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Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif de la fonction publique
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PENSIONS – RETRAITES et RENTES | Forum Taxes Services
Les pensions de retraite, pensions d’invalidité et rentes viagères constituent un revenu imposable (CGI, art. 79). Seules certaines d’entre elles sont exonérées.
En principe, celles que vous et votre conjoint ou partenaire de pacs avez perçues et dont l’administration a connaissance sont directement inscrites sur votre déclaration de revenus. Vous devez corriger les montants préimprimés s’ils sont inexacts.
Sauf exception, vos pensions de retraite sont imposables, qu’elles...
Date: 2011-05-03 10:07:46
Site :
Impots
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Marylise Lebranchu donne la priorité aux catégories C de la fonction ...
La réunion qui s'est tenue jeudi 7 février, à Bercy, avec la ministre de la fonction publique laisse les organisations syndicales de la fonction publique sur leur faim. Si la mesure qui consiste à supprimer les quotas existant dans certaines filières en catégorie C pour accéder au sommet des échelles indiciaires est saluée, la poursuite du gel du point d'indice suscite leur mécontentement.
« C’était une réunion extrêmement importante. Nous venons d’ouvrir un cycle de...
Date: 2013-02-07 18:23:26
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Harcèlement moral dans la fonction publique - pontamousson:la ...
L'équipe municipale en place ne supporte pas qu'on agisse aux côtés de tous ceux que la ville n'écoute plus depuis longtemps, qui souffrent et ne souhaitent qu'une seule chose : vivre dignement. Eh bien ,non ,je ne suis pas près de lâcher. Il y a encore beaucoup trop d'injustices .
Il faut regarder le néant en face pour savoir en triompher.
Entre 50 et 60% des plaintes pour harcèlement moral émanent des fonctionnaires. Les victimes se trouvent en majorité à l'Éducation nationale,...
Date: 2010-09-30 13:44:00
Site :
PONTAMOUSSON:LA QUESTIONQUIMECHAGRINE
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Crédit de temps syndical (Décharges de service - Crédits d'heures ...
"Le contingent global de crédits de temps syndical prévu à l'article 16 du présent décret peut être fixé par groupe de ministères dans les cas déterminés par un
arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et des ministres intéressés. Cet arrêté détermine également les conditions d'attribution de ce contingent
entre les ministères."
"Le bilan social de chaque ministère comprend des informations et des statistiques sur les moyens...
Date: 2012-08-31 19:29:00
Site :
Le blog de la CGT éduc'action 50
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / echelon de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Les frais de déplacement et les frais de transport dans la fonction ...
Décret 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
- Décret 2000-928 du 22 septembre 2000 sur les conditions de règlement
- Arrêté du 1er juillet 2005
- Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 sur les frais temporaires de déplacement
- Arrêté du 24 avril 2006
- Arrêté du 26 août 2008 sur...
Date: 2012-01-03 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / residence logement des fonctionnaire
Processus de titularisation dans la fonction publique - SUD Culture ...
Parce que SUD Culture Solidaires revendique un vrai plan de titularisation au sein de la fonction
publique, incluant les plus fragiles et ne pénalisant pas les titulaires, notre organisation syndicale a
rejeté le protocole sur les non-titulaires de mars 2011 et la loi du 12 mars 2012 (dite Sauvadet) qui en
découle.
Malgré un désaccord de fond sur les critères d’éligibilité et les modes de recrutements prévus, SUD Culture Solidaires a choisi de participer aux réunions de mise en...
Date: 2013-03-20 08:27:17
Site :
Solidaires
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours
Défendre l'emploi local : un combat constant pour le Député ...
Accueil > Fonction publique > Défendre l’emploi local : un combat constant pour le Député
A l’heure où le Président HOLLANDE parle de favoriser le retour des ultramarins dans leurs territoires, notamment dans la fonction publique, il demeure des blocages administratifs souvent incompréhensibles, comme le témoigne le cas concret d’un père de famille de l’Archipel :
Suite à un concours administratif de catégorie C qu’il a présenté avec succès, M. Pierre-Yves CASTAING a...
Date: 2013-02-07 16:42:37
Site :
Annick GIRARDIN
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Textes réglementaires pour l'emploi des vacataires à l'Université ...
Décret n o 87-889 du 29 octobre 1987
(Premier ministre ; Recherche et Enseignement supérieur ; Economie, Finances et Privatisation ; Education nationale ;
Fonction publique et Plan ; Budget)
Vu L. n o 84-16 du 11-1-1984 mod. ; not. art. 6 ; L. n o 84-52 du 26-1-1984, not. art. 53 et 54 ; D. 29-10-1936 mod. ; D. n o 71-715 du 2-9-1971 ; D. n o 82-862 du 6-10-1982, mod. par D. n o 83-287 du 8-4-1983 ; D. n o 83-1175 du 23-12-1983 ; D. n o 86-555 du 14-3-1986 .
Conditions de recrutement et...
Date: 2006-03-22 11:38:41
Site :
Mouvement anti-cpe : Vacataire précaire de l'Univ ...
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
- Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Sujet du message:
Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale Dans le cadre dans la loi de modernisation de la fonction publique, je souhaiterais profiter de cette allégement afin d’avoir un complément de revenu, en exerçant dans la création graphique en dehors de mon temps de travail. Travaillant à temps complet sur la base de 4 jours, cette...
Date: 2009-01-18 20:55:00
Site :
auto-entrepreneur
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / travail a temps partiel fonction publique
Comparaison salaires public privé | Observatoire des subventions
le salaire annuel net moyen des agents de l’Etat était de 28 460 euros, soit 15 % de plus que celui du secteur « privé et semi-public ».
par Alain Mathieu, président de Contribuables Associés
En 1983, le ministre communiste Anicet Le Pors fit voter un statut de la fonction publique dont l’article 15 précisait :
« Le Gouvernement dépose tous les deux ans en annexe au projet de loi de finances de l’année un rapport sur les rémunérations et les pensions de retraite versées au...
Date: 2010-11-29 06:00:49
Site :
Observatoire des subventions
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / statut de la fonction publique etat / pension de retraite de la fonction publique