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Loi Sauvadet : l'INSERM condamné pour détournement de ...
Loi Sauvadet : l'INSERM condamné pour détournement de procédure
Par Poolp1 le jeudi 9 mai 2013, 23:31 - Valise législative (loi LRU et textes relatifs à l'enseignement supérieur, la recherche, la fonction publique)
- Lien permanent
Fonction publique, Mme A. / INSERM - 128668 - 12/03/2013, publié sur le site du Tribunal administratif de Nantes, rubrique A savoir > Jurisprudence > Décisions 2013. Dans un précédent billet, Poolp avait informé sur l'ordonnance en référé prise en...
Date: 2013-05-09 21:31:00
Site :
POOLP
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / cadre a fonction publique / agent contractuel fonction publique
Fonctionnaires handicapés : assouplissement des conditions de ...
Les fonctionnaires ayant la qualité de travailleurs handicapés peuvent désormais partir en retraite avant 60 ans, s’ils ont validé une durée minimale d’assurance et de cotisations.
C’est la conséquence d’un décret paru au Journal officiel le 19 septembre. Un décret qui permet l’application de l’article 126 de la loi du 12 mars 2012 relative aux agents contractuels et à la lutte contre les discriminations.
Jusqu’à la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, seuls...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Agenda social dans la Fonction Publique: déception de l'Uffa-Cfdt ...
Communiqué de presse du 26 mars 2010
Agenda social dans la Fonction publique : l’UFFA-CFDTen attendait bien davantage
!
Le ministre Eric Woerth a présenté, vendredi 26 mars, aux organisations syndicales, l’agenda social 2010 pour
la Fonction publique. Il s’est surtout attaché à présenter un bilan de son action sur les deux dernières années et à en souligner le côté positif.
L’UFFA-CFDT déplore que les difficultés rencontrées aujourd’hui par les agents des trois versants...
Date: 2010-03-31 07:03:00
Site :
Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique
Fonction publique – Brèves de jurisprudence
Fonction publique – Sanction disciplinaire grave – Révocation – Délai raisonnable.
CE 15 juin 2012, n° 219.767, Van de Velde
Lorsqu’une autorité administrative veut prendre une sanction disciplinaire grave, comme la démission d’office ou la révocation, elle est tenue de traiter l’affaire « comme une affaire urgente ». Un délai de onze mois est ainsi « déraisonnable » quand l’agent concerné n’est pas à l’origine de retards anormaux de la procédure...
Date: 2012-07-17 09:26:55
Site :
Le blog du secteur public
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Une assurance maladie pour les agents de la fonction publique ...
Au menu du conseil des Ministres, présidé par le Chef de l'Etat Faure Gnassingbé, ce 17 décembre 2010, au Palais de la Présidence de la République, l'adoption de deux projets de loi dont
l'un sur l'institution d'un régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics. Celui-ci couvre les risques liés à la maladie, aux accidents non professionnels et à la maternité pour les
fonctionnaires civils et militaires, les agents des collectivités locales, les agents publics retraités,...
Date: 2010-12-27 09:59:00
Site :
Activités de ABOU Hibana
Thèmes liés : droit de la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique
Les infos régulièrement actualisées sur les recrutements réservés ...
Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Circulaire ministérielle du 17...
Date: 2012-12-20 21:07:53
Site :
CGT Educ'Action - Aix-Marseille
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
La titularisation des contractuels coûtera cher – Acteurs publics ...
La récente loi sur les contractuels de la fonction publique coûtera 420 millions d’euros en quatre ans aux hôpitaux publics, estime la Fédération hospitalière de France. Celle-ci réclame à l’État un financement “assuré de manière transparente”. Il faut donner aux établissements les moyens d’appliquer la loi, estiment les syndicats.
“Si les objectifs poursuivis sont légitimes, leur impact financier ne peut manquer d’inquiéter…” Dans un communiqué publié le 28...
Date: 2012-03-29 14:22:59
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / titulaire de la fonction publique
hôpitaux et le nouveau CET - Retour à l'accueil - OverBlog
Nous vous informons de la publication, le 8 décembre dernier, au Journal Officiel d’un décret qui vient modifier le décret du 3 mai 2002 relatif au compte
épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière, ainsi que d’un arrêté, lui aussi, publié le 8 décembre 2012. Ce dernier fixe notamment le nombre de jours accumulé sur le CET à 20,
ainsi que le montant forfaitaire brut par jour retenu pour l’indemnisation comme pour la transformation en points RAFP.
Les principales...
Date: 2012-12-19 17:09:00
Site :
FO CH ARRAS
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Contractuels : le Sgen-CFDT demande l'ouverture de discussions ...
Comme vous le savez sans doute, la CFDT a signé avec Monsieur le Secrétaire d’État à la fonction publique « le protocole portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi« .
Ce protocole a été d’ailleurs très largement approuvé par les organisations syndicales représentatives puisque, avec la CFDT, la CGT, FO, l’Unsa, la CFTC et...
Date: 2011-04-21 10:01:29
Site :
SGEN-CFDT DUNKERQUE
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique
Rencontre du 3 mai avec le secrétaire général des ministères sociaux
Rencontre du 3 mai avec le secrétaire général des ministères sociaux
La CFDT a rencontré Denis PIVETAU, secrétaire général des ministères sociaux
La délégation était composée de trois fédérations :
INTERCO-CFDT qui syndique les personnels des affaires sociales et de la santé
PSTE qui syndique les agents des caisses d’assurance maladie
Nous y avons défendu l’idée qu’il faut simplifier les structures, oser les fusions de corps quand il y a redondance.
C’est ainsi que...
Date: 2013-05-15 11:13:50
Site :
blog.sgen.net
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