La pénibilité fait débat dans la fonction publique

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La récente concertation lancée par le ministère de la Fonction publique sur la pénibilité du travail privilégie l'axe préventif. Mais les syndicats souhaitent également discuter d'une compensation sous forme de départ anticipé en retraite.

La dernière réforme des retraites a prévu la mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les...

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Site : http://www.sante-et-travail.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Contrats de travail médecins | Syndicat général des ...

Contrats de travail médecins

Modèles de contrats de médecins du Travail de droit privé (services autonomes et inter-entreprises)

Pour remplacer les deux modèles de 2003, le CNOM avait établi en Juin 2008 - sans consulter les syndicats de médecins du travail - deux modèles, dont l'un avec le CISME, qui furent très améliorés par la mise à jour de Septembre 2011. Dans l'incertitude sur...

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Site : http://www.cfecgc-santetravail.fr

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Jeunes dans la fonction publique ... - Formation emploi

La fonction publique territoriale est un employeur méconnu et pourtant dynamique. Comment ses recrutements influencent-ils les premières années de vie active des jeunes ? Dans le cadre de l'observation de jeunes sortants du système éducatif, la fonction publique territoriale apparaît comme un employeur partagé entre gestion publique et gestion marchande. L'utilisation d'une diversité de...

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Site : http://formationemploi.revues.org

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comment trouver un emploi dans la fonction publique

Un fonctionnaire sur cinq sous le SMIC - Midi Pyrénées

Un fonctionnaire sur cinq sous le SMIC

jeudi 29 octobre 2015.

Aujourd'hui dans la fonction publique, le niveau bac est reconnu comme valant un smic.

1) Les fonctionnaires rattrapés par le Smic

Après l'augmentation de 2,1% du Smic en décembre, le gouvernement est contraint d'accorder une indemnité différentielle à près de 900 000 agents du public dont les revenus, sinon, se situeraient en...

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Date: 2017-02-15 17:35:52
Site : http://www.gauchemip.org

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c

Point presse "retraites" | Portail de la Fonction publique

Accueil > Archives des discours > Jean-Paul Delevoye - 7 mai 2002 au 31 mars 2004 > Point presse "retraites"

Point presse "retraites" - 27/02/2003

Je crois utile, en complément de ce que vient de déclarer François Fillon, de vous préciser mes positions, suite aux entretiens que j'ai conduits parallèlement à ceux que nous avons eus ensemble ; je voudrais aussi vous parler du bilan de mes...

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Date: 2017-02-15 22:03:00
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique

L'action sociale dans la Fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la Fonction publique territoriale

De LEROY Daniel (Auteur), Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (Auteur)  --  58 pages

Publié par

rapports-droit-institutions

Après avoir décrit les difficultés à délimiter le périmètre de l'action sociale, le présent rapport s'attache à en cerner les champs d'application, la nature des...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / vacance d'emploi fonction publique d'etat

QCM 2005 Interne Adjoint d'animation - Annales d’examens ...

QCM 2005 Interne Adjoint d'animation

10 pages

Concours de la Fonction Publique Adjoint d'animation. Sujet de QCM 2005. Retrouvez le corrigé QCM 2005 sur Bankexam.fr.

Publié le : vendredi 17 août 2007

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corrigé QCM 2005 sur Bankexam.fr.' />

CONCOURS EXTERNE D ADJOINT D ANIMATION TERRITORIAL SESSION 2005 QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES PORTANT SUR DES NOTIONS...

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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat

Projet de loi de finances pour 2016 : Fonction publique

Coût total mensuel employeur

159 euros

366 euros

Source : DGAFP

Si une aide spécifique de 30 millions d'euros est prévue dans le PLF pour 2016 (Cf. supra), elle ne concerne que la fonction publique d'État et ne répond donc pas aux enjeux financiers de l'apprentissage dans les deux autres versants de la fonction publique.

d) Des activités « réglementées » nécessitant une intervention...

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Date: 2015-11-25 22:19:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

 

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II. LES NOVATIONS PROPOSÉES PAR LE PROJET DE LOI : UNE « BOÎTE À OUTILS » POUR FACILITER LA MOBILITÉ DES FONCTIONNAIRES ET ACCOMPAGNER LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION

L'objectif assigné au projet de loi est de placer « la gestion des ressources humaines au coeur de la...

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Date: 2010-12-21 19:08:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

France

ERASMUS - Communique du Secretariat general des affaires europeennes (SGAE)

Dans le cadre du programme mis en oeuvre par " L'ecole europeenne d'administration " des stages Erasmus de 8,5 jours reserves a de jeunes fonctionnaires des Etats membres de l'UE, trois sessions sont prevues en 2017 : La France dispose de 9 places pour l'annee 2017. - Dates des stages - Dates limites de transmission des candidatures au SGAE - 7 au 17 mars 2017 - 12 decembre 2016 - 6 juin au 16 juin 2017 - 30 janvier...

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Site : http://cnfpt.set.port.idoineconseil.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 16 février 2017

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...

Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail 

Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.

Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des ...

>Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : comment anticiper et veiller sur les talents de l'administration publique ?

Actualité

Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : comment anticiper et veiller sur les talents de l'administration publique ?

mars 2015

Dans une société en changement, pour assurer un service...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique

Age de départ en retraite des fonctionnaires : on a passé ...

Age de départ en retraite des fonctionnaires : on a passé les 60 ans !!

L'âge moyen de départ à la retraite a été de 60,2 ans en 2013.

Désormais, deux des trois fonctions publiques ont un âge moyen de départ en retraite qui dépasse 61 ans, selon le dernier projet de rapport annuel sur « l'état de la fonction publique ».

C'était vrai depuis 2012 pour la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 22:12:49
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / age depart retraite fonctionnaire / age retraite fonction publique / calcul depart a la retraite fonction publique

L'égalité et la fonction publique - Docs-en-stock.com

Sommaire de la fiche

IntroductionI) Le principe d'égalité s'applique dans la fonction publique à l'accès aux emplois publics et au traitement des agents publics dans le déroulement de leur carrièreA. Le principe d'égal accès à la fonction publiqueB. Le principe d'égal traitement des agents publics dans le déroulement de leur carrièreII) Toutefois, pour ne pas que l'application de ces...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

CFDT Santé Sociaux 17: Fonction publique : pas d ...

le blog du syndicat CFDT Santé Sociaux de Charente Maritime ! actualité départementale, régionale et nationale !

mercredi 13 février 2013

Fonction publique : pas d'augmentation du point

Les négociations sur les parcours et les rémunérations des fonctionnaires sont lancées, sur fond de budget contraint. Pas d'augmentation dans l'immédiat, mais une refonte des grilles indiciaires est...

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Date: 2017-02-15 08:49:21
Site : http://cfdt-sante-sociaux17.blogspot.com

Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale

Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...

- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34

- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres

- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Elections professionnelles - Foire aux questions Agents ...

Dans la fonction publique territoriale (FPT), je vote pour désigner pour les quatre prochaines années les représentants du personnel au sein :

du comité technique dont je dépends et éventuellement du comité technique de service ou de direction (lorsque la nature ou l'importance du service le justifie) ;

de la commission administrative paritaire (CAP) de ma catégorie (ou de mon corps pour...

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Date: 2017-02-15 21:44:09
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere

Contractuels de la fonction publique : un vrai progres ...

Contractuels de la fonction publique : un vrai progres vers la titularisation !!

25 133 titularisations et 33 939 "CDIsations" selon un premier bilan d'étape

Au titre des années 2013 et 2014 (2013 pour la fonction publique de l'État), 25 133 agents ont été titularisés dans les trois versants de la fonction publique et 33 939 ont vu leur CDD transformé en CDI dans le cadre de la loi du 12...

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Date: 2017-02-14 09:49:39
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

Le télétravail dans la fonction publique encadré par ...

Le télétravail dans la fonction publique encadré par décret avant la fin de l'année

25 sept. 2015, PAR Raphaël Moreaux

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© Pouzet/Sipa

Le décret-cadre sur le recours au télétravail a été adopté le 24 septembre par le Conseil commun de la fonction publique et devrait être publié avant la fin de l'année. Les agents qui le souhaitent pourront exercer certaines activités à...

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Site : acteurspublics.com

Thèmes liés : teletravail fonction publique etat / decret de la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale cfdt / agent administratif de la fonction publique territoriale

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique cdg / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...

Dans la Fonction publique, le temps de travail des agents est encadré par deux textes principaux : l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 introduit par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, et le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d'État (FPE) ; pour la Territoriale (FPT) et...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / heure de nuit fonction publique territoriale 2014

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? | Pèlerin

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ?

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ?

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? © Mychele Daniau/Image Forum

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? © Mychele Daniau/Image Forum

Après le débat sur les 35 heures, c'est au tour du statut de la fonction publique de faire polémique. Début janvier 2011, Christian...

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Date: 2017-02-15 17:45:49
Site : http://www.pelerin.com

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Cours complet de droit sur la fonction publique

Cours complet de droit sur la fonction publique

Résumé du cours

« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire

Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.

Courteline a...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : cours droit fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...

>Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!

Actualité

Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!

janvier 2015

Dans les trois versants de la fonction publique[1] , apprécier la valeur professionnelle des...

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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Fédération syndicale unitaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fédération syndicale unitaire

Cadre

104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas

Secrétaire général

modifier

La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction...

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Date: 2017-02-15 00:47:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / contrat d embauche dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / contrat d engagement fonction publique

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

des fonctionnaires et des agents publics

 

Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses

18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...

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Site : http://syndicatautonome.fr

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

IRP dans la Fonction publique | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Fonction publique territoriale

IRP dans la Fonction publique

Dès 1945, l'Etat affirme sa volonté d'échapper aux obligations sociales que le législateur impose à tous les autres secteurs de la Nation. S'abritant derrière ses missions régaliennes, l'Etat estime que les fonctionnaires ne sont pas des salariés comme les autres et, qu'à ce titre, ils doivent bénéficier de moins de droits....

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Site : http://www2.emergences.fr

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / droit du travail fonction publique d'etat / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

des fonctionnaires et des agents publics

 

Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses

18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...

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Site : http://syndicatautonomefonctionpublique.com

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

des fonctionnaires et des agents publics

 

Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses

18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...

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SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

des fonctionnaires et des agents publics

 

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SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Site : http://safpt-fgaf.org

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REGIME INDEMNITAIRE fonction publique territoriale - Le ...

Union Nationale des Syndicats Autonomes

Fiche technique statutaire

 REGIME INDEMNITAIRE

PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX

Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.

Ces fiches...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - SAFPT

des fonctionnaires et des agents publics

 

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18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...

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Site : http://safpt.org

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Les convertis de la fonction publique - L'Express

Après plusieurs années de vie professionnelle, il est possible d'intégrer l'administration ou une collectivité territoriale grâce au «troisième concours». Une voie encore peu connue pour relancer une carrière. Mais ceux qui l'ont empruntée ne l'ont pas regretté

3 voies, 3 concours ou comment intégrer

- Le concours externe est assorti de conditions de diplôme ou de niveau d'études:...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-01-31 22:15:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles ...

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles grilles)

Protocole relatif à « l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » dans la fonction publique

Pourquoi FO est CONTRE !

Le 17 juillet 2015, la Ministre de la Fonction Publique a adressé à l'ensemble des fédérations syndicales de...

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Site : http://territoriauxfo37.blog4ever.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !! - UNSA-DGFIP

Actu Fonctionnaires

Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !!

Revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C, application progressive du nouveau régime indemnitaire, suppression du jour de carence, maintien du gel de la valeur du point d'indice, nouvelle hausse des cotisations retraites, pénibilité, élections professionnelles, lancement de la négociation sur les parcours...

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Date: 2017-02-15 10:58:02
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique

Statuts de la fonction publique d'Etat - Syndicat CFE CGC ...

LOI n°83-634 du 13 juillet 1983

Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

version consolidée au 22 février 2007 - version JO initiale

Article 1

La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

 

Article 2

Modifié par LOI n°86-33 du 9 janvier 1986...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

 

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL

Le troisième et dernier titre du présent projet de loi traite de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans la seule fonction publique territoriale.

En effet, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction...

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Date: 2010-12-21 19:06:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Véhicule de service - Sénat - senat.fr

Question écrite n° 15067 de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2401

M. Philippe Leroy demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer si un véhicule peut être attribué par nécessité...

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Date: 2016-10-21 11:23:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / vehicule service fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / salaire net fonction publique categorie c / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire fonction publique categorie a b c