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Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif de la fonction publique
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La Lettre du CDG du 17 mai 2013 - CDG29
Cette enquête du CNFPT propose un état des lieux sur le volume et la place des apprentis dans la fonction publique territoriale au 31 décembre 2010. S'appuyant sur les statistiques de l'Insee et de la Direction de l'animation, de la recherche et des études statistiques, cette étude place l'apprentissage au coeur des nouvelles politiques de l'emploi des jeunes. Accédez à cette synthèse.
L’apprentissage ! Quel impact financier pour les collectivités territoriales ?
Le recours à...
Date: 2013-05-31 20:46:45
Site :
cdg29.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Pas de Convention collective...mais un statut pour les territoriaux ...
Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Le statut de la FPT fait plus de 1000 pages, il s'agit plus que d'une
simple convention collective. Les fonctionnaires territoriaux ne sont pas régis par le Code du travail (sauf quelques cas). Pour les litiges ce n'est pas le tribunal des Prud'hommes mais le
Tribunal Administratif.
Les contractuels sont régis par le statut de la FPT également, sans bénéficier pour autant d'un véritable statut. On...
Date: 2008-08-26 08:23:00
Site :
Le blog du syndicat Sud Collectivités territorial ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique
Recours administratif préalable dans la fonction publique | Net-iris ...
Modalités de mise en oeuvre expérimentale du recours administratif préalable obligatoire dans la fonction publique civile de l'Etat à la place du recours gracieux.
L'article 14 de la loi Warsmann du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a autorisé la mise en oeuvre du recours administratif préalable obligatoire, sur un mode expérimental, dans la fonction publique civile de l'Etat. L'objectif est de mieux concilier les droits de l'agent avec la mise en...
Date: 2012-10-15 07:59:34
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Retraites hauts fonctionnaires | Recul age limite retraite
Informations et discussions sur les retraites des fonctionnaires
18 mai 2011: à l’Assemblée nationale, la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a rejeté le projet de loi visant à maintenir en fonction, sur décision du Gouvernement, des hauts fonctionnaires nommés par le Gouvernement au delà de la limite d’âge prévue.
28 avril 2011: la commission des lois du Sénat a voté le texte de projet de loi le 27...
Date: 2011-04-07 22:30:12
Site :
Retraite fonctionnaires
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique / retraite de la fonction publique
Fonction publique - Des primes de départ hétérogènes pour les ...
Les modalités concrètes des indemnités de départ volontaire versées aux fonctionnaires sont laissées à l’appréciation des ministères.
Le gouvernement devra régler dans les prochains mois l’embarrassant dossier de la mobilité externe des fonctionnaires, évoqué à l’Assemblée nationale et au Sénat par des parlementaires qui demandent une clarification. Un décret d’avril dernier crée, au bénéfice des agents de l’État qui rendent leur tablier pour cause de...
Date: 2009-01-09 00:00:00
Site :
WK-RH
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / prime de la fonction publique
Emploi : Adjoint administratif - Sarthe (72) - CH La Ferté-Bernard
Descriptif Service Ressources HumainesPrincipales missions Classement sécurisé des dossiersSaisie et mise à jour des données administratives individuellesInformation et conseil auprès des agents et de l’encadrement sur les éléments ayant trait aux dossiers individuelsMise à jour des dossiers individuels agentsMise à jour des paramètrès de gestionRédaction de courriers relatifs au traitement des dossiers à destination de l’agent ou des professionnels intervenant dans les...
Date: 2013-03-04 18:03:16
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Les territoriaux, les fonctionnaires les plus heureux - Lagazette.fr
L’enquête « Climat social 2011 » de l’observatoire de Cegos, rendue publique le 20 octobre 2011, dessine une territoriale moins insatisfaite de son sort que les autres versants de la fonction publique et que les salariés du secteur privé.
Un chiffre qui en dit long : 77 % des agents territoriaux interrogés par l’observatoire de Cegos (1), dans le cadre de sa traditionnelle enquête sur le climat social qui, pour la première fois, se penchait aussi sur le secteur privé, affirment...
Date: 2011-10-20 17:15:24
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Décret n° 2012-340 du 8 mars 2012 relatif aux ... - Textes officiels
Décret n° 2012-340 du 8 mars 2012 relatif aux modalités de rémunération des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par certains personnels du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Lien Legifrance, JO 10/03/2012)
Le décret fixe les modalités de rémunération des astreintes, des interventions et des permanences auxquelles sont appelés à participer les fonctionnaires administratifs...
Date: 2012-03-10 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
La BSG recrute… | BSG - Bibliothèque Sainte-Geneviève
Gestionnaire de ressources informatiques documentaires
Poste de bibliothécaire (catégorie A) à pourvoir par un agent titulaire de la fonction publique
Poste basé au Département de l’informatique documentaire et des nouvelles technologies.
Contexte :
La Bibliothèque Sainte-Geneviève, interuniversitaire et publique, conserve plus de deux millions de documents répartis en trois collections : le Fonds général, la Réserve et la Bibliothèque nordique. Ouverte 72 heures par semaine,...
Date: 2013-02-08 18:14:35
Site :
BSG
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / informatique dans la fonction publique
andre.icard - Les avantages en nature entrent-ils dans la base de ...
OUI: les avantages en nature entrent bien dans la base de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés versée aux agents publics non titulaires, car il ressort des articles 82 du code général des impôts et L.242-1 du code de la sécurité sociale qu'ils constituent un élément de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, est imposable à l'impôt sur le revenu et doit donner lieu à cotisation. Une réponse du 21 avril 2011 à la question écrite d'un...
Date: 2011-04-24 07:24:36
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale