Articles sélectionnés pour le thème : ministre de la fonction publique et de la gouvernance
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Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !! - UNSA-DGFIP
Actu Fonctionnaires
Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !!
Revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C, application progressive du nouveau régime indemnitaire, suppression du jour de carence, maintien du gel de la valeur du point d'indice, nouvelle hausse des cotisations retraites, pénibilité, élections professionnelles, lancement de la négociation sur les parcours...
Date: 2017-02-15 10:58:02
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
Le troisième et dernier titre du présent projet de loi traite de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans la seule fonction publique territoriale.
En effet, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction...
Date: 2010-12-21 19:06:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-02-10 02:10:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris
Fonction publique: l’augmentation salariale est-elle ...
Fonction publique: l'augmentation salariale est-elle possible en 2014?
Fonction publique: l'augmentation salariale est-elle possible en 2014?
(Nord-Sud Quotidien 28/08/13)
Une contradiction se lit entre la promesse d'augmenter les salaires des fonctionnaires l'année prochaine et la volonté affichée de maîtriser la masse salariale. « Les salaires des fonctionnaires et agents de l'Etat...
Date: 2017-02-16 00:57:15
Site :
http://fr.africatime.com
Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaire de la fonction publique / grille salariale fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / salaire cadre a fonction publique d'etat
Statut des infirmiers de l'éducation nationale - Sénat
Statut des infirmiers de l'éducation nationale
14e législature
Question écrite n° 00206 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UCR)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / grade fonction publique hospitaliere / statut fonction publique education nationale / evolution carriere fonction publique hospitaliere
La Mutuelle de la Fonction Publique, un outil important ...
La Mutuelle de la Fonction Publique, un outil important pour ses affiliés
Par
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18-08-2013
La Mutuelle de la Fonction Publique est au service de ses affiliés depuis plus de 30 ans. Malgré un travail reconnu et apprécié en général, elle fait pourtant face...
Site :
http://www.iwacu-burundi.org
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique / banque mutuelle fonction publique / mutuelle de la fonction publique / cumul pension salaire fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT - Le blog de ...
INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT
Décret n° 88.1084 du 30/11/88 (J.O. 1/12/88)
Décret n° 92-197 du 28/2/92
Circulaire DH/8D/291 du 13 Avril 1989
Arrêté du 5/11/91
Arrêté du 31/12/99 (J.O. 13/1/2000)
Arrêté du 20/04/2001 (J.O. 16/5/2001)
taux de base : tous les agents
majoration : agents énumérés dans les textes
Cette indemnité peut être attribuée aux agents...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut
MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET ... - Côte d'Ivoire
Société
MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET REFORME ADMINISTRATIVE: GNAMIEN KONAN FAIT LE POINT DE L'OPERATION D'IDENTIFICATION DES FONCTIONNAIRES
Le ministre de la Fonction publique et de la Reforme administrative, M. Gnamien Konan était face à la presse le jeudi 27 septembre, pour faire le point de l'opération d'identification des fonctionnaires lancé depuis le 10 septembre dernier....
Site :
gouv.ci
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire identification des fonctionnaires / fonction publique de cote d'ivoire identification / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire
Commission d’accompagnement pour le recrutement de ...
ICT
Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale
Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH) veille à l'application de l'objectif de 3% réservé au recrutement de personnes handicapées.
Mission
Instaurée par l'arrêté royal du 5...
Date: 2017-02-15 17:01:13
Site :
http://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux emploi handicap fonction publique / emploi handicap fonction publique 2015 / recrutement fonction publique d etat / emploi reserve handicap fonction publique
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Projet de loi de finances pour 2015 : Gestion des finances ...
- 8
156,3
Source : commission des finances, d'après l'évaluation préalable de l'article 67 du PLF pour 2014
II. LE DISPOSITIF PROPOSÉ
Le présent article, adopté par la commission des finances à l'initiative de notre collègue Albéric de Montgolfier, rapporteur général, vise à instaurer un délai de carence de trois jours pour les agents des trois fonctions publiques, aligné sur celui...
Date: 2014-11-27 20:26:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / controle arret maladie fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere carence
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / loi mobilite professionnelle fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / retraite fonctionnaires fonction publique
Le ministre chargé de la Fonction publique met ... - Maroc.ma
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Mercredi 9 Décembre 2015
Le ministre chargé de la Fonction publique met en exergue au Bahreïn les progrès réalisés par le Maroc dans le domaine de la promotion de la...
Site :
maroc.ma
Thèmes liés : ministre de la fonction publique maroc / principe d egalite fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / conseil superieur de la fonction publique d etat
PPCR : revalorisation des fonctionnaires | SNPI
Malgré l'opposition de la CGT, FO et Solidaires, les rémunérations des fonctionnaires seront augmentés.
1er octobre 2015
Les neuf organisations syndicales représentatives des fonctionnaires avaient jusqu'au 30 septembre 2015 pour signer le projet d'accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) :
les six signataires...
Date: 2017-02-15 14:00:21
Site :
http://syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / loi mobilite professionnelle fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / retraite fonctionnaires fonction publique
Macron enflamme la gauche en ouvrant le débat sur la ...
FREDERIC SCHAEFFER |
Le 20/09/15 à 15H32
Pour le ministre de l'Economie, le statut des fonctionnaires n'est « plus adapté " au monde actuel. L'exécutif cherche à éteindre l'incendie en affirmant son « attachement " à la fonction publique.
Nouvelle polémique et nouveau recadrage pour Emmanuel Macron. Après ses propos explosifs sur les 35 heures fin août devant le Medef, le bouillonnant...
Site :
http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / reforme du statut de la fonction publique / ministre de la fonction publique gouvernement valls / nouveau statut de la fonction publique
MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE - SNES
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale
dimanche 4 octobre 2015
2 octobre 2015
Le démantèlement du modèle de protection sociale des agents publics ! ?
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 présente une série de mesures législatives qui pourraient mettre fin au modèle de protection solidaire construit par les fonctionnaires pour faire face aux risques...
Date: 2017-02-15 13:01:12
Site :
snes.edu
Thèmes liés : loi modernisation fonction publique mutuelle / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / labellisation mutuelle fonction publique hospitaliere / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle obligatoire 2016 fonction publique hospitaliere
Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Grille salariale des fonctionnaires en côte d'ivoire ...
Le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, Gnamien Konan, a apporté des éclairages hier, lors de « les Rendez-vous du Gouvernement » initié par le CICG, à l'immeuble Sciam au Plateau, autour du thème «Administration Publique, levier de la Côte d'Ivoire Emergente et Attractive». Le ministre Gnamien a expliqué que sur le budget 2014, 78,9 milliards FCFA ont...
Site :
https://kamerpower.com
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat
Règlement modifiant le Règlement sur l’emploi dans la ...
ARCHIV�?E -- Règlement modifiant le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
ARCHIV�?E -- Vol. 149, no 11 -- Le 3 juin 2015
Cette page Web a été archivée dans le Web .
Contenu archivé
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du...
Site :
http://www.gazette.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique refp
LES DECRETS D'APPLICATION DU P.P.C.R - Le blog du Syndicat ...
Les textes concernant le P.P.C.R (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération) sont parus au J.O du 13 et 14 mai 2016.
Vous trouverez ci-après leurs références :
Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016( application au 01.01.2016),
Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la...
Site :
http://sud31cg.over-blog.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique territoriale decret categorie c / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Fonction publique : revalorisation de 1,2% du point d’indice
17 mars 2016
Fonction publique : revalorisation de 1,2% du point d'indice
A l'occasion du rendez-vous salarial réunissant les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique, Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a annoncé, le 17 mars, une hausse de 1,2% du point d'indice servant à calculer les rémunérations des fonctionnaires. Celle-ci se fera en deux temps,...
Date: 2017-02-15 02:54:38
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http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale
FONCTION PUBLIQUE : LA COTE D’IVOIRE SE DOTE D ... - gouv.ci
FONCTION PUBLIQUE : LA COTE D'IVOIRE SE DOTE D'UN ANNUAIRE STATISTIQUE DE L'ADMINISTRATION
Le Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Abinan Kouakou a présidé ce 09 février à la remise officielle du premier annuaire statistique de son département. Conçu avec le soutien de l'Union Européenne dans le cadre du programme d'appui à la Gouvernance,...
Site :
gouv.ci
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Situation des informaticiens hospitaliers sous statut ...
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation des informaticiens hospitaliers recrutés jusqu'en 2007 dans le cadre d'un statut local organisé par la lettre circulaire de la direction des hôpitaux en date du 14 mars 1986.
Suite à l'adoption de la loi de modernisation de la fonction publique n° 2007-148 du 2 février 2007, dont...
Date: 2016-10-21 11:24:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / statut local fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Quel statut pour la fonction publique de demain
La fonction publique belge est confrontée à une réforme profonde et discrète de ses principes fondamentaux. Si la première phase qui visait à faire basculer celle-ci d'une fonction publique de carrière vers une fonction publique de métier a échoué, les autres phases visant notamment à modifier les cycles d'évaluation, en y introduisant un enjeu de carrière, ou de revoir, à la...
Site :
http://pyramides.revues.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / conges d anciennete dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Performance et fonction publique de l'Etat : les récentes ...
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Les exigences de performance ont intégré la sphère « publiciste » avec l'adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après LOLF) [1] [1] Loi organique no...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Assemblée nationale - Fonction publique : mobilité et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/04/08
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Une gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cumul d emplois dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 28586 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique
PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) - en collaboration avec le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) et la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) - a organisé (hier jeudi 3 juillet) à l'Assemblée Nationale, un colloque « Pénibilité au travail, prévenir et accompagner les agents de la Fonction publique...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Emploi des handicapés dans la fonction publique - Sénat
Emploi des handicapés dans la fonction publique
10e législature
Question écrite n° 16066 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)
publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1493
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / fonction publique emploi handicape / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
maliweb.net - Concours d’Entrée à la Fonction Publique ...
tweet
Au Mali, l'accès à la Fonction Publique de l'Etat devient de plus en plus compliqué, les postes à pourvoir étant extrêmement limités par rapport à la demande. Que deviennent donc de milliers de diplômés sans emplois?
Mamadou Namory Traoré, ministre de la Fonction publique ...
Depuis plus de deux décennies, la problématique d'emploi se pose avec acuité au Mali. Il ne suffit...
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique offre d emploi
détachement et d’intégration des militaires dans un cadre ...
détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale
Posté dans 10 juillet, 2007 dans ACTUALITES .
Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des...
Site :
http://farpm.unblog.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
La composition du gouvernement Valls II dévoilée - Le Figaro
le 26/08/2014 à 18:53
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VID�?O/INFOGRAPHIE INTERACTIVE - Il est composé de 16 ministres (8 hommes/8 femmes) et 17 secrétaires d'Etat. Emmanuel Macron, ex-banquier d'affaires et ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée est nommé au ministère de l'�?conomie. Najat Vallaud-Belkacem à l'�?ducation nationale, Fleur...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / poste dans la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique
Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 mars 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Dispositions relatives au classement des personnes nommées
dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière
Article 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de...
Date: 2007-08-22 11:56:04
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / decret d application fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Interview du ministre de la Fonction publique || Ministère ...
/ Interview du ministre de la Fonction publique
Interview du ministre de la Fonction publique
l'union. Depuis votre arrivée à la tête du ministère de la Fonction publique, le moins que l'on puisse dire est que ce ministère a gagné plusieurs batailles dans la réforme de l'administration. Nouveau système de rémunérations des agents de l'Etat, mise en place des DCRH et des DPRH, pour ne...
Site :
http://fonction-publique.gouv.ga
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / statut general fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat
Loi sur l’emploi dans la fonction publique - Site Web de ...
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13
Sanctionnée 2003-11-07
Loi concernant l'emploi dans la fonction publique
[�?dictée par les articles 12 et 13 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003), en vigueur le 31 décembre 2005, voir TR/2005-122.]
Préambule
Attendu :
que la fonction publique a contribué à bâtir le Canada et continuera de le faire dans...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
N° 20
Annexe au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2000
PROJET DE LOI
relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
PRÉSENTÉ
au nom de M. LIONEL JOSPIN,
Premier ministre,
par M. MICHEL...
Date: 2010-12-21 16:20:13
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Les agents publics doivent-ils être évalués sur leur ...
B. Un système récent déjà contesté
La fonction publique est régulièrement critiquée pour son manque d'efficacité 1 . L'image du fonctionnaire reste marquée par le stéréotype : le temps ne compterait pas, les procédures seraient plus importantes que les résultats, ... Même si ces critiques sont en partie injustes dans la mesure où la fonction publique a dû faire face à de...
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
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CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX
Article 18 AA (nouveau) - (art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Maintien d'un contrat à durée indéterminée pour un agent non titulaire recruté pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité territoriale ou du même...
Date: 2011-12-22 15:51:48
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projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...
Annexe au procès-verbal de la séance 9 avril 2008
PROJET DE LOI
relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,
PRÉSENTÉ
au nom de M. FRANÇOIS FILLON,
Premier ministre,
par M. ÉRIC WOERTH,
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
(Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du...
Date: 2010-12-21 16:22:29
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CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr
il y a 3 mois
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1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...
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“Les recrutements dans la Fonction publique suspendus en ...
LE PREMIER MINISTRE, HIER, À L'OUVERTURE DE LA FOIRE
"Les recrutements dans la Fonction publique suspendus en 2015"
©Newpress
Le Premier ministre estime que cette crise est une occasion pour soutenir et faciliter davantage l'investissement hors hydrocarbures et construire une économie moins dépendante des prix du pétrole.
Les recrutements dans tous les secteurs de la Fonction publique sont...
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Proposition de loi Poignant - Portail de la Fonction publique
Accueil > Archives des discours > Renaud Dutreil - 31 mars 2004 au 2 juin 2005 > Proposition de loi Poignant : la suppression des limites d'âges dans les concours de la fonction publique - Discours prononcé par le Ministre à l'assemblée nationale
Proposition de loi Poignant : la suppression des limites d'âges dans les concours de la fonction publique - Discours prononcé par le Ministre à...
Date: 2017-02-15 16:42:05
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
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Le premier statut de la fonction publique nigérienne a été adopté par la Loi n°59-06 du 3 décembre 1959 portant statut...
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Code de valeurs et éthique - EFPC
Le Code de valeurs et d'éthique de l'�?cole de la fonction publique précise les obligations des fonctionnaires de l'�?cole et les encouragent à viser l'excellence en tant que professionnels de même qu'à contribuer à la création continue d'un centre d'apprentissage de renommée internationale. Je vous demanderais de prendre très au sérieux les responsabilités décrites dans le Code...
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Fonction publique territoriale : mise en place d'un concours sur titre dans les filières techniques, sociales et culturelles, lorsque la possession d'un diplôme d'Etat permet la reconnaissance des qualifications
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GOUVERNANCE: LE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE EN SEMINAIRE POUR UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE AU SERVICE DES USAGERS
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