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Articles sélectionnés pour le thème : agent contractuel fonction publique
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Non titulaires dans la Fonction Publique : le gouvernement doit ...
Communiqué de presse FSU
Le 3 février 2011, une nouvelle séance de négociation a eu lieu sur la situation des agents non titulaires de la Fonction publique. Les travaux se sont concentrés sur les deux questions des « réponses aux situations de précarité » et « des cas de recours aux contrats ».
La convergence du point de vue des organisations syndicales a contraint le gouvernement à élargir le champ des éligibles au dispositif exceptionnel de titularisation pour lequel...
Date: 2011-02-04 09:10:31
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FSU
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Actualités > Fonction publique > Pas de période d'essai en cas de renouvellement de CDD d'un agent contractuel de droit public
Le 30 novembre 2012
Pas de période d'essai en cas de renouvellement de CDD d'un agent contractuel de droit public
Dans un arrêt du 26 novembre 2012 à paraître au recueil, le Conseil d'État tranche la question de la persistance d'une période d'essai à l'occasion du renouvellement d'un contrat à durée déterminée d'un agent...
Date: 2012-11-29 23:00:00
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10 ans de contentieux de la fonction publique : quelles évolutions ...
1- Cette année, nous fêtons les dix ans de la formation « Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique ». Quelles sont les grandes évolutions dans ce domaine depuis 2003 ?
À mon sens, on peut distinguer trois évolutions significatives.
Une première évolution du contentieux de la fonction publique au cours de ces dix dernières années est assurément le renforcement des droits des administrés et donc des agents publics, quoi que certains considèreront le...
Date: 2013-04-24 12:29:35
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Le blog du secteur public
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Premier bilan de l'entretien d'évaluation – Acteurs publics ...
Dans un premier bilan pour l’année 2009, le secrétariat d’État à la Fonction publique juge l’entretien professionnel d’évaluation “plus juste et plus rigoureux”. Ce nouveau système d’appréciation de la valeur professionnelle des agents est destiné à remplacer la notation des fonctionnaires de l’État à partir du 1er janvier 2012. Le bilan, qui sera présenté en décembre devant le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, précise : “L’entretien...
Date: 2010-11-26 11:17:14
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
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Contentieux de la fonction publique : attention à la rédaction des ...
Procès fait à un acte, le recours pour excès de pouvoir est dispensé du ministère d’avocat et, en particulier, pour ce qui concerne les agents de la fonction publique, le recours dirigé contre une décision affectant la situation individuelle d’un agent, titulaire ou contractuel.
Cette « facilité » offerte par le Code de justice administrative ne doit pas faire illusion en ce sens que si le recours à un avocat ne doit pas être systématique pour des litiges qui ne sont pas...
Date: 2007-04-12 21:42:41
Site :
Hospidroit
Thèmes liés : lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Afribone.com :: Agents contractuels de l'administration : Le ...
Les postulants à ce niveau sont soumis a un test de qualification dont les modalités d’organisation seront fixées par un arrêté du ministre de la fonction de la publique.
Cependant, la fâcheuse histoire qui existe désormais dans beaucoup de services publics (depuis que l’on a procéder au recrutement des contractuels et à leur reclassement même, même ceux illettrés), l’abandon par ceux-ci de l’activité et la fonction pour laquelle ils ont bénéficié de cet...
Date: 2009-11-09 10:57:11
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique