes et suppléments sur salaire pour les agents de la fonction publique hospitalière
Une secrétaire médicale exerçant comme titulaire dans un hôpital public peut percevoir des indemnités ou primes...
Site :
devenir-secretaire-medicale.fr
Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere 2017 / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique
Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006
Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions
relatives à la fonction publique territoriale.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...
Catégorie A
+ 31 euros / mois
Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.
Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite / calcul retraite fonction publique d'etat / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2015 / annees cotisations retraite fonction publique
Nouvelles grilles catégorie A à la DGFiP : la CFDT exige ...
Nouvelles grilles catégorie A à la DGFiP : la CFDT exige tout PPCR, rien que PPCR, mais pas moins que PPCR !
Publié le 07/09/2016 à 16H22
Par Pierre Bourgoin
Deux réunions se sont tenues les 27 juin et 5 juillet 2016
Celle du 27 juin présidée par le DGA, V. Mazauric, a permis de mettre un terme aux rumeurs sur la mise en oeuvre du dispositif « PPCR » à la DGFiP. Principale...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : indice majore fonction publique d'etat / point d indice dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Question N° : 64430 | Reprise d'ancienneté C - Territorial
titularisation. reprise d'ancienneté
Texte de la QUESTION :
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de l'application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant sur l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. En effet, ce décret prévoit, pour...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes du plan de formation de leur collectivité.
Les agents peuvent également...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale
Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations ...
Actualités de la DGFIP
Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations salariales pour les bas salaires de la fonction publiques avec les grilles de calcul des gains possibles.
Le gouvernement vient d'annoncer une mesure salariale unilatérale en direction des bas salaires des fonctionnaires...
C'est une conséquence directe de la mobilisation des agents publics le 15 mai dernier à...
Date: 2017-02-15 22:16:41
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : cotisation retraite contractuel fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2015 / annees cotisations retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique
Fonction publique | FN – Front National
Communiqués / 16 mars 2016 / �?tiquettes : Fonction publique , Pouvoir d'achat /
Communiqué de presse du Front National
Le Front National est favorable au dégel du point d'indice des fonctionnaires, qu'il ne réclame pas lui simplement la veille d'échéances électorales majeures...
Le point d'indice est gelé depuis une décision de Nicolas Sarkozy en 2010, ce qui n'est pas acceptable....
Site :
http://www.frontnational.com
Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice de la fonction publique territoriale
Cadres socio-éducatifs de la fonction publique ...
Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
10e législature
Question écrite n° 16198 de M. Alain Gournac (Yvelines - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1501
M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / concours cadre a fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / cadre a fonction publique
Pluriactivité et travail saisonnier
Tout savoir sur le cumul d'un emploi public et d'une autre activité
Date de publication : 18 mars 2008
Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007, les agents de la fonction publique peuvent sous certaines conditions cumuler leur emploi avec une autre activité rémunérée. Une circulaire du 11 mars 2008 est venue...
Date: 2017-02-15 20:47:34
Site :
http://www.pluriactivite.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
Attaché territorial - lagazettedescommunes.com
Attaché territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois de la fonction publique territoriale relève de la filière administrative (Catégorie A). Il comprend les grades d'Attaché, Attaché principal et Directeur territorial.
I. Quelles sont les missions d'un attaché territorial ?
Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
Afribone.com :: Valeur indiciaire à la fonction publique
Valeur indiciaire à la fonction publique
L'Etat augmente les salaires de 2,56 %
La signature vendredi dernier entre l'UNTM et le gouvernement du protocole d'accord portant augmentation de la valeur du point d'indice qui passe de 292,5 à 300 permet de dénouer la crise.
Après l'accord trouvé sur la correction des catégories B1 et B2 de la Fonction publique, l'augmentation de la valeur du...
Date: 2017-02-15 23:28:57
Site :
http://www.afribone.com
Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur point indice fonction publique
Rémunérations -Fonctionnaires : relèvement du traitement ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Depuis le 1er janvier 2013, le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 309 (soit une hausse d'un point d'indice), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 euros.
Le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : traitement indiciaire fonction publique 2013 / point d indice dans la fonction publique / indice majore fonction publique d'etat / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013
Reclassement des stagiaires
En tant que stagiaire, vous allez être reclassé c'est-à-dire que le rectorat va fixer votre échelon de départ. Si vous avez des services antérieurs (contractuel par exemple) ceux-ci peuvent être pris en compte dans ce calcul.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'un savant calcul qui permet, lorsqu'on devient fonctionnaire (ou lorsqu'on change de corps dans la fonction publique) de définir...
Site :
http://se-unsa72.org
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique difference categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c
Vers une hausse des salaires - Fonction Publique - Technologia
Dans la Gazette des Communes, Agathe Vovard précise les mesures envisagées :
Au total, le gouvernement communique sur des augmentations comprises entre 31 et 74 euros brut par mois dès 2017. Dans le détail, en 2016, quelques points de régime indemnitaire devraient être intégrés dans le traitement des fonctionnaires (4 points pour les agents de catégorie C, 6 pour les « B » et 9 pour...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché ...
Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce.
Il est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques de l'administration d'accueil.
Classement
Classement dans le nouveau grade
Le fonctionnaire détaché est classé, dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil, à un grade équivalent à son grade d'origine.
En l'absence de grade équivalent, il est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
Fiche n°1 : La retraite calculée sur l’indice détenu ...
Accueil > Carrières > Retraite > Fiches argumentaires : des outils pour la bataille (...) > Fiche n°1 : La retraite calculée sur l'indice détenu (...)
Fiche n°1 : La retraite calculée sur l'indice détenu pendant les 6 derniers mois n'est pas un privilège !
lundi 3 mai 2010 |
|
Cliquez pour télécharger la fiche
Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le...
Date: 2017-02-15 22:20:54
Site :
http://ugsp-cgt.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonction publique
CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire depression / maladie professionnelle fonctionnaire tableau / retraite fonctionnaire maladie professionnelle / fonctionnaire reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire la poste
La Cinquième Commission discute de la différence de ...
Cinquième Commission
Soixante-neuvième session 8e séance - après-midi
La Cinquième Commission discute de la différence de salaires entre les fonctionnaires américains et ceux de l'ONU et du relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite
La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné ce matin les recommandations de la Commission de la fonction...
Date: 2017-02-15 18:27:41
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique
Grille indiciaire — Wikipédia
La mise en forme de cet article est à améliorer
(juin 2015)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc. sont autant de points qui peuvent ne pas convenir voire être absents. Si seules...
Date: 2017-01-27 08:38:10
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat
Convention collective : tous les textes et documents
Décret n°88-145 du 15 février 1988 sur le "statut" des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
La rémunération
Le fonctionnaire est rémunéré de plusieurs manières. Tout d'abord, il reçoit un traitement de base (~ salaire) pour la "rémunération du service fait". Le montant de ce traitement est fixé...
Date: 2010-06-23 07:43:13
Site :
http://www.convention-sport.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indice fonction publique categorie b / indice fonction publique categorie c / agent non titulaire de la fonction publique
STRUCTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
STRUCTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
TOUT FONCTIONNAIRE OCCUPE UN EMPLOI, EST TITULAIRE D'UN GRADE,
APPARTIENT A UN CADRE D'EMPLOIS, FAIT PARTIE D'UNE CATEGORIE,
RELEVE D'UNE FILIERE.
UNE FILIERE :
Une filière regroupe les cadres d'emplois compte tenu de la nature des fonctions exercées par l'agent. Huit filières sont actuellement organisées...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Force Ouvrière - Rémunérations des fonctionnaires
Y joindre un message
Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule
Rémunérations des fonctionnaires Les rémunérations des fonctionnaires sont de plus en plus individualisées via le versement de primes, relève une étude de l'Institut de recherches économiques et sociales. Une manière de limiter les augmentations collectives. Modalités d'avancement inégalitaires, faibles...
Date: 2017-02-15 10:32:58
Site :
http://83.force-ouvriere.org
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d indice dans la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre ...
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007
13e législature
Question orale n° 0447S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 411
Mme Odette Terrade...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale
Rédacteur territorial
Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.
I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale
Le traitement dans le secteur public d’une auxiliaire de ...
Selon le secteur d'activité, la convention collective peut être plus ou moins avantageuse pour l'auxiliaire de puériculture. Ses droits et devoirs sont régis par le Code du travail.
Les indemnités dans la fonction publique hospitalière
En exerçant dans un établissement hospitalier public comme un CHU ou CHR, l'auxiliaire de puériculture peut bénéficier de diverses primes.
Prime de...
Site :
http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime speciale sujetion attribuee aide soignant fonction publique / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale
Calcul du salaire - SNES
Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...
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Calcul du salaire
mardi 15 novembre 2016
Le traitement (salaire) mensuel de tout fonctionnaire est le produit de son indice de rémunération par la valeur mensuelle du point d'indice 4,658075 e (valeur du 1/07/2016), augmenté après six ans de gel. La valeur du point d'indice passera à 4,686025 au 01/02/2017. L'indice...
Date: 2017-02-15 16:07:44
Site :
snes.edu
Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Au B.O. - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
RETRAITE
Rachat des années d'étude
NOR : MENF0401747N
NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004
MEN
DAF E2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...
Date: 2011-11-29 13:10:50
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonction publique retraites gouv fr data public
Le reclassement des fonctionnaires - fnath.org
Le reclassement des fonctionnaires (11/12/2007)
Le reclassement des agents de la fonction publique concerne les agents devenus inaptes physiquement et temporairement à la suite d'un accident ou d'une maladie et qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions dans les conditions précédentes. Dans une telle situation, l'agent de la fonction publique de l'État ou territoriale devra prendre...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique territoriale / concours agent administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
CDG 40 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
CDG 19 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
La rémunération d'un fonctionnaire | CGT CG63
La rémunération d'un fonctionnaire
La rémunération d'un Fonctionnaire
La rémunération est un droit pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public, selon le principe du service fait.
Réf : article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
articles 87 et 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Les éléments...
Site :
http://cg63cgt.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indemnite d administration et de technicite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Congé de Formation Professionnelle (CFP) - Site du SEFCA
Congé de Formation Professionnelle (CFP)
Suivez l'uB :
Congé de Formation Professionnelle (CFP)
Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) permet aux agents de la fonction publique de suivre des formations longues non proposées par l'administration, ou de préparer les concours administratifs. Il est ouvert à l'ensemble des agents, titulaires ou non, des trois fonctions publiques.
Public...
Site :
http://sefca.u-bourgogne.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique
Situation administrative spécifique de l'agent en emploi ...
NET (4c)
Voir en introduction du présent cahier technique le titre relatif aux tables externes de référence.
Utiliser la valeur 9999 pour les fonctionnaires civils de l'Etat (de Orange, la Poste) et les militaires pour lesquels :
la nomenclature NNE n'est pas employée
détachés sous statut d'emploi de droit public dans un emploi ne conduisant pas à pension de l'Etat ou de la CNRACL (code...
Site :
https://www.e-ventail.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / valeur de l indice dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Le taux de cotisation CNRACL 2016 des agents de la ...
RSS
15 Décembre 2015
Le taux de cotisation CNRACL 2016 des agents de la fonction publique augmente de 9,54 % à 9,94 % au 1er janvier 2016
Suite aux différentes réformes des retraites, les taux de cotisation de retraite CNRACL des agents de la fonction publique ont été modifiés.
L'article 11 du Décret 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales...
Site :
http://www.focg57.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique 2014 / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014
Vers une revalorisation des grilles de la fonction publique
Vers une revalorisation des grilles de la fonction publique
Reuters le
VERS UNE REVALORISATION DES GRILLES DE LA FONCTION PUBLIQUE
VERS UNE REVALORISATION DES GRILLES DE LA FONCTION PUBLIQUE
PARIS (Reuters) - Le gouvernement proposera mardi aux syndicats de fonctionnaires une refonte des grilles salariales qui permettrait une revalorisation des traitements pour les débuts et les fins de...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : revalorisation retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / grille des salaires fonction publique 2017 / grille salariale fonction publique / grille de salaire dans la fonction publique categorie c
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon dans ...
Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique
Q : Quelles sont les différences entre catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ?
R : Chaque fonctionnaire appartient à...
Date: 2017-02-15 04:41:05
Site :
http://www.expertise-medicale-recours.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / avancement d echelon fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat
1. Carrières - UNSA CDC
Augmentation de la valeur du point d'indice public au 1er février 2017
jeudi 2 février
La valeur du point d'indice pour les fonctionnaires est passée à 4,686 EUR au 1er février 2017 (accord PPCR Fonction publique).
PPCR au 1er janvier 2017
jeudi 5 janvier
Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre...
Date: 2017-02-15 15:05:03
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / decret categorie c fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Info retraite : Ma retraite de … fonctionnaire
Publié le mercredi 3 juin 2015
Je suis fonctionnaire. Comment fonctionne ma retraite ? Comment est calculée ma retraite selon mon statut ?
Trois caisses de retraite pour les fonctionnaires
Plus de 2,2 millions de personnes en France sont fonctionnaires. Ils existent deux régimes de retraite de base de la fonction publique auxquels s'ajoute, depuis 2005, une caisse de retraite...
Site :
http://www.simul-retraite.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaires fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires
Fonction publique : parcours professionnels, carrières et ...
Accueil > Les communiqués
Fonction publique : parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)
Les engagements du gouvernement relatifs à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique commencent à se concrétiser.
L'article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit...
Date: 2017-02-15 21:08:06
Site :
http://www.snptes.fr
Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique
Congé invalidité Police nationale - Interiale
Nature
En matière d'indemnisation, le régime d'invalidité des fonctionnaires distingue deux situations :
l'incapacité permanente du fonctionnaire n'empêche pas la reprise de ses fonctions ou son reclassement dans un autre emploi de la fonction publique ; dans ce cas, lorsque l'invalidité est imputable à l'exercice des fonctions, il est alloué à l'intéressé une allocation temporaire...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Vers une refonte des grilles indiciaires « UNSA Attachés ...
Vers une refonte des grilles indiciaires
Article édité le mardi 21 avril 2015
La 4e séquence des négociations sur l'avenir de la Fonction publique menées par Marylise Lebranchu a commencé le 15 avril. Elle est attendue avec impatience par les syndicats car elle est consacrée aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. La ministre et la DGAFP proposent en ce qui...
Site :
http://www.attaches-unsa.com
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / point d'indice majore fonction publique territoriale
CFDT - Qui perçoit l’indemnité de résidence
Qui perçoit l'indemnité de résidence ?
Publié le 26/08/2013 à 15H45
par Uffa-CFDT
*L'indemnité de résidence est versée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires selon leur commune d'affectation.*
Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, non-titulaires (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l'�?tat, de la Territoriale et de...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite residence fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / indice remuneration fonction publique territoriale / fonctionnaire titulaire de la fonction publique
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Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...
La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très souvent en pareille occasion, n'a été organisée pour la circonstance. Tout au...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / statut fonctionnaire fonction publique / indice fonction publique categorie b
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Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...
La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très souvent en pareille occasion, n'a été organisée pour la circonstance. Tout au...
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