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Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif de la fonction publique
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FPT: quels sont les agents de catégorie C éligibles à l'échelon spécial
L'article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que « Lorsque le statut particulier le prévoit, l'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades du cadre d'emplois peut être un échelon spécial. Cet échelon peut être contingenté en application du deuxième alinéa de l'article 49 ou en référence à un effectif maximal déterminé, en fonction de la strate démographique d'appartenance de la...
Date: 2012-08-07 13:15:57
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(publications)
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Gestion des RH - Les fonctionnaires à l'école de la mobilité - WK-RH ...
Premier bilan encourageant pour la "Bourse interministérielle de l’emploi public" destinée à favoriser la mobilité des agents de l'Etat.
Six mois après l’avoir mise en ligne, avant même que le projet de loi sur les mobilités et les parcours professionnels des agents de l’État soit examiné au parlement, le directeur général de l’administration de la Fonction publique, Paul Peny, dresse un encourageant premier bilan de la Bourse interministérielle de l’emploi public (Biep) :...
Date: 2009-01-22 00:00:00
Site :
WK-RH
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat
Le syndicat CGT d'un Centre Hospitalier gagne son référé liberté ...
Les articles L2132-1 à 6 du code du Travail et l’article 8 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoient que les syndicats de la fonction publique disposent d’une personnalité civile et de la capacité à agir en justice pour défendre des intérêts individuels et collectifs de ses membres, de sa propre défense statutaire et institutionnelle ou contre les décisions portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires.
Cette disposition doit...
Date: 2013-03-03 08:22:07
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
INFO PROCESSUS DE RÉSORPTION DE LA PRÉCARITÉ DANS ...
CGT BnF
Les contractuels sur crédits - Les contractuels sur emploi - INFO PROCESSUS DE RÉSORPTION DE LA PRÉCARITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE #6
Quatre syndicats de Pôle emploi (CGT, FO, SNU, SUD) ont appellé les agents parisiens à une grève reconductible à partir d'aujourd'hui, mardi 3 juin, pour protester contre la restructuration du réseau dans la capitale. Le projet prévoit la mise ne place de trois "méga-sites" dans les XIIe, XVe et XVIIIe arrondissements afin de réduire de...
Date: 2012-12-17 18:44:16
Site :
the-argument.fr
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / informatique dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
INFO PROCESSUS DE RÉSORPTION DE LA PRÉCARITÉ DANS ...
CGT BnF
Les contractuels sur crédits - Les contractuels sur emploi - INFO PROCESSUS DE RÉSORPTION DE LA PRÉCARITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE #8
Quatre syndicats de Pôle emploi (CGT, FO, SNU, SUD) ont appellé les agents parisiens à une grève reconductible à partir d'aujourd'hui, mardi 3 juin, pour protester contre la restructuration du réseau dans la capitale. Le projet prévoit la mise ne place de trois "méga-sites" dans les XIIe, XVe et XVIIIe arrondissements afin de réduire de...
Date: 2013-03-25 12:14:59
Site :
the-argument.fr
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / informatique dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
Non titulaires dans la Fonction Publique : le gouvernement doit ...
Communiqué de presse FSU
Le 3 février 2011, une nouvelle séance de négociation a eu lieu sur la situation des agents non titulaires de la Fonction publique. Les travaux se sont concentrés sur les deux questions des « réponses aux situations de précarité » et « des cas de recours aux contrats ».
La convergence du point de vue des organisations syndicales a contraint le gouvernement à élargir le champ des éligibles au dispositif exceptionnel de titularisation pour lequel...
Date: 2011-02-04 09:10:31
Site :
FSU
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
Emplois dans la fonction publique : circulaire favorable à l'outre-mer ...
Le gouvernement vient de publier une circulaire ministérielle destinée notamment à faire en sorte que les Français originaires d’outre-mer puissent accéder aux plus hautes charges de la fonction publique.
Il s’agit de mesures attendues depuis 1946, a souligné lundi auprès de l’AFP Patrick Karam, délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer, qui a oeuvré en ce sens lors des états généraux et du conseil interministériel de l’outre-mer...
Date: 2010-08-30 15:07:17
Site :
Les Outre-Mer
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Régime indermnitaire: - CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction publique de
l’Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l’Etat servent de référence, mais aussi et surtout de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre en place
pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut
pas être plus favorable que celui dont bénéficient les...
Date: 2012-04-10 08:41:00
Site :
CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de l etat
J-C Fruteau : "Le recteur prend les vacataires et les Réunionnais ...
Faire partie du vivier veut dire être sur une liste d'attente alors qu'elles devraient obtenir une requalification de leur contrat de vacataire en agent non titulaire de la fonction publique", explique Jean-Claude Fruteau, député-maire de Saint-Benoit. Une situation "illégale" qui dure depuis longtemps "C'est uns situation scandaleuse (…). J'ai adressé une lettre au ministre de tutelle du recteur (ndlr : Luc Chatel, ministre de l'Education nationale). J'ai souhaité apporter mon soutien...
Date: 2011-12-10 07:47:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
L'édito de Bernard Gaud : « Public/privé: 2 poids, 2 mesures ? »
En sachant, en outre, que les arrêts maladie peuvent atteindre 22 jours annuels pour les titulaires de la fonction publique territoriale…
Enfin, le régime de retraites des fonctionnaires, comme chacun le sait, est nettement plus favorable, que ce soit au niveau du mode de calcul (6 derniers mois à comparer avec les 25 meilleures années dans le privé) ou bien du montant des futures retraites, garanties par l’Etat dans un cas et dépendantes des cotisants dans l’autre.
Au-delà de ce...
Date: 2013-04-02 07:59:12
Site :
RHÔNE-ALPES
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique